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Cabinet ACI > Articles postés parMaître (Page 24)
07 mars
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Collant

La lutte contre les discriminations sexuelles

posté par Maître
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La lutte contre les discriminations sexuelles : Introduction Une étude de l’Insee de 2020 a révélé que le sexe est devenu le premier critère de discrimination (46 %), devant l’origine, la nationalité ou la couleur de peau (28 %). Cette étude met en évidence la prédominance des discriminations liées au sexe dans notre société. I).  --  Définition des discriminations sexuelles (La lutte contre les discriminations sexuelles)      A).  --  Qu’est-ce qu’une discrimination ? La discrimination est un traitement illégitime envers une personne ou un groupe en raison d’un critère défini par la loi. Elle viole le principe d’égalité, inscrit à l’article 1 de la Déclaration des Droits de...

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02 mars
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Collant

Droit des médias et protection des mineurs : violences, messages

posté par Maître
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Droit des médias et protection des mineurs : violences, messages I).  --  Éléments constitutifs de l'infraction (Droit des médias et protection des mineurs : violences, messages) L’évolution du Code pénal traduit une volonté d’adapter le droit aux réalités contemporaines, notamment en matière de moralité publique. La notion d’outrage aux bonnes mœurs, autrefois utilisée pour réprimer certains comportements jugés contraires aux valeurs sociales, a progressivement disparu au profit de dispositions plus précises. Le cadre juridique actuel se concentre désormais sur la lutte contre la diffusion de messages violents ou à caractère pornographique, reflétant ainsi une approche plus objective et mieux définie en matière de protection du public. II).  -- ...

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28 février
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Collant

Le consentement aux rapports sexuels

posté par Maître
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cette Le consentement aux rapports sexuels : I).  --  Introduction : (Le consentement aux rapports sexuels) Avec le mouvement MeToo, et plus récemment les procès de Marzan, on a remis en lumière la notion de consentement aux rapports sexuels. Elle est au centre des débats actuels. En effet, on tend de plus en plus à la remettre au cœur des rapports sexuels, et ce, à l’échelle internationale. Un rapport sexuel peut être réalisé entre personnes de même sexe ou de sexes différents. Ce dernier peut intégrer différents actes, tels que les actes de pénétration, les actes de liaison, comme les attouchements et caresses ainsi que les actes...

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22 février
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Collant

De l’attentat et du complot : entre répression et prévention

posté par Maître
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De l'attentat et du complot : entre répression et prévention Dans le paysage juridique français, l’attentat et le complot constituent deux infractions majeures qui visent à protéger la sûreté de l’État et l’intégrité du territoire national. Ces crimes, sanctionnés sévèrement par le Code pénal, s’inscrivent dans une logique de prévention des actes de violence extrême contre les institutions républicaines. I).  --  L’attentat : une infraction de violence extrême (De l'attentat et du complot : entre répression et prévention) L’article 412-1 du Code pénal définit l’attentat comme « le fait de commettre un ou plusieurs actes de violence de nature à mettre en péril les institutions de la...

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22 février
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Collant

Les limites de la liberté de se prostituer

posté par Maître
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Les limites de la liberté de se prostituer : C’est à partir du 13e siècle av. J.-C. que la prostitution a commencé à être évoquée, au sein de l’épopée d’un roi en quête d’immortalité, Gilgamesh. Beaucoup parlent ainsi du « plus vieux métier du monde ». En France, la lutte contre la prostitution dure depuis 1946. 70 ans de combat qui commencent par l’interdiction des maisons closes. 1 400 établissements sont fermés en quelques mois, à l’initiative de Marthe Richard, ancienne prostituée devenue conseillère de Paris. Mais la prostitution n’est pas rendue illégale, elle va se déplacer dans la rue. Celles qui vendent leurs services sont verbalisées pour racolage, quand leurs clients...

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10 février
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Collant

Négationnisme et haine raciale : un problème en France.

posté par Maître
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Négationnisme et haine raciale : un problème en France. Contrairement à la censure d’autrefois, la censure d’aujourd’hui peut prendre différentes formes et viser différents objectifs (par exemple, protéger ou propager des idées). Au fil des siècles et des gouvernements successifs, on a observé plusieurs périodes de censure. Elle a principalement touché les arts dramatiques entre le 16e et le 18e siècle. Puis, elle s’est dirigée vers la presse et le théâtre durant le 19e siècle. Par la suite, elle disparut pendant la Révolution française, puis réapparut en 1794, et même se renforça sous Napoléon Ier… pour disparaître de nouveau sous la Restauration. Aujourd’hui, la censure vise principalement les discours incitant...

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05 février
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Collant

Le droit pénal et le supporter

posté par Maître
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    Le droit pénal et le supporter : Utilisations d’engins pyrotechniques, expressions via des chants ou des banderoles…par leur forte médiatisation et résonance, les actes des supporters sont toujours plus scrutés par le grand public, et soumis à des débats durant lesquels le droit a rarement sa place. Des actualités plus ou moins récentes révèlent ces enjeux qui partent des tribunes vers la politique et le droit, à l’image des incidents à l’occasion du match entre l’OM et l’OL (attaque de bus et incidents racistes). Peuvent également être cités les déploiements de banderoles contestataires sur des sujets divers et variés par les...

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30 janvier
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Collant

La justice prédictive : un progrès ?

posté par Maître
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La justice prédictive : un progrès ? L’avènement de l’intelligence artificielle et des méthodes prédictives au sein du système judiciaire représente l’une des évolutions les plus marquantes et controversées de notre époque. Le XXIème siècle est marqué par le développement du numérique et des intelligences artificielles dans le système judiciaire, notamment avec l’avènement des legaltechs et l‘automatisation des décisions de justice. La justice prédictive est un “ensemble d’instruments développés grâce à l’analyse de grande masses de données de justice qui proposent, notamment à partir d'un calcul de probabilités, de prévoir autant qu’il est possible l'issue d’un litige”. Elle va se baser sur la prévisibilité, “qualité essentielle de...

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30 janvier
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Collant

La liberté de communication audiovisuelle

posté par Maître
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La liberté de communication audiovisuelle I).  --  Introduction (La liberté de communication audiovisuelle) La liberté de communication audiovisuelle Tout comme l’imprimerie et la librairie furent érigées en piliers de par la loi fondatrice du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (dite loi Léopard) transpose ce principe essentiel à l’ère numérique en affirmant avec force que "la communication au public par voie électronique est libre". Cette filiation juridique traduit l’adaptation nécessaire des idéaux démocratiques aux évolutions technologiques, plaçant la liberté de communication au cœur des enjeux contemporains de l’audiovisuel et du numérique. Si la loi du 30 septembre...

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19 janvier
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Collant

Le recours à la vidéosurveillance dans les cellules

posté par Maître
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Le recours à la vidéosurveillance dans les cellules I).  --  Introduction  (Le recours à la vidéo surveillance dans les cellules) La question de la vidéosurveillance des citoyens semble être de plus en plus sensible aujourd’hui du fait des rapides progrès des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Cet ensemble de technologies permettant de traiter des informations numériques et de les transmettre à autrui intervient dans un contexte où la protection des libertés individuelles, et particulièrement du droit à la vie privée et familiale, apparaissent secondaires face aux défis de sécurité publique. Ce dualisme a ainsi fait l’objet d’une actualité juridique médiatisée qui...

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