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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"recel"
12 juin
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Modèle de plainte pour recel par le Cabinet ACI à Paris

posté par Maître
dans Non classé

EModèle de plainte pour recel – Cabinet ACI, avocats à Pari Modèle de plainte pour recel par le Cabinet ACI à Paris Introduction : le recel, une infraction pénale insidieuse Le recel constitue une infraction pénale à part entière. Il ne s’agit pas simplement de profiter involontairement d’un bien provenant d’un vol ou d’une fraude, mais bien de dissimulation consciente ou d’usage en connaissance de cause d’un bien issu d’un crime ou d’un délit. L’article 321-1 du Code pénal le qualifie expressément, sanctionnant toute personne ayant sciemment tiré avantage d’un objet ou d’un droit obtenu de manière illicite. Dans un contexte juridique de plus en...

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01 mai
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Le recel et le blanchiment de biens : enjeux et sanctions

posté par Maître
dans Droit pénal spécial

Le recel et le blanchiment de biens : enjeux et sanctions Le Recel et le Blanchiment de Biens Introduction Le recel et le blanchiment de biens sont deux infractions pénales qui visent à sanctionner les comportements criminels liés à la dissimulation ou à la transformation de biens obtenus de manière illégale. Ces deux délits, bien que distincts, ont des points communs, notamment l’objectif de permettre à leurs auteurs de jouir des biens criminels ou de les réintroduire dans le circuit économique légal. Dans le contexte du droit pénal français, ces infractions revêtent une grande importance, tant pour leur impact sur la société que pour leur traitement...

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15 avril
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Le délit de recel : infraction d’atteinte aux biens

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux biens, Droit pénal, Droit pénal spécial

Le délit de recel : infraction d’atteinte aux biens : Le délit de recel est une action d’atteinte aux biens d'autrui en bénéficiant du produit d'un crime ou d'un délit en toute connaissance de cause. I).  --  La notion de recel : définition et condition préalable (Le délit de recel : infraction d’atteinte aux biens) L’article 321-1 du Code pénal donne la définition suivante : « le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également un recel qui le fait, en connaissance de cause, de bénéficier,...

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22 janvier
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L’infraction de recel : définition, sanctions et exemples

posté par Maître
dans Non classé

L’infraction de recel : définition, sanctions et exemples Le recel est défini à l’article 321-1 du Code pénal comme étant le fait de « dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également, un recel, le fait en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit ». Pour cette infraction, il y a des conditions préalables à respecter.      **  Concernant l’infraction d’origine, il y a plusieurs choses notables : (L’infraction de recel : définition, sanctions et exemples) 1 --  Les choses recelées ne peuvent...

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07 février
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Recel et blanchiment

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, Droit pénal des affaires, Droit pénal des sociétés, Droit pénal douanier, Droit pénal spécial, Non classé

  Recel et blanchiment : Le recel consiste en le fait de posséder ou de profiter du produit d’une infraction commise par un tiers. Le blanchiment a effacé les traces de l’origine frauduleuse d’un bien, afin de réintroduire le produit de l’infraction dans l’économie. Le recel et le blanchiment font partie, dans le Code pénal, des « autres infractions contre les biens ». Il convient dès lors de présenter chacune de ces deux infractions (I), avant d’analyser leurs traits communs (II), leur différence du point de vue de l’autorecel et de l’autoblanchiment (III) et la possibilité d’un éventuel cumul entre celles-ci (IV). I) .  --  La présentation des infractions (Recel et blanchiment)      A).  -- ...

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23 décembre
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Le vol et le recel : étude comparative

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux biens, Droit pénal, Droit pénal spécial

Le vol et le recel : étude comparative  Le vol et le recel sont des infractions voisines qui comportent des similitudes, mais également, des points de divergences importants. Dès lors, quelles sont les différences entre un vol et un recel de vol ? Il convient d’appréhender de manière comparative ces deux infractions. Ainsi, il est interdit de prendre une chose qui ne nous appartient pas, dans la mesure où elle appartient à autrui, et ce, sans en avoir le droit (le vol). Il est également interdit de posséder un objet qui a été obtenu grâce à un crime, c’est ainsi le cas du recel. Ces infractions supposent donc...

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17 décembre
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Délit de recel

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal spécial, Les infractions
Qu’est-ce que le recel ?

Délit de recel : I).  --  Sa définition ?  (Délit de recel) Recel le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également cette infraction le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit. Celle-ci est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende, prévoit l’article 321-1 du Code pénal. II).  --  Comment prouver cette infraction ? (Délit de recel)      A).  --  Conditions préalables Cette infraction est un délit de conséquence qui suppose un...

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26 juin
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Recel de malfaiteur

posté par Maître
dans Droit pénal

Le recel de malfaiteur 434-6 code pénal : "Le fait de fournir à la personne auteur ou complice d'un crime ou d'un acte de terrorisme puni d'au moins dix ans d'emprisonnement un logement, un lieu de retraite, des subsides, des moyens d'existence ou tout autre moyen de la soustraire aux recherches ou à l'arrestation est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise de manière habituelle. Sont exceptés des dispositions qui précèdent :      1).  --  D'abord, les parents en ligne directe et...

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25 juin
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Recel : Comprendre les risques et sanctions légales

posté par Maître
dans Droit pénal des affaires, Les infractions
Recel

Recel : Comprendre les risques et sanctions légales : Le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit, constitue l'infraction de recel prévu à l'article l’article 321-1 du Code pénal. I).  --  Les éléments constitutifs du délit de recel (Recel : Comprendre les risques et sanctions légales) Condition préalable : une infraction originaire ayant procuré la chose Le recel suppose une infraction originaire ayant procuré la chose. Il faut...

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04 juillet
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La bonne foi en droit pénal : défense clé par le Cabinet ACI

posté par Maître
dans Non classé

La bonne foi en droit pénal : défense clé par le Cabinet ACI La bonne foi en droit pénal : défense clé par le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris En droit pénal La bonne foi, à savoir La bonne foi en droit pénal : défense clé par le Cabinet ACI, occupe une place centrale dans l’analyse de la responsabilité pénale. Elle peut être déterminante pour écarter l’élément moral de l’infraction, notamment lorsque l’auteur présumé agit sans conscience d’enfreindre la loi. Le Cabinet ACI, pénalistes à Paris, met en œuvre cette défense chaque fois que l’intention coupable est absente, incertaine ou inopérante. La bonne foi permet...

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