Historique de la dignité humaine
Historique de la dignité humaine :
En mars 2006, à la Cour de cassation, s’est tenue une série de conférences sur
le thème de
I). — « la Procédure pénale en quête de cohérence »
(Historique de la dignité humaine)
pendant laquelle, aussi bien des constitutionnalistes, tel que Monsieur J. Robert[1],
que des pénalistes comme Monsieur J. F. Seuvic[2] ont abordé la question de l’influence
du Conseil constitutionnel sur le procès pénal.
Lors de la conférence portant sur la question de savoir ce qui inspirait les réformes en
matière répressive, les intervenants ont tenté de dégager, selon les mots du Professeur
Guy Carcassonne, les « processus actifs et répétitifs par lesquels s’était élaborée la loi ».
Parmi les facteurs de « progression » de la procédure pénale, il fallait mentionner ce que
la doctrine appelait depuis plus de vingt ans
II). — « la constitutionnalisation du droit pénal ».
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Effectivement, ce processus n’est pas nouveau, car, déjà en 1985, le Professeur Loïc Philip
mentionnait cette expression dans un article constatant le « phénomène d’interpénétration
entre le Droit pénal et le Droit constitutionnel » [3].
Bien que les dispositions en matière pénale aient la double fonction de protéger la liberté
et de la restreindre, la signification dont les mots sont chargés est telle que la Constitution
évoque les protections fondamentales de la liberté, le droit pénal les « restrictions majeures »
[4] qui la concernent.
Néanmoins, l’étude technique des institutions ne confirme pas de telles convictions.
La première lecture de la Constitution, pour qui cherche les remparts que le droit criminel
pourrait faire naître contre la liberté, est décevante.
Certes, au fil des articles, des principes intéressent le droit pénal de fond ou l’organisation
de la justice, mais les développements techniques concernant la matière pénale sont rares.
Ils sont bien plus abondants dans les Constitutions allemande ou italienne.
Traditionnellement, les pénalistes ne s’intéressaient guère aux Constitutions, sauf pour
quelques dispositions qui perturbent la répression, notamment pour les juridictions
d’exception ou les infractions à caractère politique, ou bien qui la tiennent en échec comme
l’immunité ou l’inviolabilité parlementaires, le droit de grâce ou le statut pénal du souverain.
Ce n’est qu’à partir de la Constitution du 4 octobre 1958 que la situation va évoluer vers une
III). — « constitutionnalisation du droit pénal ».
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Cette dernière peut être définie comme le « processus de développement de l’influence
de la Constitution sur le Droit pénal »[5] ou plus précisément comme « l’imprégnation
du droit pénal et de la procédure pénale par les normes constitutionnelles telles
qu’elles sont dégagées et interprétées progressivement par la jurisprudence du Conseil
constitutionnel »[6].
Le développement du droit constitutionnel jurisprudentiel n’est pas propre à la France.
Dans d’autres pays, la jurisprudence constitutionnelle influence, depuis déjà longtemps,
l’ensemble des branches du droit et particulièrement le droit pénal.
En effet, le Bill of Rights américain de 1791 et la Charte canadienne des droits et libertés
de 1982 constituent un « vivier inépuisable de sources pénales »[7] dégagées par
les Cours suprêmes de Washington et d’Ottawa.
Des pans entiers de la procédure pénale tels que la détention provisoire, les perquisitions,
les droits de la défense ou la présomption d’innocence ont été dégagés par le juge
constitutionnel.
De cette manière, l’étude du droit comparé a permis à la doctrine, de comprendre ce qui
s’était passé en France, d’en étudier le processus et, dans une certaine mesure,
d’anticiper sur les évolutions à venir.
Sur un plan formel (Historique de la dignité humaine)
la Constitution, stricto sensu, apparaît comme un texte regroupant les différentes
règles relatives à l’organisation des pouvoirs publics et n’ayant pas vocation à s’immiscer
dans l’organisation et le fondement de la répression.
Cela dit, J. F. Seuvic constate une « constitutionnalisation formelle » du droit pénal
liée au contenu même de la Constitution de la Vᵉ République.
En effet, cette dernière a suscité des critiques de la part des pénalistes qui y ont vu un
« déclin, un effritement de la légalité criminelle »[8]. En effet, par le jeu combiné
des articles 34[9] et 37[10] de la Constitution, la loi reculait au profit du règlement
en matière contraventionnelle. Les articles 11 (référendum) et 16 (pleins pouvoirs
présidentiels en cas de crise) permettaient également des interventions de l’exécutif
dans des matières en principe réservées à la loi selon l’article 34.
Les bases constitutionnelles du droit pénal dans le système français
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ne peuvent pas être uniquement étudiées au regard
de la Constitution stricto sensu. Elles ne doivent pas être comprises de manière
trop « étriquée » mais élargies au Préambule de la Constitution, « outil » précieux
pour les pénalistes, par la richesse des dispositions qu’il contient.
Aux termes du premier alinéa du Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958[11],
« le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de
l’Homme et au principes de la souveraineté nationale tels qu’ils sont définis par
la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution
de 1946 », « ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement
de 2004 »[12].
Le préambule de la Constitution de 1946 fait référence, quant à lui, aux principes
fondamentaux reconnus par les lois de la République, aux principes particulièrement
nécessaires à notre temps ainsi qu’aux principes et objectifs à valeur constitutionnelle.
Comme le droit pénal menace
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« la liberté et les divers droits des citoyens, par les interdictions qu’il édicte, par ses
procédures contraignantes et par les peines qu’il inflige »[13], la Déclaration des
Droits de l’Homme et du Citoyen apparaît comme un instrument juridique
particulièrement précieux dans la mesure où elle assure la protection fondamentale
des libertés, notamment en son article 7 qui protège les citoyens contre l’arbitraire
des pouvoirs exécutifs et judiciaires.
Par ailleurs, l’article 16, traditionnellement présenté comme à la base de toute
démocratie, dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est
pas respectée, ni la séparation des pouvoirs déterminées n’a point de Constitution ».
L’autre facteur de « constitutionnalisation du Droit pénal », décrit par J. F. Seuvic,
tient au rôle qu’a joué le Conseil constitutionnel.
Ce dernier, dont le régime est établi aux articles 56 à 63 de la Constitution, est tenu
de contrôler la bonne application des articles 34 et 37, qui assurent la répartition
des compétences entre le domaine législatif et le domaine réglementaire autonome[14].
Mais, le Conseil constitutionnel se détacha rapidement de sa mission première,
puisque dans les années 1970 et 1971, il s’attribua la lourde tâche de contrôler la loi
au regard de principes non directement exprimés dans les articles de la Constitution.
Cette transformation du droit constitutionnel est liée à l’élargissement de la notion d
e Constitution.
En effet, dans la célèbre décision rendue le 16 juillet 1971 dite Liberté d’association[15],
les juges de la rue Montpensier attribuèrent une valeur constitutionnelle au
préambule de la Constitution et, donc, aux textes auxquels il faisait référence[16].
En créant le « le bloc de constitutionnalité »[17], le Conseil constitutionnel fit de la
Constitution la principale source du droit. Il assure, par conséquent, la protection
des citoyens contre les abus de pouvoir, dans la définition des infractions et dans
la mise en œuvre de la justice pénale.
Désormais, ses principes vont s’imposer au législateur et faire partie de notre droit positif.
Dès lors, le droit constitutionnel ne peut plus être considéré comme une « simple branche »
du droit public, et la distinction entre le droit public et le droit privé n’a plus « grande
signification » dans la mesure où les règles de valeur constitutionnelle vont intéresser
toutes les branches du droit[18].
L’évolution du contrôle de constitutionnalité a pu permettre la « constitutionnalisation
substantielle »[19] du droit pénal, car, grâce au « dynamisme interprétatif » dont a fait
preuve le Conseil constitutionnel dans les années qui ont suivi la décision de 1971[20],
il a pu affirmer des principes et des droits fondamentaux que le législateur devait respecter
et garantir aux citoyens, dans la mise en œuvre de la répression pénale.
(Historique de la dignité humaine)
Il s’agirait d’une espèce de droit constitutionnel pénal dans la mesure où le Conseil
constitutionnel encadre le droit criminel par ces droits et principes de valeur
constitutionnelle, ce qui implique un contrôle juridictionnel progressif de la conformité
des normes pénales légales à ces principes. Il s’est donc improvisé « gardien des libertés »
en faisant du droit pénal une « cible » qu’il serait chargé d’encadrer.
À ce titre, il a dû examiner dans quelle mesure les principes à valeur constitutionnelle
pouvaient se concilier entre eux, notamment lorsqu’une loi met en cause plusieurs
principes ou règles de valeur constitutionnelle.
Néanmoins, la constitutionnalisation du droit pénal (Historique de la dignité humaine)
ne doit pas uniquement faire apparaître le droit pénal comme étant
attentatoire aux libertés. Au contraire, le droit criminel doit être également envisagé
comme un « outil » constitutionnel garant de l’ordre et de la sécurité, et moyen de
protection des valeurs juridiques telles que la vie, l’intégrité physique ou morale,
la dignité, ou bien la liberté.
Par conséquent, la « constitutionnalisation substantielle » n’est pas seulement
l’encadrement du droit pénal, mais aussi la reconnaissance du rôle protecteur du
droit pénal qui participe aux objectifs de sécurité et de défense de l’ordre, des droits
et principes à valeur constitutionnelle.
Si la jurisprudence constitutionnelle irrigue toutes les branches du droit, elle intéresse
particulièrement le droit pénal.
Le phénomène de constitutionnalisation est davantage marqué dans cette discipline,
en raison de l’intégration de la Déclaration de 1789 dans le bloc de constitutionnalité.
Tous les grands principes du droit pénal y ont acquis valeur constitutionnelle
à commencer par le principe à la base du droit répressif, le principe de légalité criminelle.
En effet, l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
(DDHC ci-après) exige de la loi qu’elle n’établisse que des « peines strictement et
évidemment nécessaires » et que « nul ne puisse être puni qu’en vertu d’une loi établie
et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée ».
Ce principe implique deux idées essentielles.
D’une part, la définition des infractions et des peines qui leur sont applicables,
relève de la compétence législative
(la Constitution elle-même prévoit une exception, puisqu’en application de ses
articles 34 et 37, compétence est reconnue au règlement en matière contraventionnelle).
D’autre part, les dispositions législatives définissant les infractions et les peines,
doivent être rédigées avec suffisamment de clarté et de précision et ne peuvent
s’appliquer qu’à des infractions commises postérieurement à leur entrée en vigueur.
Entendu au sens large, il inclut plusieurs notions, certes complémentaires,
mais distinctes et toutes consacrées par le Conseil constitutionnel.
BIBLIOGRAPHIE
[1] Ancien membre du Conseil constitutionnel de 1989 à 1998
[6] L. Favoreu, « La constitutionnalisation du Droit pénal et de la procédure pénale,
vers un droit constitutionnel pénal », in Mélanges A.Vitu, Cujas, 1989, pp. 169 à 208
[12] Loi constitutionnelle du 1ᵉʳ mars 2005
IV). — Contacter un avocat
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V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
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Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Historique de la dignité humaine)
En somme, Droit pénal Historique de la dignité humaine
Tout d’abord, pénal général Historique de la dignité humaine
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires Historique de la dignité humaine
Aussi, Droit pénal fiscal Historique de la dignité humaine
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme Historique de la dignité humaine
De même, Le droit pénal douanier Historique de la dignité humaine
En outre, Droit pénal de la presse Historique de la dignité humaine
Et ensuite, Historique de la dignité humaine
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