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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"PEINES" (Page 10)
17 janvier
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Harcèlement moral et harcèlement sexuel défense pénale à Paris

posté par Maître
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Harcèlement moral et harcèlement sexuel défense pénale à Paris Harcèlement moral et harcèlement sexuel défense pénale à Paris analyse juridique complète infractions preuves sanctions jurisprudence et défense I. Approche générale du harcèlement en droit pénal français (Harcèlement moral et harcèlement sexuel défense pénale à Paris) Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel occupent une place centrale dans le droit pénal contemporain. Ces infractions traduisent une volonté renforcée du législateur de protéger la dignité humaine, l’intégrité psychologique et la liberté individuelle contre des comportements répétés ou imposés qui altèrent gravement les conditions de vie des personnes concernées. Le contentieux pénal du harcèlement s’est fortement développé à Paris notamment...

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16 janvier
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Fondement du raisonnement pénal : qualifier, prouver, décider

posté par Maître
dans Fondement du raisonnement pénal :

Fondement du raisonnement pénal : qualifier, prouver, décider Le fondement du raisonnement pénal : qualifier, prouver, décider – méthode pénale, qualification juridique, preuve recevable, procédure et stratégie de défense. Fondements du raisonnement pénal – qualification, preuve et procédure : analyse doctrinale du raisonnement pénal, de l’infraction à la décision judiciaire, par le Cabinet ACI. Introduction – Le raisonnement pénal comme architecture du procès Le droit pénal ne se réduit ni à une addition d’infractions, ni à une succession mécanique d’actes de procédure. Il repose sur une architecture intellectuelle précise : le raisonnement pénal. Ce raisonnement constitue la condition de légitimité de toute poursuite, de toute...

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16 janvier
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Infractions pénales : comprendre, qualifier, se défendre (Paris)

posté par Maître
dans Infractions pénales : comprendr)

Infractions pénales : comprendre, qualifier, se défendre (Paris) Infractions pénales : comprendre, qualifier, se défendre (Paris) — Définitions, procédures, preuves, sanctions et stratégie de défense par le Cabinet ACI. En droit pénal, tout se joue sur 4 axes indissociables : 1) la qualification (le bon texte), 2) la preuve (ce qui est recevable et suffisant), 3) la procédure (le bon moment et le bon acte), 4) la stratégie (défense, réparation, négociation, alternatives). Une même situation peut basculer d’une contravention vers un délit, d’un délit vers un crime, ou inversement, selon un détail : une intention, une circonstance aggravante, une ITT, un acte de procédure,...

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16 janvier
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Victime d’infractions à Paris : comprendre, agir et réparer

posté par Maître
dans Victime d’infractions à

Victime d’infractions à Paris : comprendre, agir et réparer Victime d’infractions à Paris : comprendre, agir et réparer – plainte pénale, qualification des faits, procédure, constitution de partie civile et indemnisation des victimes. VICTIME D’INFRACTIONS : comprendre, qualifier, agir et obtenir réparation (Paris) VICTIME D’INFRACTIONS : comprendre, qualifier, agir et obtenir réparation (Paris) — Plainte, preuves, procédure, indemnisation et stratégie par le Cabinet ACI. Être VICTIME D’INFRACTIONS impose une double urgence : 1) sécuriser la situation (protection, soins, mise à l’abri), 2) sécuriser le dossier (preuve, qualification, procédure). En pratique, la difficulté n’est pas seulement “d’avoir raison”, mais de le démontrer juridiquement et au bon moment. Un fait...

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11 janvier
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Procédures pénales : droits, étapes et défense pénale

posté par Maître
dans Procédures pénales

Procédures pénales : droits, étapes et défense pénale Procédures pénales : droits, étapes et défense pénale en droit français, enquête, garde à vue, instruction, jugement et rôle de l’avocat. Cabinet Aci Paris. I. Introduction générale : la procédure pénale en droit français (Procédures pénales : droits, étapes et défense pénale) La procédure pénale constitue l’ensemble des règles qui organisent la recherche, la poursuite et le jugement des infractions pénales. Elle garantit l’équilibre entre l’efficacité de la répression et la protection des droits fondamentaux, au premier rang desquels figurent les droits de la défense et la présomption d’innocence. Encadrée principalement par le Code de procédure pénale, la procédure...

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11 janvier
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Violences et infractions contre les personnes : défense pénale

posté par Maître
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Violences et infractions contre les personnes : défense pénale Violences et infractions contre les personnes : défense pénale en droit français, ITT, violences conjugales, menaces, sanctions et stratégie d’avocat. I. Introduction générale : les infractions contre les personnes en droit pénal Les infractions contre les personnes occupent une place centrale en droit pénal français. Elles visent la protection de l’intégrité physique, psychique et morale des individus, valeur fondamentale consacrée tant par la Constitution que par les textes internationaux. Parmi ces infractions, les violences volontaires constituent un contentieux pénal majeur, fréquemment traité par les juridictions correctionnelles et criminelles. Le droit pénal appréhende ces infractions à travers une gradation précise,...

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11 janvier
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Cybercriminalité : infractions numériques, sanctions et défense

posté par Maître
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Cybercriminalité : infractions numériques, sanctions et défense Cybercriminalité : infractions numériques, sanctions et défense pénale en droit français, piratage, escroqueries en ligne, sanctions et procédures. I. Introduction générale : la cybercriminalité en droit pénal français (Cybercriminalité : infractions numériques, sanctions et défense) La cybercriminalité désigne l’ensemble des infractions pénales commises au moyen ou à l’encontre des systèmes informatiques, des réseaux numériques et des données. Elle constitue aujourd’hui l’un des contentieux pénaux les plus dynamiques et les plus techniques, en raison de la numérisation massive des échanges économiques, professionnels et personnels. Le droit pénal français appréhende la cybercriminalité à travers un ensemble de dispositions éparses, principalement issues du...

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10 janvier
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Infractions contre les biens : qualifications, sanctions, défense

posté par Maître
dans Infractions contre les biens

Infractions contre les biens : qualifications, sanctions, défense Les infractions contre les biens : qualifications, sanctions, défense en droit français, vol, recel, escroquerie, abus de confiance et procédure. Infractions contre les biens : qualifications pénales, sanctions et défense I. Introduction générale : les infractions contre les biens en droit pénal (Infractions contre les biens : qualifications, sanctions, défense) Les infractions contre les biens constituent un pan fondamental du droit pénal spécial. Elles visent à protéger le patrimoine, la propriété et, plus largement, les intérêts économiques des personnes physiques et morales. À la différence des infractions contre les personnes, ces infractions n’impliquent pas nécessairement de violence physique,...

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10 janvier
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Stupéfiants : infractions pénales, sanctions et défense pénale

posté par Maître
dans Stupéfiants : infractions pénales

Stupéfiants : infractions pénales, sanctions et défense pénale Stupéfiants : infractions pénales, sanctions et défense pénale en droit français, usage, trafic, détention, perquisitions et stratégie de défense. I. Introduction générale : le droit pénal des stupéfiants Le droit pénal des stupéfiants constitue l’un des piliers du contentieux pénal contemporain. Il concerne aussi bien des situations d’usage de stupéfiants isolé que des dossiers complexes de trafic de stupéfiants, parfois en bande organisée, exposant les personnes poursuivies à des peines extrêmement lourdes. Contrairement à d’autres domaines du droit pénal, la matière se caractérise par une politique répressive constante, indépendante des débats sociétaux sur la légalisation ou la dépénalisation de...

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10 janvier
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Infractions sexuelles : définition, sanctions et défense pénale

posté par Maître
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Infractions sexuelles : définition, sanctions et défense pénale Infractions sexuelles : définition juridique, qualifications pénales, sanctions, aggravations, prescription, jurisprudence et défense en droit pénal français. Introduction générale Les infractions sexuelles constituent l’un des ensembles les plus complexes, les plus sensibles et les plus sévèrement réprimés du droit pénal français. Elles protègent un intérêt fondamental : la liberté sexuelle, entendue comme le droit pour toute personne de disposer librement de son corps, de son intimité et de sa sexualité, sans violence, contrainte, menace, surprise ou abus d’autorité. Codifiées principalement aux articles 222-22 à 222-33-2-2 du Code pénal 👉 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165282/ les infractions sexuelles couvrent un champ très large, allant du viol, crime...

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