L’exécution des peines : Comparé à l’image collective de la peine d’emprisonnement prononcé à l’encontre d’une personnecomme quelque chose de définitif et de fixe. Celle-ci est en réalité tout sauf statique et à l’exception d’un cas, peut toujours faire l’objetde réduction ou d’adaptation. Il est important de comprendre qu’en réalité la peine subie par le […]

La peine : fonctions, principes, classification, régime peine : La peine est définie comme la sanction légale prononcée, au nom de la société, par une juridiction répressive pour une action contraire à la loi commisepar une personne physique ou morale. Elle est aussi, une notion de droit pénal, c’est une sanction que l’on trouve parmiles […]

La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation : Dans le sens commun, le terme de « sanction » renvoie à quelque chose de négatif : on sanctionne une faute, une faute juridique, une faute morale, une faute dans le cadre d’un jeu, d’un sport. L’idée de la sanction est que l’on vient porter un regard […]

Suicide : définition, historique, dépénalisation, peine à l’aide : I).  —  Définition (Suicide : définition, historique, dépénalisation, peine à l’aide) Le suicide — du latin suicidium, terme composé du préfixe sui « soi » et du verbe caedere « tuer » l’acte délibéré de mettre fin à sa propre vie, de se donner volontairement la mort. Longtemps […]

Les peines alternatives à la prison : L’emprisonnement désigne communément la « détention d’un individu à l’intérieur d’un établissement pénitentiaire » (Vocabulaire juridique, G.Cornu, 10e édition, puf). En droit, il s’agit plus précisément d’une peine correctionnelle privative de liberté de deux mois à dix ans (article 131-4 du Code pénal). Cette peine s’exécute en maison d’arrêt (plus rarement en […]

Le principe de légalité des délits et des peines : Le principe de légalité des délits et des peines : c’est en réponse à l’arbitraire des magistrats de l’ancien régime, que les constituants révolutionnaires, empreints de l’esprit du siècle des Lumières, ont enfermé l’action du juge. D’une part, en instaurant un système des peines fixes, […]

L’exécution et l’application des peines concerne la partie du droit pénal qui vise la période à la suite de la peine. C’est alors le droit de  l’exécution des peines. I).  —  Historique du juge de l’application des peines dans l’exécution et l’application des peines L’Ordonnance du 22 décembre 1958 a créée le juge de l’application […]

harcèlement moral : au travail, sur couples, peines, définitionCelui-ci est réprimé aux articles 222-33-2 et suivants du Code pénal. Une première forme de harcèlement moral s’avère incriminée de manière spécifique, dans l’hypothèse où les faits se déroulent dans le cadre du travail (A), à distinguer d’autres formes de harcèlement moral prévues par le Code (B). […]