poursuites devant le tribunal correctionnel

poursuites devant le tribunal correctionnel :
Vous êtes poursuivi devant le tribunal correctionnel :   (poursuites devant le tribunal correctionnel)

Lorsque vous êtes « prévenu » devant un tribunal correctionnel, il est primordial que vous soyez présent
le jour de l’audience.                                     (poursuites devant le tribunal correctionnel)
En effet, non seulement cela vous permettra de vous défendre le mieux possible, mais en plus cela fera bonne figure
devant les juges correctionnels.                      (poursuites devant le tribunal correctionnel)
Cependant, il arrive que vous n’ayez pas reçu de convocation et que vous ne soyez pas au courant de la date de l’audience.
Dans ce cas là, le jugement sera tout de même rendu par défaut mais il vous sera possible de

faire opposition       (poursuites devant le tribunal correctionnel)

afin que le jugement soit déclaré nul et non avenu.                 (poursuites devant le tribunal correctionnel)
Ainsi, l’affaire pourra être rejugée en votre présence.              (poursuites devant le tribunal correctionnel)
Si vous ne pouvez pas être présent le jour de l’audience, il sera nécessaire de

fournir une excuse « valable » au tribunal.   (poursuites devant

le tribunal correctionnel)

Vous devez savoir que ce sont les juges eux mêmes qui vont décider s’ils estiment votre excuse valable ou non.
Plus vous expliquerez vos raisons, plus il y aura de chance qu’ils les acceptent.
Par exemple, si vous ne pouvez pas vous présenter pour des raisons médicales, n’hésitez pas à remettre
au tribunal un certificat médical.                               (poursuites devant le tribunal correctionnel)
Ceci est important car si l’excuse n’est pas réputée valable, vous serez tout de même jugé et le
jugement rendu sera alors considéré comme « contradictoire ».
Si l’excuse est valable, vous serez convoqué pour une audience ultérieure.
Ce n’est pas parce que vous êtes absent que vous ne serez pas défendu.
En effet, votre avocat sera là pour le faire.   (poursuites devant le tribunal correctionnel)

Contactez un avocat

Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél : 01.42.71.51.05
Fax : 01.42.71.66.80
E-mail : contact@cabinetaci.com
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