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Cabinet ACI > Articles postés parMaître (Page 2)
06 décembre
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Collant

Application des peines : audience devant le JAP

posté par Maître
dans Application des peines : audience devant le JAP

(Application des peines : audience devant le JAP) Méta-description : Application des peines : audience devant le JAP – déroulement, critères d’aménagement de peine, rôle du juge, place du condamné et intervention de l’avocat pénaliste à Paris. Application des peines : comment se déroule une audience devant le JAP Table des matières I. Le cadre juridique de l’application des peines et le rôle du JAP A. Les juridictions de l’application des peines : JAP, TAP, chambre de l’application des peines B. Peines concernées et mesures relevant de l’application des peines C. Les principaux aménagements de peine examinés par le JAP II. La saisine du JAP et la préparation de...

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06 décembre
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Collant

Peines stupéfiants, sexuelles, violences : différences et enjeux

posté par Maître
dans violences : différences et enjeux

(Peines stupéfiants, sexuelles, violences : différences et enjeux) Peines stupéfiants, sexuelles, violences : différences et enjeux – Régimes de peine et enjeux de défense pour stupéfiants, affaires sexuelles et violences. Peines en matière de stupéfiants, d’affaires sexuelles et de violences : différences et enjeux Table des matières I – Panorama général des peines en droit pénal français A. Crimes, délits, contraventions : une échelle de gravité B. Comment les juges déterminent la peine concrète C. Trois blocs sensibles : stupéfiants, affaires sexuelles, violences II – Les peines en matière de stupéfiants A. Usage simple, usage-revente et trafic : la graduation des sanctions B. Circonstances aggravantes, bande...

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06 décembre
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Collant

Incidents d’audience, renvoi et jonction en procès pénal

posté par Maître
dans renvoi et jonction en procès pénal

(Incidents d’audience, renvoi et jonction en procès pénal) Méta-description : Incident d'audience, renvoi, jonction de procédures : comprendre ce qui se passe lors du procès pénal – rôle de l’avocat pénaliste à Paris Incident d'audience, renvoi, jonction de procédures : comprendre ce qui se passe lors du procès pénal Introduction Pour une personne poursuivie pénalement, l’audience apparaît souvent comme un bloc compact : « le jour du procès ». En réalité, le déroulement d’un procès correctionnel ou criminel est ponctué de multiples événements intermédiaires : incidents d’audience, demandes de renvoi, décisions de jonction de procédures, voire de disjonction, qui peuvent profondément modifier le rythme et...

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06 décembre
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CRPC ou comparution immédiate : quelle procédure choisir ?

posté par Maître
dans CRPC ou comparution immédiate : quelle procédure choisir ?

Comparution sur reconnaissance de culpabilité vs comparution immédiate : quelle procédure choisir ? (CRPC ou comparution immédiate : quelle procédure choisir ?) CRPC ou comparution immédiate : quelle procédure choisir ? – Comparer les avantages, limites et risques de prison ferme avec l’aide d’un avocat pénaliste. Table des matières I – Les procédures de jugement rapide : CRPC et comparution immédiate en bref A. Deux procédures « rapides » mais de philosophies différentes B. Conditions légales de recours : textes de référence C. Enjeux concrets pour le prévenu et sa famille II – La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) A. Champ d’application, conditions...

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06 décembre
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Collant

Instruction pénale : mise en examen et droits de la défense

posté par Maître
dans Instruction pénale : mise en examen et droits de la défense

Instruction pénale : mise en examen, témoin assisté, contrôles judiciaires et droits de la défense Instruction pénale : mise en examen et droits de la défense *Instruction pénale : mise en examen et droits de la défense – Témoin assisté, contrôle judiciaire, stratégie de défense pénale. Table des matières I – L’instruction pénale : cadre général et enjeux pour la défense A. Rôle du juge d’instruction et finalité de l’information B. Ouverture de l’information judiciaire et infractions concernées C. Place des droits de la défense dès l’ouverture de l’instruction II – La mise en examen : conditions, déroulement et conséquences A. Conditions légales de la...

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06 décembre
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Collant

CRPC : intérêt, limites et pièges à éviter

posté par Maître
dans limites et pièges à éviter

(CRPC : intérêt, limites et pièges à éviter) *CRPC (plaider coupable) en droit pénal : intérêt, limites et pièges à éviter – Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, détaille procédure et risques. CRPC (plaider coupable) en droit pénal : intérêt, limites et pièges à éviter Table des matières I. La CRPC : définition, champ d’application et textes applicables II. Intérêt pratique de la CRPC pour la personne poursuivie III. Limites et risques de la CRPC (plaider coupable) IV. Pièges à éviter avant d’accepter une CRPC V. Rôle de l’avocat pénaliste du Cabinet ACI en CRPC VI. Tableaux récapitulatifs – CRPC, stratégies et exemples...

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06 décembre
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Collant

Comparution immédiate : déroulement, choix et prison ferme

posté par Maître
dans choix et prison ferme

Comparution immédiate : déroulement, choix et prison ferme Comparution immédiate : déroulement, choix d’être jugé tout de suite ou de demander un délai, risques de prison ferme. Cabinet d'avocat Aci Paris pénalistes Table des matières I – La comparution immédiate : cadre légal et finalités A. Origine et philosophie de la procédure B. Conditions juridiques de recours à la comparution immédiate C. Une procédure rapide mais critiquée II – Le déroulement concret de la comparution immédiate A. De la garde à vue au défèrement devant le procureur B. L’audience devant le tribunal correctionnel C. Les issues possibles de l’audience (jugement, renvoi, détention provisoire) III – Choisir...

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06 décembre
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Collant

Mise en liberté : stratégie et rôle de l’avocat pénaliste

posté par Maître
dans Mise en liberté : stratégie et rôle de l’avocat pénaliste

(Mise en liberté : stratégie et rôle de l’avocat pénaliste) Mise en liberté : stratégie et rôle de l’avocat pénaliste – Conditions, procédure, délais et recours pour contester la détention provisoire. Demande de mise en liberté : stratégie et rôle de l’avocat pénaliste La détention provisoire constitue, en droit français, une atteinte exceptionnelle à la liberté individuelle, dans un contexte où la personne est toujours présumée innocente. L’article 137 du Code de procédure pénale rappelle que la personne mise en examen « demeure libre » et que la détention provisoire ne peut être ordonnée qu’« à titre exceptionnel ».(Dalloz Actualité) La demande de mise en liberté...

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06 décembre
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Collant

Garde à vue : droits, déroulement et rôle de l’avocat pénaliste

posté par Maître
dans déroulement et rôle de l’avocat pénaliste

Garde à vue : droits, déroulement et rôle de l’avocat pénaliste La garde à vue : droits, déroulement et rôle de l’avocat pénaliste – le Cabinet ACI à Paris détaille vos droits, le déroulement et l’assistance de l’avocat. Table des matières I. La garde à vue : une mesure de contrainte strictement encadrée II. Les droits fondamentaux de la personne gardée à vue III. Le déroulement concret de la garde à vue IV. Rôle de l’avocat pénaliste du Cabinet ACI en garde à vue V. Suites de la garde à vue et stratégie de défense VI. Tableaux récapitulatifs – garde à vue et...

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05 décembre
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Collant

Visites et permissions de sortie en prison : guide famille

posté par Maître
dans Visites et permissions de sortie en prison : guide famille

Visites et permissions de sortie en prison : guide famille Les visites et permissions de sortie en prison : guide famille – Droits des proches, démarches, recours en cas de refus, conseils pratiquesaux familles. Table des matières I. Comprendre le régime de détention et ses conséquences pour la famille II. Le droit de visite en détention : principes, textes et pratiques III. Les permissions de sortie : conditions, autorités compétentes, contrôles IV. Préparer concrètement les visites et les permissions de sortie V. Recours et rôle de l’avocat pénaliste en cas d’atteinte aux liens familiaux VI. Tableaux récapitulatifs pour les familles (visites, permissions, textes, jurisprudence, conséquences) I. Comprendre le régime de...

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