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Comparution immédiate : déroulement, choix et prison ferme

Posté par Maître dans choix et prison ferme
Comparution immédiate : déroulement, choix et prison ferme Comparution immédiate : déroulement, choix d’être jugé tout de suite ou de demander un délai, risques de prison ferme. Cabinetd’avocat Aci Paris pénalistes Table des matières I – La comparution immédiate : cadre légal et finalités A. Origine et philosophie de la procédure B. Conditions juridiques de […]
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