Le secret professionnel

Le secret professionnel

Le secret professionnel :

L’exercice efficace de certaines fonctions, missions ou professions suppose, dans l’intérêt général, que les confidences reçues ne puissent en aucun cas être divulguées.

Elles sont couvertes par le secret professionnel.

L’article 226-13 du CP

A cette fin, sa violation  est incriminée par l’article 226-13 du Code pénal.

Domaines d’activité concernés :    (Le secret professionnel)

Plusieurs domaines d’activité sont concernés par l’obligation au secret professionnel, lorsqu’il existe une relation de confiance qui a incité le déposant du secret à se dévoiler.

De plus en plus de personnes sont soumises à l’obligation de garder le secret.

Sont susceptibles d’être violés, les différents secret :

  • D’abord, médical
  • Ensuite, bancaire
  • Puis, des ministres du culte
  • Également, des experts-comptables
  • Mais aussi, de l’avocat…

A cela s’ajoutent d’autres types de secret tels que :

  • de l’instruction et de l’enquête imposé à toute personne qui y concourt
  • des jurés sur les délibérations
  • du journaliste quant à ses sources d’information
  • des correspondances envisagé à l’article 226-15 CP qui doit être respecté par toute personne (qui relève d’ailleurs plus du droit à la vie privée que du secret).

 

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Catégories

Premièrement, LE CABINET  (Le secret professionnel)

Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL  (Le secret professionnel)

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste    (Le secret professionnel)

En second lieu, Droit pénal    (Le secret professionnel)

Tout d’abord, pénal général   (Le secret professionnel)

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires   (Le secret professionnel)

Aussi, Droit pénal fiscal

Également, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

Et aussi, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite,     

pénal des nuisances

Et plus, pénal routier infractions

Après, Droit pénal du travail

Davantage encore, Droit pénal de l’environnement

Surtout, pénal de la famille

Par ailleurs, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

Tout autant, pénal international

Que, Droit pénal des sociétés

En dernier, Le droit pénal de la consommation

Troisièmement, Lexique de droit pénal

Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal

Et puis, Procédure pénale

Ensuite, Notions de criminologie

Également, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT

 

4 mars 2018 / Non classé