9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal  > victime d’acte de terrorisme

victime d’acte de terrorisme

Victime d’un acte de terrorisme :

Victime d’un acte de terrorisme : Dans la plupart des pays, le terrorisme s’avère considéré comme un crime et trouve très souvent défini dans les

textes légaux.

Sur la base de principes communs, on situe le terrorisme entre un acte de guerre en temps de paix et un crime de guerre commis par un organisme

non étatique.

I).  —  Victime d’un acte de terrorisme  (Victime d’un acte de terrorisme)

On considère comme victime de terrorisme toute personne blessée, choquée ou tuée par l’acte terroriste, qui se trouvait dans la zone de danger au

moment de l’attentat.

La notion de « zone de danger », apparue en septembre 2016, désigne le lieu ou bien les lieux où l’attentat s’est déroulé et tous les espaces

environnants. 

II).  —  La notion d’infraction terroriste  (Victime d’un acte de terrorisme)

Un acte de terrorisme figure parmi les crimes qui bouleversent la société,

aussi appelés crimes de lèse-Nation ; il représente, donc, la menace la plus directe pour les intérêts fondamentaux des nations démocratiques.

Les domaines qui gouvernent l’activité terroriste sont plusieurs.Ils s’articulent essentiellement autour de

trois groupes envisageables de se croiser en fonction du contexte.

En effet, certains groupes sont liés à une mouvance régionaliste séparatiste

(ex : FLNC en France) et d’autres se rattachent à une courante plutôt révolutionnaire (ex : Brigade rouges en Italie et Action directe en France) ;

enfin, depuis les années 80, on voit apparaitre aussi des groupes fondamentalistes (ex : Al Qaida, Jihad bosniaque).

Le terrorisme d’aujourd’hui apparait comme un terrorisme totalement diffèrent par rapport à celui du passé. Mais il n’en constitue pas moins une

réalité préoccupante et catastrophique, ainsi un péril constant pour les démocraties.

III).  —  Les infractions terroristes comprennent un certain nombre de délits et de

crimes de droit commun mais elles se trouvent commises avec un but particulier.

Les activités susceptibles d’être qualifiées comme actes de terrorisme sont énumérées aux articles 421-1 à

421-2-3 du code pénal ;

on parle surtout des atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité physique de la personne,

les enlèvements et les séquestrations,

mais aussi les détournements des moyens de transport,

l’association de malfaiteurs,

les destructions et dégradations,

ainsi que diverses infractions en matière d’informatique, de groupes de combat

et de mouvements dissous, de détention d’armes et de substances explosives.

En tout cas, peu importe sa forme, l’acte apparaîtra terroriste quand sa commission vise un but particulier :

troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.

IV).  —  Contacter un avocat    (Victime d’un acte de terrorisme)

Pour votre défense :

Avocat spécialiste victimes d’actes terrorisme

Avocat victime de terrorisme

cabinet pénaliste victime de terrorisme
avocat spécialiste victime de terrorisme
cabinet d’avocat spécialisé victime de terrorisme
avocat spécialisé victime de terrorisme
avocat spécialiste victime de terrorisme
spécialiste victime de terrorisme
cabinet d’avocats pénalistes victime de terrorisme
spécialisé victime de terrorisme
meilleur avocat pour victime de terrorisme
avocat spécialiste victime de terrorisme paris

avocat pour affaire de victime de terrorisme                  (Victime d’un acte de terrorisme)

spécialiste affaire victime de terrorisme
convocation au tribunal pour victime de terrorisme
meilleur avocat de paris victime de terrorisme
avocat pénaliste victime de terrorisme paris

association victime de terrorisme
avocat antiterroriste
cnil loi terrorisme
avocat barreau de paris terrorisme
avocat défend terroriste
droit à la vie terrorisme
avocat des terroristes
avocat et terrorisme
droit commun terrorisme
avocat financement du terrorisme
avocat financement terrorisme
droit contre le terrorisme
avocat garde à vue terrorisme
avocat mis en examen terrorisme
droit du terrorisme
avocat paris terrorisme
avocat spécialisé dans le terrorisme
droit international et terrorisme
avocat spécialisé terrorisme paris
avocat victime terrorisme

droit international humanitaire et terrorisme                (Victime d’un acte de terrorisme)

avocats affaires terroristes
droit pénal contre le terrorisme
droit pénal et terrorisme
état de droit et terrorisme
fonds garantie victime terrorisme i
fonds garantie victime terrorisme infraction
garde à vue terrorisme avocat
le droit du terrorisme
le terrorisme droit pénal
le terrorisme droit pénal spécial
loi a terrorisme
loi acte de terrorisme
pension victime terrorisme
terrorisme de droit commun
terrorisme définition droit international
loi antiterroriste
terrorisme droit commun
terrorisme droit fondamental
loi apologie du terrorisme
terrorisme droit français

terrorisme droit international

loi blanchiment terrorisme
terrorisme droit pénal
terrorisme droit pénal français
loi contre le terrorisme
terrorisme droit pénal international
terrorisme et droit de l’homme
loi crime organisé terrorisme
terrorisme et loi
terrorisme victime attentats
victime acte de terrorisme
victime attaque terroriste
loi définition terrorisme
loi d’exception terrorisme
victime d’acte de terrorisme
victime de terrorisme
loi financement du terrorisme
loi financement terrorisme
victime du terrorisme en France
victime du terrorisme indemnisation
loi lutte contre terrorisme
loi lutte terrorisme

victime du terrorisme manifestation                                  (Victime d’un acte de terrorisme)

victime terrorisme France
loi protection terrorisme
loi sécurité intérieure terrorisme
victime terrorisme indemnisation
victime terrorisme paris
loi sur le terrorisme
loi sur terrorisme
victimes terrorisme en France
victimes terrorisme monde

loi terrorisme garde à vue

troisièmement,
deuxièmement,
premièrement,
tout d’abord,
depuis,
ensuite,
aussi,
par ailleurs,
également,
de même,
enfin,
premièrement,
deuxièmement,
troisièmement,
tout d’abord,
puis,
ensuite,
aussi,
par ailleurs,
également,
premièrement,
deuxièmement,
troisièmement,
tout d’abord,
puis,
ensuite,
aussi,
par ailleurs,
également,
de même,
enfin,
de même,
enfin.

loi terrorisme loups solitaires

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’activité du site Cabinet Aci

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens  (Victime d’un acte de terrorisme)

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Aussi, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Victime d’un acte de terrorisme)

En second lieu, Droit pénal (Victime d’un acte de terrorisme)

Tout d’abord, pénal général (Victime d’un acte de terrorisme)

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (Victime d’un acte de terrorisme)

Aussi, Droit pénal fiscal (Victime d’un acte de terrorisme)

Également, Droit pénal de l’urbanisme (Victime d’un acte de terrorisme)

De même, Le droit pénal douanier  (Victime d’un acte de terrorisme)

Et aussi, Droit pénal de la presse  (Victime d’un acte de terrorisme)

                 Et ensuite,  (Victime d’un acte de terrorisme)

pénal des nuisances   (Victime d’un acte de terrorisme)

Et plus, pénal routier infractions

Après, Droit pénal du travail

Davantage encore, Droit pénal de l’environnement

Surtout, pénal de la famille

Par ailleurs, Droit pénal des mineurs 

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

Tout autant, pénal international

Que, Droit pénal des sociétés

En dernier, Le droit pénal de la consommation

Troisièmement, Lexique de droit pénal

Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal

Et puis, Procédure pénale

Ensuite, Notions de criminologie

Également, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.