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Cabinet ACI > Articles postés parMaître (Page 19)
07 avril
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Confrontation en affaires d’infractions sexuelles : enjeux

posté par Maître
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Confrontation en affaires d’infractions sexuelles : enjeux La confrontation dans les affaires d’infractions sexuelles : cadre, enjeux et stratégie Dans les procédures pénales pour viol, agression sexuelle, harcèlement ou atteinte sexuelle, la confrontation entre la victime présumée et le mis en cause constitue souvent un moment-clé de l’enquête ou de l’instruction. Elle permet aux enquêteurs ou au juge d’instruction d’évaluer la crédibilité des déclarations respectives, de mettre en lumière d’éventuelles contradictions, et de tester la cohérence des récits. Mais elle est aussi une épreuve humaine lourde de sens et d’impact. I).  --  Fondement juridique et cadre procédural (Confrontation en affaires d’infractions sexuelles : enjeux)      A).  -- ...

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07 avril
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Classement sans suite en affaires d’infractions sexuelles

posté par Maître
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Classement sans suite en affaires d’infractions sexuelles Le classement sans suite dans les affaires d’infractions sexuelles : comprendre, contester et relancer la procédure Dans les affaires d’infractions sexuelles, il arrive que le parquet décide de ne pas engager de poursuites, malgré le dépôt d’une plainte. Cette décision de classement sans suite, souvent mal vécue par les victimes, repose sur des motifs variés, parfois contestables. Mais ce n’est pas une fatalité : le droit français offre plusieurs voies de recours permettant à la victime de faire réexaminer sa plainte, voire de déclencher une instruction judiciaire indépendante I).  --  Qu’est-ce qu’un classement sans suite ? (Classement sans suite...

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07 avril
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Réparation du préjudice moral en cas d’infractions sexuelles

posté par Maître
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Réparation du préjudice moral en cas d’infractions sexuelles La réparation du préjudice moral dans les infractions sexuelles : principes, évaluation et jurisprudence Dans les affaires d’infractions sexuelles, la victime subit non seulement une atteinte physique ou psychique, mais aussi un traumatisme moral profond, souvent durable, parfois irréversible. La réparation du préjudice moral est donc un enjeu central du procès, qu’il soit pénal ou civil. Cette indemnisation a pour but non de “tarifer la souffrance”, mais de reconnaître symboliquement et juridiquement l’atteinte à la dignité, à l’intégrité, à la liberté sexuelle de la personne. La jurisprudence tend à reconnaître des postes de préjudices de plus...

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07 avril
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Prescription et infractions sexuelles : emprise et amnésie

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Prescription et infractions sexuelles : emprise et amnésie Prescription et infractions sexuelles : l’impact de l’emprise psychologique et de l’amnésie traumatique La question de la prescription des infractions sexuelles a connu de nombreuses évolutions législatives, avec un allongement significatif des délais, notamment pour les mineurs. Toutefois, de nombreuses victimes ne parviennent à révéler les faits que des années, voire des décennies plus tard, souvent à la suite d’une prise de conscience tardive liée à un état d’amnésie traumatique ou d’emprise psychologique. Ces phénomènes, désormais mieux compris cliniquement, ont un impact juridique direct : ils peuvent décaler le point de départ de la prescription, ou...

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07 avril
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Agressions sur mineurs : responsabilité des établissements

posté par Maître
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Agressions sur mineurs : responsabilité des établissements Agressions sexuelles sur mineurs : la responsabilité des établissements publics et privés Lorsqu’un mineur est victime d’une agression sexuelle dans un cadre institutionnel, la question de la responsabilité de l’établissement se pose de manière aiguë. La jurisprudence reconnaît depuis longtemps que les établissements éducatifs, sanitaires, sportifs ou religieux ont une obligation de vigilance, de surveillance et de protection renforcée, en particulier à l’égard des mineurs. Que l’agresseur soit un salarié, un intervenant extérieur ou même un autre élève, l’établissement peut être pénalement, civilement, ou administrativement responsable, pour carence fautive, négligence, ou défaut de réaction. I).  --  Les cadres...

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07 avril
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L’avocat face aux infractions sexuelles : rôle et devoirs

posté par Maître
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L’avocat face aux infractions sexuelles : rôle et devoirs L’avocat dans les affaires d’infractions sexuelles : devoirs déontologiques, posture et responsabilité Les dossiers d’infractions sexuelles constituent, pour l’avocat, un contentieux à part, où l’intensité des récits, la rareté des preuves directes et la pression publique imposent une grande maîtrise éthique et humaine. Que l’avocat assiste la victime, la personne mise en cause, ou une institution, il est tenu par une déontologie rigoureuse, encadrée par la loi, les règlements et la jurisprudence ordinale. Ce rôle est d’autant plus complexe qu’il s’inscrit dans un contexte marqué par : 1).  La sensibilité sociétale du sujet 2).  L’évolution des représentations...

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07 avril
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Protection de la victime à l’audience en affaires sexuelles

posté par Maître
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Protection de la victime à l’audience en affaires sexuelles La protection de la victime à l’audience dans les affaires sexuelles : huis clos, anonymisation et dispositifs adaptés L’audience pénale est, pour la victime d’infraction sexuelle, un moment particulièrement éprouvant. Confrontée à l’auteur présumé, interrogée publiquement, parfois médiatisée, elle risque de subir une revictimisation, voire de renoncer à sa plainte par peur d’exposition. Pour répondre à ces enjeux, la loi prévoit des mécanismes spécifiques de protection de la victime à l’audience, applicables devant le tribunal correctionnel, la cour d’assises et les juridictions pour mineurs. I).  --  Le huis clos : l’exclusion du public pour préserver la pudeur (Protection...

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07 avril
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Indemnisation par la CIVI en cas d’infractions sexuelles.

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Indemnisation par la CIVI en cas d’infractions sexuelles. L’indemnisation par la CIVI en matière d’infractions sexuelles : conditions, procédure et stratégie De nombreuses victimes d’infractions sexuelles ne peuvent obtenir réparation auprès de l’auteur des faits : celui-ci est insolvable, inconnu, décédé, ou n’a pas été condamné faute de preuve suffisante. Pour éviter une double peine – judiciaire et financière – la loi prévoit une voie spécifique : la saisine de la CIVI, une instance indépendante chargée de faire indemniser la victime par le Fonds de garantie des victimes (FGTI), même sans procès pénal réussi. I).  --  Qu’est-ce que la CIVI ? (Indemnisation par la CIVI en cas...

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07 avril
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Exécution d’un jugement d’indemnisation en matière sexuelle

posté par Maître
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Exécution d’un jugement d’indemnisation en matière sexuelle Exécution d’un jugement d’indemnisation dans les affaires d’infractions sexuelles : procédures et stratégies Dans les affaires d’infractions sexuelles, la condamnation de l’auteur à verser des dommages-intérêts à la victime est une étape essentielle de la reconnaissance judiciaire. Toutefois, de nombreuses victimes ne parviennent jamais à obtenir réellement ces sommes, faute d’exécution effective. Le droit de l’exécution offre plusieurs outils : saisie sur salaire, compte bancaire, hypothèque, procédure pénale d’exécution, ou aide du Fonds de garantie. Encore faut-il les mobiliser à temps, dans les formes, et avec le bon conseil juridique. I).  --  La décision : titre exécutoire indispensable (Exécution d’un...

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06 avril
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Radiation du FIJAIS : conditions et enjeux pour les auteurs

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Radiation du FIJAIS : conditions et enjeux pour les auteurs Radiation du FIJAIS : conditions, procédure et enjeux pour les auteurs réinsérés d’infractions sexuelles Créé par la loi du 9 mars 2004, le FIJAIS est un fichier national visant à suivre les auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, afin de prévenir la récidive, protéger les victimes potentielles, et permettre une meilleure coordination policière et judiciaire. L’inscription à ce fichier a des conséquences lourdes sur la vie personnelle, sociale et professionnelle du condamné : signalements, interdictions professionnelles, restrictions de déplacement ou d’emploi. Pourtant, la loi permet, sous conditions strictes, une radiation anticipée, qui marque la reconnaissance d’un...

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