Les crimes contre l'humanité

Les crimes contre l’humanité :

Historique

Le crime contre l’humanité a été défini pour la première fois par l’article 6c du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg.

Il a connu une naissance timide dans le monde juridique.

Il ne pouvait s’appliquer que pour les actes commis en liaison avec la seconde Guerre mondiale et aussi les crimes de Guerre ou également d’agression.

L’article 6c définit ainsi le crime contre l’humanité : « Assassinat, extermination, réduction en esclavage, déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile […], ou bien les persécutions pour des motifs raciaux ou religieux […] ».

En France, à la fin de la guerre, la qualification de crime contre l’humanité ne sera pas utilisée pour la répression des crimes commis tant par les Allemands que par les Français.

Le temps passant, la loi du 26 décembre 1964 inscrit le crime contre l’humanité dans l’ordre juridique français.

C’est alors un unique article du code pénal qui renvoie à la charte du tribunal international de 1945 et à la résolution des Nations unies du 13 février 1946.

Il déclare ces crimes « imprescriptibles par leur nature », c’est-à-dire qu’ils peuvent être jugés sans aucun délai dans le temps.

Il s’agit au surplus du seul crime imprescriptible du droit français.

Les crimes contre l’Humanité dans le Code Pénal français

Concernant leur nature

L’article 211-1 dispose : Est considéré comme un crime contre l’Humanité « la déportation, la réduction en esclavage ou la pratique massive et systématique d’exécutions sommaires, d’enlèvements de personnes suivis de leur disparition, de la torture ou d’actes inhumains, inspirées par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux et organisées en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile sont punies de la réclusion criminelle à perpétuité. »

Concernant les peines

Quant à larticle 212-2, il rajoute ceci : « Lorsqu’ils sont commis en temps de guerre en exécution d’un plan concerté contre ceux qui combattent le système idéologique au nom duquel sont perpétrés des crimes contre l’humanité, les actes visés à l’article 212-1 sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité. »

Enfin, l’article 212-3 dispose : « La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de l’un des crimes définis par les articles 211-1, 212-1 et 212-2 est punie de la réclusion criminelle à perpétuité. »

Les éléments constitutifs du crime contre l’Humanité

Pour qu’il y ait crime contre l’Humanité, il faut une attaque, aussi bien en temps de guerre mais également en temps de paix.

Cette attaque doit être dirigée surtout contre une population civile, victime principale de l’infraction.

Pour que cela rentre dans cette catégorie de crime, il faut également qu’un nombre important de personnes ait été touché par l’attaque ou les attaques.

Cette attaque doit être généralisée ou systématique :

  • D’abord, l’attaque est dite généralisée lorsqu’elle est menée à grande échelle.
  • Puis, cela peut être constitué soit par une série d’actes inhumains
  • mais même un seul acte qui entraîne la mort d’un grand nombre de personnes.
  • Enfin, l’attaque est dite systématique s’il y a une répétition délibérée d’actes similaires.

Enfin, pour que ces actes soient définis comme des actes de crimes contre l’Humanité, il est nécessaire qu’ils aient été effectués intentionnellement par ses auteurs.

Souvent, les crimes contre l’Humanité s’inscrivent dans une idéologie.

Seront considérés comme auteurs les personnes qui génèrent ces attaques.

Mais aussi ceux qui reçoivent des ordres et les exécutent,

puis également ceux qui y participent et au surplus  ceux qui n’empêchent pas leurs réalisations.

Exemples de Crimes contre l’Humanité :

  • contre les juifs et les tziganes lors de la seconde Guerre Mondiale
  • en Ex-Yougoslavie
  • au Rwanda
  • au Darfour
  • (…)

Le Génocide : un crime contre l’Humanité

L’article 211-1 du code pénal français le définit comme étant : « Le fait, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l’encontre de membres de ce groupe, l’un des actes suivants :

  • atteinte volontaire à la vie ;
  • atteinte grave à l’intégrité physique ou psychique ;
  • soumission à des conditions d’existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe ;
  • mesures visant à entraver les naissances ;
  • transfert forcé d’enfants. »
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