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Cabinet ACI > Articles postés parMaître (Page 16)
07 décembre
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Condamnation inscrite au casier : conséquences et effacement

posté par Maître
dans Condamnation inscrite au casier : conséquences et effacement

(Condamnation inscrite au casier : conséquences et effacement) La condamnation inscrite au casier : conséquences et effacement – Impact sur l'emploi, les concours et les professions réglementées avec avocat pénaliste. Condamnation inscrite au casier judiciaire : conséquences professionnelles et possibilités d’effacement Table des matières I – Le casier judiciaire : structure, bulletins et accès Le casier judiciaire national automatisé : base légale Les bulletins n° 1, n° 2 et n° 3 : contenu et destinataires Qui peut demander quoi, et dans quelles conditions ? II – Condamnation et casier judiciaire : quelles conséquences professionnelles ? Embauche dans le secteur privé : limites au contrôle du...

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07 décembre
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Récidive et multirécidive : aggravation des peines

posté par Maître
dans Récidive et multirécidive : aggravation des peines

(Récidive et multirécidive : aggravation des peines) *Récidive et multirécidive : aggravation des peines et stratégie de défense en droit pénal, conditions légales, effets sur la peine et rôle de l’avocat. Récidive et multirécidive : aggravation des peines et stratégie de défense I. La récidive en droit pénal : cadre légal et enjeux pratiques (Récidive et multirécidive : aggravation des peines) A. Définition légale de la récidive et types de récidive En droit pénal français, la récidive désigne la situation dans laquelle une personne, déjà définitivement condamnée pour une première infraction, commet une nouvelle infraction dans un certain délai et dans des conditions définies par...

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07 décembre
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Courtes peines de prison : pourquoi les aménager autrement

posté par Maître
dans Courtes peines de prison : pourquoi les aménager autrement

Courtes peines de prison : pourquoi les aménager autrement Les courtes peines de prison : pourquoi les aménager autrement – Effets contreproductifs des peines courtes et stratégies d’aménagement avec avocat pénaliste. Courtes peines de prison : pourquoi elles sont souvent contreproductives et comment les aménager Table des matières I – Courtes peines d’emprisonnement : définitions et cadre légal La notion de courte peine en droit français Interdiction des peines d’un mois et principe d’individualisation Courtes peines et politique pénale récente II – Pourquoi les courtes peines de prison sont souvent contreproductives Désocialisation, rupture d’emploi et de logement Surpopulation carcérale et conditions de détention indignes Efficacité limitée...

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07 décembre
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Collant

Voies de recours : appel, cassation, relèvement

posté par Maître
dans relèvement

(Voies de recours : appel, cassation, relèvement) Voies de recours : appel pénal, pourvoi en cassation, demandes de relèvement de peines complémentaires – délais, conditions et stratégies de défense. Voies de recours : appel pénal, pourvoi en cassation, demandes de relèvement de peines complémentaires I. Comprendre les voies de recours en matière pénale (Voies de recours : appel, cassation, relèvement) A. Principe du double degré de juridiction et typologie des recours En matière pénale, le système français repose, en principe, sur le double degré de juridiction : une décision rendue en première instance peut être soumise à une juridiction supérieure, qui réexaminera l’affaire en fait et...

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07 décembre
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Mandat de dépôt à l’audience : quand et comment réagir

posté par Maître
dans Mandat de dépôt à l’audience : quand et comment réagir

Mandat de dépôt à l’audience : quand le tribunal incarcère immédiatement et comment l’avocat peut réagir Mandat de dépôt à l’audience : quand et comment réagir Le mandat de dépôt à l’audience : quand et comment réagir – Conditions, prison immédiate et rôle de l’avocat pénaliste. Table des matière I – Définition du mandat de dépôt à l’audience et sources légales 1.1. Notion de mandat de dépôt et distinction avec la détention provisoire 1.2. Les textes de référence : articles 122, 397-4, 464-2, 465 du Code de procédure pénale 1.3. Mandat de dépôt immédiat, mandat de dépôt à effet différé et exécution provisoire II – Quand le tribunal peut...

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06 décembre
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Application des peines : audience devant le JAP

posté par Maître
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(Application des peines : audience devant le JAP) Méta-description : Application des peines : audience devant le JAP – déroulement, critères d’aménagement de peine, rôle du juge, place du condamné et intervention de l’avocat pénaliste à Paris. Application des peines : comment se déroule une audience devant le JAP Table des matières I. Le cadre juridique de l’application des peines et le rôle du JAP A. Les juridictions de l’application des peines : JAP, TAP, chambre de l’application des peines B. Peines concernées et mesures relevant de l’application des peines C. Les principaux aménagements de peine examinés par le JAP II. La saisine du JAP et la préparation de...

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06 décembre
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Peines stupéfiants, sexuelles, violences : différences et enjeux

posté par Maître
dans violences : différences et enjeux

(Peines stupéfiants, sexuelles, violences : différences et enjeux) Peines stupéfiants, sexuelles, violences : différences et enjeux – Régimes de peine et enjeux de défense pour stupéfiants, affaires sexuelles et violences. Peines en matière de stupéfiants, d’affaires sexuelles et de violences : différences et enjeux Table des matières I – Panorama général des peines en droit pénal français A. Crimes, délits, contraventions : une échelle de gravité B. Comment les juges déterminent la peine concrète C. Trois blocs sensibles : stupéfiants, affaires sexuelles, violences II – Les peines en matière de stupéfiants A. Usage simple, usage-revente et trafic : la graduation des sanctions B. Circonstances aggravantes, bande...

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06 décembre
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Incidents d’audience, renvoi et jonction en procès pénal

posté par Maître
dans renvoi et jonction en procès pénal

(Incidents d’audience, renvoi et jonction en procès pénal) Méta-description : Incident d'audience, renvoi, jonction de procédures : comprendre ce qui se passe lors du procès pénal – rôle de l’avocat pénaliste à Paris Incident d'audience, renvoi, jonction de procédures : comprendre ce qui se passe lors du procès pénal Introduction Pour une personne poursuivie pénalement, l’audience apparaît souvent comme un bloc compact : « le jour du procès ». En réalité, le déroulement d’un procès correctionnel ou criminel est ponctué de multiples événements intermédiaires : incidents d’audience, demandes de renvoi, décisions de jonction de procédures, voire de disjonction, qui peuvent profondément modifier le rythme et...

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06 décembre
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CRPC ou comparution immédiate : quelle procédure choisir ?

posté par Maître
dans CRPC ou comparution immédiate : quelle procédure choisir ?

Comparution sur reconnaissance de culpabilité vs comparution immédiate : quelle procédure choisir ? (CRPC ou comparution immédiate : quelle procédure choisir ?) CRPC ou comparution immédiate : quelle procédure choisir ? – Comparer les avantages, limites et risques de prison ferme avec l’aide d’un avocat pénaliste. Table des matières I – Les procédures de jugement rapide : CRPC et comparution immédiate en bref A. Deux procédures « rapides » mais de philosophies différentes B. Conditions légales de recours : textes de référence C. Enjeux concrets pour le prévenu et sa famille II – La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) A. Champ d’application, conditions...

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06 décembre
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Instruction pénale : mise en examen et droits de la défense

posté par Maître
dans Instruction pénale : mise en examen et droits de la défense

Instruction pénale : mise en examen, témoin assisté, contrôles judiciaires et droits de la défense Instruction pénale : mise en examen et droits de la défense *Instruction pénale : mise en examen et droits de la défense – Témoin assisté, contrôle judiciaire, stratégie de défense pénale. Table des matières I – L’instruction pénale : cadre général et enjeux pour la défense A. Rôle du juge d’instruction et finalité de l’information B. Ouverture de l’information judiciaire et infractions concernées C. Place des droits de la défense dès l’ouverture de l’instruction II – La mise en examen : conditions, déroulement et conséquences A. Conditions légales de la...

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