Les menaces

Les menaces constituent des infractions pénales tendant à nuire à autrui.

I).  —  Les menaces sans ordre ni condition

(Les menaces)

      A).  —  Caractéristiques

Article 222-17 du code pénal.
La menace doit présenter plusieurs caractères pour être punissables :

—  D’abord elle ne concerne que le crime ou de délit contre les personnes.

—  Ensuite elle doit être particulièrement nette et devant à elle seule impressionner

          le destinataire.

—  Enfin il faut qu’il y ait une répétition (au moins deux fois) ou une matérialisation

par un écrit, une image ou un objet.

—  Au surplus, elle doit s’adresser à une personne déterminée ou aisément déterminable.

      B).  —  Les peines encourues

     —   6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros

—  2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende cette infraction vise  des raisons

raciales ou religieuses (article 228-18-1 du Code pénal)

—  La peine est enfin portée à 3 ans et 45 000 euros d’amende si c’est une menace de

mort, portée à 5 ans et 75 000 euros d’amende dans l’hypothèse d’une menace de

mort pour des raisons raciales ou religieuses (article 228-18-2 du Code pénal).

II).  —  Les menaces avec ordre de remplir une condition

     A).  —  Caractéristiques

Article 222-18 du code pénal

—  Tout d’abord les menaces accompagnées d’un ordre sont tellement graves, qu’elles

          n’ont pas à être matérialisées ou réitérées.

—  Une fois encore, ce sont les crimes ou les délits contre les personnes qui sont concernées.

     —  Mais l’ordre peut être un ordre de faire ou de s’abstenir de faire quelque chose.

—  Néanmoins si la menace tend à obtenir une signature, un engagement ou une renonciation,

il y a extorsion au sens des articles 312-1 et suivants du code pénal (faire un lien sur le site

avec la page sur l’extorsion)

     B).  —  Les peines encourues

—  3 ans et 45 000 euros d’amende

—  5 ans et 75 000 euros s’il y a une menace de mort

—  7 ans et 100 000 euros si les menaces sont proférées en raison de l’orientation sexuelle vraie

ou supposée de la victime

III).  —  Les menaces de violences légères

(Les menaces)

Si la menace ne comporte pas d’atteinte aux personnes, c’est une contravention de 3^ème classe, encore

faut-il qu’elle soit réitérée ou matérialisée par un écrit, une image ou un objet (article R. 623-1 du Code pénal).

IV).  —  Contactez un avocat

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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant

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Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense

durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,

chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,

auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

222-17 et 222-18 du code pénal

Abrogation article 222-18-1 du code pénal

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bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

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De la même manière,

(Les menaces)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

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En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

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Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

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Par contre,

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évidemment,

Par la suite,

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parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Les menaces)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

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Selon,

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Tout d’abord,

Toutefois,

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Les menaces)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Les menaces)

En somme, Droit pénal  (Les menaces)

Tout d’abord, pénal général  (Les menaces)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires  (Les menaces)

Aussi, Droit pénal fiscal  (Les menaces)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (Les menaces)

De même, Le droit pénal douanier  (Les menaces)

En outre, Droit pénal de la presse  (Les menaces)

                 Et ensuite, 

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.