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Cabinet ACI > Articles postés parMaître (Page 12)
12 août
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Lexique-tableau des infractions : base légale, peines, cas types

posté par Maître
dans cas types

Lexique-tableau des infractions : base légale, peines, cas types Lexique-tableau des infractions : base légale, peines, cas types – Cabinet ACI, pénalistes à Paris : définitions, articles, peines, cas concrets, jurisprence. INTRODUCTION Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, publie ce lexique-tableau des infractions à savoir le Lexique-tableau des infractions : base légale, peines, cas types, pour offrir une vue d’ensemble opérationnelle : définitions claires, base légale (articles de loi), peines encourues, cas d’école et jurisprudence utile. L’objectif est double : 1).  aider la victime à comprendre ses droits, organiser la preuve et chiffrer son préjudice ; 2).  outiller la défense du mis en cause pour contrôler la...

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11 août
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Panorama des atteintes : textes, peines, cas et jurisprudence

posté par Maître
dans cas et jurisprudence, Non classé

Panorama des atteintes : textes, peines, cas et jurisprudence Introduction Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, accompagne victimes et mis en cause face aux atteintes comme Panorama des atteintes : textes, peines, cas et jurisprudence, au sens pénal : atteintes aux personnes, aux biens, à la vie privée, à l’autorité publique et aux systèmes d’information. Ce panorama rassemble les textes applicables, les peines encourues, des cas concrets, ainsi que des repères de jurisprudence. L’objectif : comprendre rapidement la qualification, identifier les éléments constitutifs, sécuriser la preuve, anticiper la stratégie de défense et viser la relaxe, la requalification ou l’individualisation de la peine. I) Notion et typologie...

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11 août
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Refus répréhensibles : textes, peines, cas pratiques – ACI

posté par Maître
dans sanctions et jurisprudences clés

Refus répréhensibles : articles, sanctions et cas pratiques Introduction Dans la pratique pénale, de nombreux refus répréhensibles comme Refus répréhensibles : lois, sanctions et jurisprudences clés (ne pas obtempérer, ne pas « souffler », refuser un test stupéfiants, s’opposer au prélèvement ADN, refuser la prise d’empreintes ou la remise d’un enfant) constituent des délits autonomes, indépendants du fait principal reproché. Bien les connaître permet d’évaluer les risques, de préparer une défense utile et d’anticiper les issues devant le tribunalcorrectionnel. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, fait le point sur les textes applicables, les sanctions encourues, la jurisprudence et les arguments de défense les plus fréquents, avec des cas...

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11 août
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Refus et désobéissances : cadre légal, peines, arrêts clés

posté par Maître
dans Refus et désobéissances : cadre légal

Refus et désobéissances : cadre légal, peines, arrêts clés Introduction Au pénal, les refus et désobéissances comme (Refus et désobéissances : cadre légal, peines, arrêts clés) recouvrent plusieurs infractions voisines : rébellion, outrage, refus d’obtempérer, atteintes à l’autorité de la justice (ou entraves), et certaines entraves à la circulation. Bien que proches en pratique (conflit avec l’autorité, non-exécution d’ordres ou de décisions), leurs éléments constitutifs, leurs peines et la jurisprudence diffèrent. Cet article, pensé pour le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, expose le cadre légal, les peines, les défenses et les arrêts clés utiles à l’action ou à la défense. I).  --  Les principales...

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11 août
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Cartographie des infractions : éléments, peines, arrêts clés

posté par Maître
dans arrêts clés

Cartographie des infractions : éléments, peines, arrêts clés – Introduction Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, propose ici une cartographie des infractions pour comprendre rapidement les éléments constitutifs, les peines encourues et les décisions majeures qui orientent la pratique judiciaire. Chaque infraction est présentée avec : (1) sa définition légale et ses éléments (matériel, intentionnel, causalité), (2) l’échelle des peines et aggravations, (3) une jurisprudence de référence avec référence exacte, (4) un exemple significatif pour l’action ou la défense. Objectif : offrir un outil opérationnel aux justiciables et professionnels (auteurs présumés, victimes, entreprises) pour qualifier les faits, mesurer le risque pénal, préparer la stratégie...

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10 août
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Tableau récapitulatif des infractions et sanctions pénales

posté par Maître
dans Non classé

Tableau récapitulatif des infractions et sanctions pénales Introduction Ce tableau récapitulatif des infractions et sanctions pénales rassemble, sous forme claire, les définitions légales essentielles, les peines encourues, les circonstances aggravantes, les peines complémentaires et des repères de jurisprudence utiles. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, accompagne mis en cause et victimes à toutes les étapes de la procédure pénale. Les références au Code pénal sont précisées pour offrir un cadre de travail fiable et immédiatement exploitable par le justiciable comme par le professionnel du droit. Ce document ne se limite pas à énumérer les infractions : il met aussi en lumière la façon dont les tribunaux...

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10 août
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Victime d’abus : défense et droits avec le Cabinet ACI Paris

posté par Maître
dans Victime d’abus : défense et droits avec le Cabinet ACI Paris

Victime d’abus : défense et droits avec le Cabinet ACI Paris Introduction générale : comprendre la notion de victime d’abus La notion de victime d’abus comme (Victime d’abus : défense et droits avec le Cabinet ACI Paris), recouvre un ensemble de situations où une personne subit une atteinte volontaire ou involontaire à ses droits, à son intégrité physique ou morale, à ses biens ou à sa dignité. L’abus peut prendre diverses formes : abus de faiblesse, abus de confiance, abus sexuels, abus d’autorité, abus dans le cadre professionnel, familial ou institutionnel. Chacune de ces situations est encadrée par le Code pénal et donne droit à la mise en...

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10 août
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Victime de refus : agir avec un avocat pénaliste à Paris

posté par Maître
dans pénalistes Paris

Victime de refus : comprendre et agir avec un avocat pénaliste à Paris Victime de refus : agir avec un avocat pénaliste à Paris Introduction Dans le langage courant, le terme refus évoque une simple opposition à une demande. Mais en droit pénal, certains refus constituent de véritables infractions lourdement sanctionnées par le Code pénal et le Code de la route. Être victime d’un refus comme ( Victime de refus : défense par le Cabinet ACI, pénalistes Paris) peut avoir des conséquences graves, qu’il s’agisse d’un refus d’assistance, d’un refus d’exécuter une décision judiciaire, d’un refus discriminatoire ou encore d’un refus de se soumettre à un...

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09 août
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Victime d’atteintes : conseils juridiques et défense ACI

posté par Maître
dans et puis, Victime d’atteintes : conseils juridiques et défense ACI

Victime d’atteintes : conseils juridiques et défense ACI Introduction Être victime d’atteinte signifie avoir subi une violation de ses droits, que ce soit dans son intégrité physique, morale, sa vie privée ou ses biens. Ces actes peuvent constituer des infractions pénales prévues et réprimées par le Code pénal, et donnent à la victime la possibilité d’agir pour obtenir réparation et sanctionner l’auteur. Le Cabinet ACI, composé d’avocats pénalistes à Paris, accompagne les victimes dans toutes les étapes de la procédure, de la plainte à l’indemnisation. Le terme atteinte recouvre une large palette de comportements, allant des violences physiques aux atteintes à la réputation, en passant par les...

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09 août
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Victime d’atteinte : guide pénal complet – Cabinet ACI

posté par Maître
dans Victime d’atteinte : guide pénal complet – Cabinet ACI

Victime d’atteinte : guide pénal complet – Cabinet ACI Victime d’atteinte : guide pénal complet, procédures et défense (Cabinet ACI – pénalistes à Paris) Introduction Être victime d’atteinte signifie avoir subi une violation d’un droit protégé : atteinte à la vie privée, atteinte à l’image, violation de domicile, secret des correspondances, harcèlement, menaces, appels malveillants, diffamation/injure, ou encore diffusion d’images intimes (« revenge porn »). Ces faits portent un coup direct à la dignité, à l’honneur, à la sécurité ou à l’intimité de la personne. À Paris et partout en France, le Cabinet ACI (avocats pénalistes) accompagne les victimes pour faire cesser l’atteinte, déposer plainte, obtenir...

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