ACI cabinet d’avocat à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.
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La force probante

Le principe de l’intime conviction, énoncé à l’article 427 du CPP, signifie que le juge statue selon son intime conviction.
Cette règle signifie alors également qu’en droit pénal français tous les moyens de preuve ont une force probante égale.
 
Ainsi, malgré le développement des techniques modernes de preuve, telles la preuve scientifique, aucune preuve n’est absolue ou irréfutable et le juge peut fonder sa conviction sur n’importe lequel des moyens de preuve portés devant lui.
Le juge est cependant tenu de motiver sa décision et expliquer comment il est parvenu à cette conviction. Enfin, pour cela, il doit appuyer sa conviction sur « des éléments versés aux débats et soumis à la libre discussion des parties » (art. 427 du CPP)
 Toutefois, il faut savoir que certains procès-verbaux ou certains rapports sont dotés exceptionnellement par la loi d’une autorité particulière en ce qu’ils font foi jusqu’à preuve du contraire, voir jusqu’à inscription de faux.

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