Victime d'abus de confiance ? Que faire ?

Qui peut se dire victime d'abus de confiance ?

Vous êtes victime de ce délit si vous avez remis - en vertu d’un titre légal, judiciaire, ou contractuel - un bien, un titre, ou une somme d’argent à une personne qui l’a volontairement détourné de son utilisation d’origine. (l'a revendu, donné, détruit, se l'est aproprié..)

Pour plus d’information sur les éléments constitutifs de ce délit, CLIQUEZ ICI

Si cette personne est un enfant, un parent, ou un époux, vous ne pouvez rien faire car la loi a tendance à ne jamais punir ce genre d’agissement lorsqu’un lien de dépendance financière est en jeu.

C’est donc punissable entre frères et sœurs !

Que faire pour mettre toutes les chances de votre coté ?

Conservez scrupuleusement toute pièce justificative de la remise que vous avez faites de votre bien. Si un contrat de dépôt existe, il est primordiale.
Pour prouver la mauvaise foi du responsable, n’hésitez pas à lui envoyer une lettre lui demandant la restitution en bonne et dûe forme du bien que vous lui avez confié. Datez-la, signez-la, et faîtes en une photocopie.
Si une réponse ne survient pas, vous aurez la preuve de votre bonne foi !
Si une réponse vous revient, vous aurez celle de sa mauvaise foi !
Allez portez plainte au commissariat de votre domicile ou du lieu où s’est déroulé l’infraction pour ABUS DE CONFIANCE.
Vous pourrez chiffrer le préjudice que vous avez subi du fait de cet abus. Pour cela, reportez vous à la page consacrée au droit des victimes en cliquant ICI.

Si vous vous trouvez dans une telle situation et qu'une action pénale est lancée contre le responsable, vous nécessiterez l'assistance, le conseil et la représentation d'un avocat pénaliste. Si vous le souhaitez, n'hésitez pas à nous contacter: cliquez ICI!