Viol, atteinte ou agression sexuelle : définition et peinesViol, atteinte ou agression sexuelleLe viol, l’atteinte sexuelle et l’agression sexuelle font partie des infractions à caractère sexuel. Nous pouvons tout d’abord distinguer les atteintes sexuelles et les agressions sexuelles. L’atteinte sexuelle est un acte sexuel emportant contact. L’atteinte sexuelle peut alors être consentie ou non par […]

Peines encourues par les personnes physiques et morales : La peine renvoie à la sanction que l’autorité investie par le pouvoir public inflige et prononceà l’égard d’une personne s’étant rendue coupable d’une atteinte au droit pénal. Il est de principe que pour se voir imposer une peine, il faut avoir engagé sa responsabilitépénale.   (Peines encourues […]

La dispense de peine en droit pénal : La dispense de peine est un des outils qui permet une meilleure personnalisation de la peine. Son régime est prévuaux articles 132-58 et 132-59 du Code pénal. Dès lors qu’est-ce qu’une dispense de peine et comment en obtenirle possible prononcé par une juridiction ? I).  —  Qu’est-ce qu’une dispense […]

Sens de la peine : finalités et sanction pénale : I).  —  Qu’est-ce que la peine ?   (Sens de la peine : finalités et sanction pénale)      A).  —  Définition le sens de la peine Le sens de la peine se définit selon José M. Rico « comme la privation ou la restriction d’un bien juridique (vie, […]

Personnalisation des peines : Personnalisation des peines : il s’agit d’un principe général de droit pénal, il est visé à l’article 132-24 du Code pénal « Dans les limites fixées par la loi, la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur. Lorsque la juridiction […]

Fixation de la peine : La fixation de la peine est librement prononcée par le juge pénal. La peine est définie comme la sanction légale prononcée, au nom de la société, par une juridictionrépressive pour une action contraire à la loi commise par une personne physique ou morale. Elle est aussi, une notion de droit […]

La peine de confiscation : En droit, la notion de peine se définit comme la punition infligée par une juridiction répressiveimpartiale et indépendante, au nom de la société, à une personne physique ou morale qui acommis une infraction en enfreignant la loi. Cette peine vient donc sanctionner une faute et a ainsi pour but de […]

L’exécution des peines : Comparé à l’image collective de la peine d’emprisonnement prononcé à l’encontre d’une personnecomme quelque chose de définitif et de fixe. Celle-ci est en réalité tout sauf statique et à l’exception d’un cas, peut toujours faire l’objetde réduction ou d’adaptation. Il est important de comprendre qu’en réalité la peine subie par le […]