L'alcoolémie au volant

Les conditions de la poursuite

• Il faut un véhicule

• Il y a conduite uniquement quand le véhicule est en marche (cad que le moteur a démarré, peut importe que le véhicule ait avancé ou non).

• Les poursuites pénales vise le conducteur donc celui qui a pris place au volant ou au guidon du véhicule. Cependant, les tiers peuvent être poursuivis pour complicité. Les tiers complices sont alors ceux qui, connaissant l’ivresse du conducteur l’on laissé conduire (c’est l’exemple du restaurateur routier qui resservi de l’alcool à un individu déjà ivre).

• Les infractions d’alcoolémie sont punies de différentes peines. La conduite sous l’influence de l’alcool est définie comme la constatation d’une imprégnation alcoolique d’un automobiliste au volant d’un véhicule.

• Entre 0.50 gr/L et 0.80 gr/L fait encourir au prévenu une peine d’amende de 750 euros (ou 135 euros d’amende forfaitaire) ; l’immobilisation du véhicule ; la perte de 6 points de permis.

•  0.80gr/L ou plus fait encourir au prévenu une amende maximum de 4.500 euros ; deux ans d’emprisonnement ou une peine de travaux d’intérêt général ; la perte de 6 points de permis ; la suspension du permis pendant 3 ans.

• Il y a des circonstances aggravantes s il y a conduite en état d’ivresse ou le refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie..

• En cas de récidives les peines sont doublées.

Il ne faut pas confondre la conduite sous l’influence de l’alcool et la conduite en état d’ivresse. La seconde se caractérise non pr un taux d’alcoolémie, mais par un comportement non ambigu d’un automobiliste (difficulté à tenir le cap, propos incohérents, difficulté à garder son équilibre, une forte odeur d’alcool…).