L’indemnisation des victimes par ricochet

L’indemnisation des victimes par ricochet

L’indemnisation des victimes par ricochet :

L’indemnisation des victimes par ricochet n’est pas pareille à celle des victimes directes elle est tout autre.

En effet, le préjudice subi par un tiers victime du fait du dommage corporel dont est directement atteinte la victime

directe doit, dans un premier temps, être prouvé.

Dans un second temps, la Cour de Cassation, depuis un arrêt de la chambre mixte du 27 février 1970, admet

l’indemnisation de ces victimes sous certaines conditions.

l’indemnisation des victimes par ricochet ou indirecte                                (L’indemnisation des victimes par ricochet)

Ainsi le préjudice subi par la victime par ricochet doit être  personnel, direct, certain et licite.

Le caractère personnel du préjudice    (L’indemnisation des victimes par ricochet)

permet de distinguer l’action de la victime par ricochet de l’action successorale des héritiers.

En effet, s’agissant de l’action successorale, les héritiers recueillent le patrimoine du défunt –de cujus– incluant notamment

les créances de réparation nées des préjudices soufferts par celui-ci entre le moment de l’accident et le moment de sa mort.

Ainsi, le droit à réparation des préjudices économiques et extra-patrimoniaux est transmis aux héritiers.

Cependant, les proches ne demandent pas réparation des préjudices du de cujus,

mais uniquement de leurs préjudices personnels, résultant du dommage subi par la victime directe.

Le fondement de cette demande peut résulter d’un décès ou de la gravité des blessures de la victime,

de telle sorte que sont profondément atteintes, les conditions de vie de ses proches.

Le préjudice doit également être direct,  (L’indemnisation des victimes par ricochet)

c’est-à-dire qu’un lien de causalité doit exister entre le dommage invoqué et son fait générateur.

Dès lors, si la victime invoque un préjudice dont la cause est extérieure,

elle ne peut invoquer un dommage par ricochet.                                       (L’indemnisation des victimes par ricochet)

Enfin, le préjudice doit être certain        (L’indemnisation des victimes par ricochet)

et il appartient au juge du fond d’en apprécier souverainement l’existence.

Ainsi, la nouvelle méthodologie permet une meilleure transparence dans l’évaluation des dommages corporels

améliorant le sort des victimes.                                                                       (L’indemnisation des victimes par ricochet)

De plus, la multiplication des intervenants dans le processus indemnitaire,

de même que la création de nouvelles procédures d’indemnisations ;

renforcent cette dynamique protectrice.                                                         (L’indemnisation des victimes par ricochet)

Dans quelle mesure l’évolution juridique de la réparation du préjudice né d’un dommage corporel est-elle plus

favorable pour les victimes ?

Il convient tout d’abord de mettre en exergue les divers préjudices nés du dommage corporel (I)

avant d’analyser les procédures d’indemnisation des victimes (II).

24 février 2018 / Non classé