21 août

Droit pénal

posté par Maître

dans Droit pénal

Droit pénal

I). — Le droit pénal,

intrigant au regard du traitement médiatisé qui en est fait, recouvre en réalité undomaine plus vaste.

A). — Du point de vue social,

il détermine les comportements antisociaux. La société impose à chacun de respecterun certain nombre de règles, qui lorsqu’elles sont enfreintes entraînent la réactionde cette société.

C’est l’objectif premier de ce droit.

La répression du comportement antisocial peut avoir différentes origines.

La victime peut porter plainte et se constituer partie civile, elle serra alors partie auprocès.

Le ministère public, représentant de la société, peut lui aussi engager la procédure,

c’est ce que l’on appelle l’action publique,

mise en mouvement par la plainte de la victime, ou par le ministère public lui-mêmelorsqu’il a connaissance d’une infraction pénale.

B). — Du point de vue juridique, (Droit pénal)

il se compose de l’ensemble des règles applicables aux infractions, il s’agit du droitgénéral, ou spécialement à chaque infraction, il s’agit du pénal spécial.

Ce droit est donc l’étude des comportements qui, sous des formes diverses et desdegrés différents, sont considérés comme contraires à un ordre social et à lasécurité publique.

II). — Touchant à des sujets sensibles aux conséquences

généralement lourdes, il est soumis à une certaine rigueur.

(Droit pénal)

A). — Ainsi, il doit répondre au principe à valeur constitutionnelle

qu’est le

principe de légalité criminelle :

toutes les infractions doivent être incriminées par un texte, obligatoirement clair et précis.

Les articles du Code pénal explicitent donc les éléments constitutifs de l’infraction

— (un élément légal, un élément matériel, et un élément moral),

— et le quantum maximal de la peine encourue.

B). — A ce principe fondateur s’en ajoutent d’autres, nombreux,

qui montrent à quel point ce droit est une matière encadrée.

Quant aux modalités d’application du droit,

elles relèvent de la procédure pénale et

sont réunies dans le code de procédure pénale.

La procédure pénale a pour objet l’organisation des juridictions répressives etle déroulement du procès depuis le déclenchement des poursuites jusqu’àl’épuisement des voies de recours.

Ce droit régit par des règles aussi bien générales que spécifiques aux infractions,

et pratiqué conformément aux nomes de procédure pénale en vigueur, recouvreune réalité particulièrement vaste : il convient, en conséquence, de le subdiviserafin de le définir en fonction de ses domaines d’application

III). — avocat spécialiste pénal :

(Droit pénal)

En ce qui concerne le droit pénal spécifiquement, il s’agit de se charger de tousles agissements dits répréhensibles.

Il est possible de concevoir sa différence d’avec le droit civil ainsi.

Le droit civil porte sur ce qu’il peut advenir entre deux justiciables (individusou groupes).

Quant au pénal, il se rapporte aux règles que doit respecter l’individu faceà la communauté.

Cela signifie que toute violation, de la simple infraction jusqu’aux crimes,

de règles assurant la cohésion d’une communauté tombe sous sa responsabilité.

Au-delà des justiciables concernés, ce domaine implique toute la société.

Bien entendu, il dépend de la société, de l’époque à laquelle elle se situe,

et de ce qu’elle établit comme étant une violation, ce qui fait de cette branchequelque chose de péremptoire tout en étant constamment en mutation.

Le droit dit pénal se compose lui-même de plusieurs champs d’application.

Le spécialiste du pénal peut porter son intérêt d’abord, sur le pénal en termegénéral, c’est-à-dire la détermination des modalités d’exercice du droit encas d’infraction.

Mais, cela peut tout autant être spécifique, le spécialiste s’intéressera alorsà dresser un tableau selon chaque violation du droit ; ou bien il fera dela procédure même son objet,

à savoir quelle juridiction est apte et selon quel type de déroulement dansl’organigramme de la justice.

IV). — On distingue trois niveaux de gravité,

impliquant chacun leurs propres conséquences

juridiques : (Droit pénal)

Il y a tout d’abord la contravention, ensuite le délit, et enfin le crime.

A). — Premièrement,

la contravention (art 131-14 CP) enveloppe des violations du droit inférieuresà une certaine somme.

B). — Deuxièmement,

le délit (art 131-3 CP) est une violation de gravité intermédiaire, qui peut êtrepunie d’une amende (supérieure à la contravention) mais concerne égalementdes peines d’emprisonnement.

C). — Troisièmement

le crime (art 121-3 CP) est la dernière des trois catégories qui regroupe lesviolations les plus graves.

En droit pénal Paris, soit la France, détermine cette catégorie par la duréede la peine encourue.

Le coupable d’un crime encourt une peine de plus de dix ans.

Pour ce droit Paris n’est pas l’unique lieu où une cour spéciale, la cour d’assises,

se consacre spécifiquement pour le crime.

Le droit, dans une communauté, a pour mission d’épouser toutes les dimensionsde la vie sociale, afin d’assurer au mieux son rôle de régulation.

Or, dans le droit contemporain, hérité des pratiques en œuvre du temps del’empire romain, le droit est distingué en deux grandes catégories, se déclinantelles-mêmes en plusieurs sous-groupes.

Ces deux familles sont le civil et le pénal.

V). — Contactez un avocat

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Ainsi,

Alors que, (Droit pénal)

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveaude plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion, (Droit pénal)

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

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il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi, (Droit pénal)

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon, (Droit pénal)

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmementet ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

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