poursuites devant le tribunal correctionnel
poursuites devant le tribunal correctionnel :
I). — Vous êtes poursuivi devant le tribunal correctionnel :
(poursuites devant le tribunal correctionnel)
Lorsque vous êtes « prévenu » devant un tribunal correctionnel, il est primordial que vous soyez
présent le jour de l’audience.
En effet, non seulement cela vous permettra de vous défendre le mieux possible, mais en plus cela fera
bonne figure devant les juges correctionnels.
Cependant, il arrive que vous n’ayez pas reçu de convocation et que vous ne soyez pas au courant
de la date de l’audience.
Dans ce cas là, le jugement sera tout de même rendu par défaut mais il vous sera possible de
II). — faire opposition (poursuites devant le tribunal
correctionnel)
afin que le jugement soit déclaré nul et non avenu.
Ainsi, l’affaire pourra être rejugée en votre présence.
Si vous ne pouvez pas être présent le jour de l’audience, il sera nécessaire de
III). — fournir une excuse « valable » au tribunal.
(poursuites devant le tribunal correctionnel)
Vous devez savoir que ce sont les juges eux mêmes qui vont décider s’ils estiment votre excuse valable ou non.
Plus vous expliquerez vos raisons, plus il y aura de chance qu’ils les acceptent.
Par exemple, si vous ne pouvez pas vous présenter pour des raisons médicales, n’hésitez pas à remettre
au tribunal un certificat médical.
Ceci est important car si l’excuse n’est pas réputée valable, vous serez tout de même jugé et le
jugement rendu sera alors considéré comme « contradictoire ».
Si l’excuse est valable, vous serez convoqué pour une audience ultérieure.
Ce n’est pas parce que vous êtes absent que vous ne serez pas défendu.
En effet, votre avocat sera là pour le faire. (poursuites devant le tribunal correctionnel)
IV). – Contactez un avocat (poursuites devant le tribunal
correctionnel)
Pour votre défense :
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone
(Tel 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com)
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense
durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,
chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,
auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(poursuite devant le tribunal correctionnel)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (poursuite devant le tribunal correctionnel)
En somme, Droit pénal (poursuite devant le tribunal correctionnel)
Tout d’abord, pénal général (poursuite devant le tribunal correctionnel)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (poursuite devant le tribunal correctionnel)
Aussi, Droit pénal fiscal (poursuite devant le tribunal correctionnel)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (poursuite devant le tribunal correctionnel)
De même, Le droit pénal douanier (poursuite devant le tribunal correctionnel)
En outre, Droit pénal de la presse (poursuite devant le tribunal correctionnel)
Et ensuite,
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
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En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
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