Le délit d’exhibition sexuelle
LE DÉLIT D’EXHIBITION SEXUELLE
Le délit d’exhibition sexuelle fait partie des atteintes sexuelles puisque cette infraction ne se manifestepas par un contact physique entre l’auteur et la victime.
Il est prévu à l’article 222-32 du Code pénal, modifié par la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021, en ces termes :
« L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an
d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Même en l’absence d’exposition d’une partie dénudée du corps, l’exhibition sexuelle est constituée si est imposée
à la vue d’autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, la commission explicite d’un acte sexuel, réel ou simulé.
Lorsque les faits sont commis au préjudice d’un mineur de quinze ans, les peines sont portées à deux ans de prison
et à 30 000 euros d’amende ».
L’exhibition sexuelle a pour but de réprimer le scandale de la sexualité qui s’affiche : un tel acte, licite s’il est discret,
devient répréhensible s’il est commis en public (Cass. crim., 16 juin 1906 : Bull. crim. n° 257).
I). — DÉFINITION DE L’EXHIBITION SEXUELLE (Le délit d’exhibition
sexuelle)
A). — ÉLÉMENT MATÉRIEL
Deux conditions cumulatives doivent être réunies :
d’une part, il faut un acte impudique (1) ;
d’autre part, l’acte doit être public (2).
1). — Un acte impudique
Il existe deux sortes d’actes impudiques : les actes manifestement impudiques et ceux prêtant à discussion.
a). Les actes manifestement impudiques :
il n’y a pas matière à discuter quant au caractère impudique de l’acte lorsque des individus exhibent leurssexes et urinent en direction de représentants de la force publique. En revanche, des difficultés d’appréciationsurviennent quand les actes accomplis, certes impudiques, n’impliquent pas la nudité.
Au XIXᵉ siècle, on parlait d’atteinte aux bonnes mœurs.
Par exemple, des gestes de nature sexuelle qui seraient commis publiquement sur une personne consentante
(Cass. Crim, 1ᵉʳ déc. 1848 : S. 1849, 1, p. 543) ;
un individu qui porterait ses mains à hauteur de ses parties sexuelles et qui dirait à une femme « tiens, voilà
pour toi ! » (Cass. Crim, 3 mars 1898 : Bull. Crim. N° 93).
Ici, on peut légitimement se dire que l’infraction d’exhibition sexuelle au sens de la loi n’est pas consomméepuisque techniquement, elle suppose qu’une partie du corps soit ou paraisse dénudée.
Mais parce que cette incrimination relève des mœurs, son champ d’application va décroissant à l’évolution
de la permissivité en la matière. Ainsi, pour la Cour de cassation, le délit d’exhibition sexuelle implique que
le corps ou la partie du corps exposé soit ou paraisse dénudé. Elle a donc cassé sur le fondement de
l’article 111-4 du Code pénal relatif à l’interprétation stricte de la loi pénale la condamnation d’un individuayant accompli un geste obscène en prenant son sexe entre ses mains en direction d’une personne à traversson short (Cass. Crim, 4 janv. 2006, pourvoi n° 05-80.960).
En effet, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge depuis sans ambiguïté qu’un acte clairementsexuel ou obscène ne constitue une exhibition sexuelle que s’il comporte une manifestation de nudité
(Cass. Crim, 7 déc. 2011, pourvois n° 11-85.355 et n° 11-82.808).
b). — Les actes prêtant à discussion : (Le délit d’exhibition sexuelle)
à côté des cas où l’exhibition est caractérisée, il est des comportements plus anodins dont il n’est pas sûrqu’ils tombent sous le coup de l’incrimination. En effet, on peut hésiter en matière de nudité offerte enspectacle à travers des manifestations théâtrales ou chorégraphiques : où l’art finit-il et/ou la lubricité
commence-t-elle.
En principe, dès 1908, le spectacle de la nudité constituait nécessairement un outrage public à la pudeur
(Paris, 16 déc. 1908 : DP 1909, 5, p. 18).
Cette règle fut renversée en 1937 : le spectacle de nudité n’a rien, en soi, qui puisse outrager une pudeurnormale, même délicate, s’il ne s’accompagne pas de l’exhibition des parties sexuelles ou d’attitudesou gestes lascifs et obscènes (Riom du 16 nov. 1937 : 1938 DH. 109 ; RSC 1938. 301).
Dans un autre domaine, il a déjà été jugé que la simple nudité d’un individu sans attitude provocanteou obscène ne suffit pas à constituer le délit reproché (Douai, 28 sept. 1989 : Juris-Data n° 1989 — 051223).
En l’espèce, un individu, après s’être dévêtu sur les quais d’un port, avait sauté à l’eau et était remonté
dans la tenue d’Adam par un escalier d’accès à un navire dont l’équipage l’avait remis entre les mains de la police.
Quid des Femen, ces militantes féministes qui exhibent leur poitrine en signe de protestation et qui sont poursuivies
pour exhibition sexuelle ? Récemment, la Cour de cassation a considéré que le fait pour une femme d’exhibersa poitrine constitue bien le délit d’exhibition sexuelle, mais ne saurait être sanctionné dès lors que lecomportement relève d’une démarche de protestation politique et que son incrimination, compte tenude la nature et du contexte de l’agissement en cause, constituerait une ingérence disproportionnée dansl’exercice de la liberté d’expression (cas d’une ex-Femen, Crim. 26 févr. 2020, pourvoi n° 19-81.827).
Désormais, c’est cette analyse que rejoint le législateur en évoquant « l’exhibition sexuelle » :
La nudité au spectacle, comme dans la vie, ne suffit pas en elle-même à constituer une exhibition sexuelle.
C’est toute l’attitude, un tant soit peu provocante, qui est de nature à entacher la nudité d’un caractère
exhibitionniste. Ainsi, même si les seins nus sont tolérés sur les plages, le délit d’exhibition sexuelle estcaractérisé lorsqu’une femme joue au ping-pong en monokini, de nature à « offenser la pudeur pudique
et à blesser le sentiment moral de ceux qui ont pu en être les témoins », et moyennant rétribution
(Cass. Crim, 22 déc. 1965, pourvoi n° 65-91.997).
c). — Apport de la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 : (Le délit d’exhibition sexuelle)
l’article 222-32, alinéa 3 du Code pénal dispose désormais que :
« Même en l’absence d’exposition d’une partie dénudée du corps, l’exhibition sexuelle est constituée si est imposée
à la vue d’autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, la commission explicite d’un acte sexuel, réel ou simulé ».
2). — La publicité de l’acte (Le délit d’exhibition sexuelle)
a). Lieu privé :
L’exhibition sexuelle doit être « imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public »
(article 222-32, alinéa 1ᵉʳ du Code pénal).
Dès lors, des gestes obscènes ou lascifs accomplis en privé relèvent de l’intimité et de la liberté et ne sauraientconstituer le délit d’exhibition sexuelle. Plus précisément, on peut dire qu’il n’y a pas de publicité lorsque l’actea été commis dans un lieu privé clos et en l’absence de témoins ou même en présence de témoins indiscretsou volontaires. En revanche, dès que l’acte a été vu ou a été susceptible d’avoir plusieurs témoins involontaires,
la publicité existe et le fait qu’il ait été effectué dans un lieu privé ne change rien à l’affaire, comme en casd’exhibition sur internet.
Dit autrement, l’acte impudique commis dans un lieu privé n’est pas répréhensible si toutes les précautions
ont été prises pour le dissimuler aux yeux des tiers (Cass. Crim, 19 juil. 1956 : JCP G 1956, IV, 129).
En effet, les juges n’hésitent pas à reprocher aux prévenus le défaut de précaution suffisante pour se préserverdes regards du public. Ainsi, un lieu privé perd son caractère d’intimité lorsqu’on peut y pénétrer sans restrictionou y plonger des regards depuis l’extérieur.
Par exemple, un individu qui commet l’acte impudique dans une automobile se trouvant sur la voie publique
est susceptible d’être coupable. Même chose pour le client qui s’exhibe impudiquement en montrant son sexeen érection dans le cabinet d’un avocat qui, pour être un endroit où les conversations tenues restent confidentielles,
n’en constitue pas pour autant un lieu inaccessible aux regards du public (Cass. Crim, 31 mars 1999, pourvoi n° 98-84.884),
l’individu qui, dans une cabane et dans une grange, a montré son sexe à ses deux petits-enfants
(Crim, 12 mai 2004, pourvoi n° 03-84.592).
Doit donc être considéré comme un lieu privé un lieu fermé sans possibilité d’y entrer.
Néanmoins, il peut arriver que des actes obscènes imposés dans un lieu privé tombent sous le coup d’une autre incrimination.
Par exemple, si des gestes obscènes commis dans une chambre devant un mineur de 10 ans qui en a été l’uniquetémoin ne constituaient pas, faute de publicité, le délit d’exhibition sexuelle, ils seraient susceptibles de caractériserle délit de corruption de mineur (article 227-22 du Code pénal). À noter que si le mineur a moins de 15 ans,
c’est même une circonstance aggravante (article 227-25 du Code pénal).
b). — Lieux publics : (Le délit d’exhibition sexuelle)
Sont publics les lieux publics permanents (places, rues, promenades, allées ouvertes d’une maison) ;
les lieux non clos, comme les champs, jardins, bois, réserves naturelles, les cours d’eau, leurs berges et les plages ;
les lieux publics par intermittence pendant le temps où ils sont réellement ouverts au public
(églises, écoles, hôpitaux, palais de justice, locaux administratifs, gares, etc.) ;
les éléments se trouvant sur la voie publique comme une voiture (Cass. Crim, 26 mai 1853 : Bull. Crim. N° 186)
ou encore les salles de spectacle, comme un cinéma (Cass. Crim, 20 juil. 1945 : D. 1946, somm. p. 3).
c). — Lieu accessible aux regards du public :
Il est nécessaire que l’exhibition ait été imposée dans lieu accessible aux regards du public. Très tôt, dès 1828,
la jurisprudence a adopté une conception très large de la publicité : tous les genres de publicité que l’outrageest susceptible d’avoir, soit par le lieu où il est commis, soit par d’autres circonstances dont il est accompagné.
En 1903, il a été jugé que la publicité existe non seulement au cas où l’acte immoral a été vu par une ou plusieurspersonnes, mais aussi lorsqu’il est certain, notamment par la nature du lieu où il a été commis, que l’acte a étéoffert aux regards du public et qu’il a pu être aperçu même fortuitement
(Cass. Crim, 14 nov. 1903 : Bull. Crim. N° 377 ; DP 1903, 1, p. 592).
d). — Acte vu par personne et moment de la publicité :
la publicité est assurément acquise lorsque l’exhibition est accomplie dans un lieu public même si l’acte n’a étévu par personne (Cass. Crim, 6 août 1909 : Bull. Crim. N° 427 ; Cass. Crim, 20 déc. 1928 : Bull. Crim, n° 312).
Par ailleurs, la perception doit être directe et immédiate, c’est-à-dire qu’il ne suffirait pas que quelque indiscrétionrévèle, après coup, l’acte demeuré caché au moment même de sa commission.
e). — Appréciation souveraine des juges du fond :
la constatation par le juge du fait que l’outrage à la pudeur pouvait être aperçu du public est laissée à l’appréciationsouveraine des juges du fond, la Cour de cassation n’ayant pas le pouvoir de rechercher les faits
(Cass. Crim, 2 déc. 1905 : Bull. Crim. N° 524 ; Cass. Crim, 18 juil. 1930 : Bull. Crim. N° 205).
On précisera que la publicité doit être spécifiée dans le jugement (Cass. Crim, 21 juin 1989, pourvoi n° 88-86.834).
B). — ÉLÉMENT MORAL (Le délit d’exhibition sexuelle)
1). — L’intentionnalité :
a). — l’exhibition sexuelle est une infraction intentionnelle.
La solution mérite d’être approuvée au regard de l’article 121-3, alinéa 1ᵉʳ du Code pénal :
L’exhibition sexuelle étant un délit, l’agent doit avoir, sinon la volonté, du moins la conscience d’être vu par autrui.
Il suffit que l’élément moral s’induise nécessairement des circonstances de fait.
Il peut donc être implicite (Cass. Crim, 3 mars 1898 : Bull. Crim. N° 93 ; Cass. Crim, 25 nov. 1926 : Bull. Crim. N° 270).
Néanmoins, la personne atteinte d’un trouble mental pendant l’exhibition ou un mineur ayant agi sansdiscernement ne serait pas responsable pénalement (voir nos articles sur « Les causes subjectives d’irresponsabilité
pénale » et « Trouble mental, cause d’irresponsabilité pénale ») dès lors que l’intéressé ne s’est pas rendu comptede son attitude offensante (Cass. Crim, 12 mai 2004, pourvoi n° 03-84.592).
b). — Une exhibition imposée à la vue d’autrui :
pour déterminer l’intentionnalité de l’auteur de l’exhibition, la jurisprudence a tendance à la déduire d’une très
grande imprudence ou lorsqu’il est indéniable que l’auteur a recherché une certaine publicité.
Effectivement, la jurisprudence actuelle n’hésite pas à reconduire les solutions dégagées sous l’empire de l’anciendélit d’outrage public à la pudeur, lesquelles percevaient l’exhibition sexuelle comme un délit d’imprudence,
une simple négligence ou un défaut de précaution pouvant alors aboutir à une condamnation (v. par exemple :
Cass. Crim, 27 janv. 2016, pourvoi n° 14-87.591).
Doivent par conséquent être relaxées les personnes qui s’étaient livrées à un acte sexuel dans une automobile
située dans un parking et dont l’intérieur n’était pas directement accessible au regard du public
(Paris, 13 déc. 1994 : Dr. pén. 1995, comm. 89, obs. M. Véron).
Récemment, a été relaxé un individu qui se masturbait nu à la fenêtre ouverte de son domicile et qui a étéaperçu par le directeur du centre culturel situé juste en face et par les policiers municipaux alertés par cedernier, au motif que l’exhibition sexuelle n’était normalement pas visible de l’extérieur.
Seul son torse était visible de la rue, le bas de son corps étant caché par le rebord de la fenêtre.
De plus, pour le voir se masturber, il fallait se cacher derrière une vitre opacifiée du premier étage du bâtimentsitué en face et l’observer à travers une petite superficie offrant peu de visibilité. L’élément moral faisait ici défaut :
le prévenu, qui savait que les fenêtres face à son domicile étaient opaques et teintées, pensait que personne
ne le voyait (Rennes, 13 févr. 2018 : Juris-Data n° 2018-004339). Ainsi, toutes les fois où les prévenusne pourront se voir reprocher aucune provocation ou aucune négligence dans la préservation de l’intimitéde leurs ébats, le texte d’incrimination ne devrait pas trouver matière à s’appliquer puisqu’il faut une
volonté d’imposer une exhibition sexuelle.
c). — L’indifférence du mobile : (Le délit d’exhibition sexuelle)
le mobile ou l’idéologie derrière l’exhibition sexuelle n’a aucune incidence dans l’appréciation de l’existencede l’intentionnalité. Ainsi, s’est rendue coupable du délit la Femen qui a exhibé volontairement sa poitrinedans un musée (Cass. Crim, 10 janvier 2018, pourvoi n° 17-80.816) et dans une église
(Crim, 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-81.618), lieux ouverts au public, indépendamment des motifsinvoqués par la prévenue.
II). — RÉGIME JURIDIQUE DE L’EXHIBITION SEXUELLE
( Le délit d’exhibition sexuelle)
L’exhibition sexuelle est punie d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende
(article 222-32, alinéa 1ᵉʳ du Code pénal).
Depuis la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021, lorsque les faits sont commis au préjudice d’un mineur de quinzeans, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende
(article 222-32, alinéa 3 du Code pénal).
L’infraction peut encourir les mêmes peines complémentaires que les agressions sexuelles, à l’exception desinterdictions professionnelles, de l’interdiction de séjour, de l’interdiction du territoire et de l’interdictionde quitter le territoire. Par ailleurs, l’article L. 3336-2 du Code de la santé publique, qui prévoit une incapacitéde tenir un débit de boissons pour un délai de 5 ans pour la personne qui a été condamnée à au moins 1 moisde prison pour « outrage public à la pudeur », continue de s’appliquer à l’exhibition sexuelle.
À noter que la tentative d’exhibition sexuelle n’est pas réprimée, le texte d’incrimination étant muet.
Quant à la complicité, il n’y a ni complicité par enregistrement, ni délit de diffusion, ni incriminationde la provocation à commettre l’infraction.
III). — Contacter un avocat (Le délit d’exhibition sexuelle)
Pour votre défense
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article 121-3 alinéa 4 (Le délit d’exhibition sexuelle)
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accessibilité du public (Le délit d’exhibition sexuelle)
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Art sur l’atteinte sexuelle (Le délit d’exhibition sexuelle)
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atteinte aux bonnes mœurs loi (Le délit d’exhibition sexuelle)
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L’impudique (Le délit d’exhibition sexuelle)
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La nudité dans le spectacle vivant (Le délit d’exhibition sexuelle)
La nudité du pouvoirl’article 121-3 du Code pénall’article 222-32 du Code pénalLa nudité du pouvoir comprendre le moment macronLa nudité est un artlangage corporel mensongel’article 121-3 alinéa 1ᵉʳ du Code pénalLa nudité féminineLa nudité philosophielangage corporel homme timidelangage corporel manipulateurLa nudité selon la BibleLa nudité toute nuelangage corporel froncer les sourcilslangage corporel geste de la mainla vie d’autrui citations
la vie d’autrui définition (Le délit d’exhibition sexuelle)
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le sentiment moral (Le délit d’exhibition sexuelle)
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Nudité absolue (Le délit d’exhibition sexuelle)
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non-respect de la vie d’autrui (Le délit d’exhibition sexuelle)
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Nudité féminine au théâtre (Le délit d’exhibition sexuelle)
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problème de l’intentionnalité (Le délit d’exhibition sexuelle)
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sentiment et moralité (Le délit d’exhibition sexuelle)
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pénalistes francophones
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
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Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Le délit d’exhibition sexuelle)
En somme, Droit pénal (Le délit d’exhibition sexuelle)
Tout d’abord, pénal général (Le délit d’exhibition sexuelle)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du Code pénal
Puis, pénal des affaires (Le délit d’exhibition sexuelle)
Aussi, Droit pénal fiscal (Le délit d’exhibition sexuelle)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Le délit d’exhibition sexuelle)
De même, Le droit pénal douanier (Le délit d’exhibition sexuelle)
En outre, Droit pénal de la presse (Le délit d’exhibition sexuelle)
Et ensuite, (Le délit d’exhibition sexuelle)
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Outre cela, Droit pénal du travail (Le délit d’exhibition sexuelle)
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