Drogues
Drogues :
Drogues : Les articles L.5132-1 et suivant du Code de la santé publique
déterminent les différentes classifications des substances, dites
« vénéneuses ».
Ce que l’on appelle communément « drogue » concernentcouramment les substances stupéfiantes.
Les produits classés comme stupéfiants font l’objet d’une liste dresséepar l’ANSM. Si l’Agence nationale de sécurité du médicament et desproduits de santé établie une liste exhaustive, certains produitséchappent encore à ses radars. En effet, les nouveaux produitsde synthèse ou NPS, aux effets semblables à ceux des stupéfiants, profitentd’un vide juridique.
Ces produits fabriqués en laboratoire sont considérés comme desproduits légaux, car il s’agit de modification de la structure moléculairede drogues existantes. De plus, dès lors que ces NPS sont répertoriésen tant que stupéfiants, les fabricants n’ont qu’à modifier de nouveaula molécule d’origine.
De ce fait, il est aujourd’hui très compliqué de sanctionner les infractionsliées à ces nouvelles drogues.
Les infractions relatives aux drogues sont
très variées et vont du simple usage au trafic de stupéfiants.
Les peines surtout rattachées vont différer selon la gravité du comportement.
En effet, une personne poursuivie pour usage de stupéfiants ne risqueradifférents peines que pour une affaire de blanchiment d’argent.
I.) — Les différentes infractions liées aux
drogues
Il existe de nombreuses infractions liées aux drogues, lesquelles ontdes conséquences plus ou moins graves.
Il est donc important de savoir distinguer ces infractions et de pouvoirles qualifier.
1.) — L’usage de produits stupéfiants :
L’article L.3421-1 du Code de la santé publique condamne l’usage illicitede produits et plantes considérées comme stupéfiants.
Attention, cet article sanctionne tout autant l’usage dans l’espace publicque dans l’espace privé.
2.) — Trafic de stupéfiants :
L’article 222-34 du Code pénal défini le trafic de stupéfiant comme
« le fait de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet la
production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport,
la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites
de stupéfiants ».
En d’autres termes, cette infraction concerne la direction et l’organisationdes échanges commerciaux illégaux portant sur des produits classéscomme drogues.
Le trafic de stupéfiants correspond à un trafic de grande envergure quimet en place un réseau afin de commercialiser les stupéfiants.
Cette infraction vise donc les trafiquants de drogues qui organisentet dirigent le réseau.
3.) — Provocation à l’usage de stupéfiants :
L’article L.3421-4 du Code de la santé publique concerne la provocationà la consommation de produits stupéfiants.
Cette provocation peut être caractérisée par la publicité, l’incitation oula présentation sous un jour favorable de ces produits.
Elle concerne aussi bien les produits stupéfiants eux-mêmes que lesproduits présentés comme ayant les mêmes effets.
De plus, il faut noter que la provocation n’a pas besoin d’être suivied’effets pour être caractérisée.
4.) — Infractions liées à la production, la fabrication,
l’importation, le transport ou la vente
de produits stupéfiants : (Drogues)
On sanctionne ainsi :
— D’après l’article 222-35 du Code pénal, la production ou la fabricationillicite de stupéfiants s’avère réprimée.
Cette infraction lourdement sanctionnée vise les productions en vued’un trafic de stupéfiants (fermes de cannabis, laboratoires clandestins…).
En ce qui concerne la production illicite de stupéfiants en vue d’uneconsommation personnelle, on procède en principe à une requalificationdélictuelle.
— Selon l’article 222-36 du Code pénal, l’importation ou l’exportationillicite de stupéfiants se trouve également sanctionnée.
Cela concerne le transport de produits stupéfiants d’un pays à un autre.
On parle d’exportation lorsque le produit sort du paysde production et d’importation lorsqu’il entre dans le pays de livraison.
— L’article 222-37 du Code pénal sanctionne
le transport, la détention, l’offre, la cession,
l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants.
— De la même manière, cet article vise la facilitation d’usage illiciteainsi que la délivrance de stupéfiants par le biais d’ordonnances fictives.
— Cet article est lié l’article 222-39 du Code pénal qui concerne la cession
ou l’offre illicite de stupéfiants à une personne en vue de sa consommationpersonnelle.
Cette infraction concerne donc le vendeur, ou « dealer », qui s’avère encontact direct avec le consommateur. Il importe de noter que l’absencede contrepartie financière à la réalisation de ces infractions n’empêchepas la qualification. Ainsi, le simple dépannage entre deux usagers pourraitentrer dans ces catégories.
5.) — Blanchiment de l’argent provenant
du trafic de stupéfiants : (Drogues)
L’article 324-1 du Code pénal définit l’infraction générale de blanchimentd’argent provenant des revenus d’un crime ou d’un délit.
Cette infraction se caractérise par la justification mensongère de l’originedes biens ou revenus de l’auteur d’une infraction délictuelle ou criminelle.
Le blanchiment s’avère toujours assimilé à l’infraction sur laquelle reposeles opérations de blanchiment.
En vertu de l’article 222-38 du Code pénal, la facilitation de la justificationmensongère de l’origine des biens et revenus issus du trafic de stupéfiantss’avère condamné.
Similairement, le concours à une opération de placement, de dissimulationou de conversion de la provenance des sommes se trouve sanctionné.
II.) — Les peines encourues par les drogues
S’il existe un certain nombre d’infractions liées aux drogues, chacuneconnaît une répression particulière en fonction de la gravité ducomportement.
1.) — Usage de produits stupéfiants :
L’article L.3421-1 du Code de la santé publique prévoit une peinemaximum d’un an d’emprisonnement et de 3 750€ d’amende.
On peut noter que les peines d’emprisonnement demeurentoccasionnelles en principe, l’usager étant souvent considéré commeun addict et non un délinquant. De plus, des peines complémentairespeuvent également se voir prononcées par les autorités judiciairesrépressives.
Un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiantspeut ainsi être demandé par les juges.
En outre, la confiscation des substances concernées se trouve égalementrequise.
Si la loi place toutes les drogues à la même enseigne, les juges tiennentcompte de la quantité et de la nature de la substance consommée.
2.) — Trafic de stupéfiants : (Drogues)
L’article 222-34 du Code pénal puni le trafic de stupéfiants de la réclusioncriminelle à perpétuité. Cette peine de prison se trouve assortie d’uneamende d’un montant de 7 500 000 €.
3.) — Provocation à l’usage de stupéfiants :
L’article L.3421-4 du Code de la santé publique condamne à 5 ansd’emprisonnement et 75 000 € d’amende l’auteur de provocation àl’usage de stupéfiants. Les peines se portent à 7 ans et 100 000 €
d’amende lorsque la provocation s’avère commise dans, ou à proximité,
d’établissement d’enseignement ou d’éducation.
Des peines complémentaires semblent également possibles, commeun stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
4.) — Infractions ayant liées à la production,
la fabrication, l’importation, le transport
ou la vente de produits stupéfiants :
D’après l’article 222-35 du Code pénal, la production ou la fabricationillicite de stupéfiants s’avère punie de 20 ans de réclusion criminelle etde 7 500 000 € d’amende. La peine se porte à 30 ans lorsque les faitsse trouvent commis en bande organisée.
L’article 222-36 du Code pénal réprime les faits d’importation etd’exportation illicites de produits issus du trafic de stupéfiants.
L’auteur de l’infraction encourt 10 ans d’emprisonnement et7 500 000 € d’amende. La peine passe à 30 ans lorsque les faits ontété commis en bande organisée.
En ce qui concerne le transport, la détention, l’offre, la cession,
l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants, la répression s’avèreprévue par l’article 222-37 du Code pénal.
L’auteur de l’infraction risque une peine de 10 ans d’emprisonnementainsi qu’une amende de 7 500 000 €.
5.) — Blanchiment de l’argent
provenant du trafic de stupéfiants :
Selon l’article 324-1 du Code pénal, le blanchiment d’argent fait encourirune peine maximale de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000€ d’amende.
Ces sanctions s’élèvent à 10 ans et 750 000€ en cas d’habitude ou debande organisée.
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant
au téléphone bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense
durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,
chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,
auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
(Drogues )
Adresse : 55, rue de Turbigo75 003 PARIS
Tél. 01 42 71 51 05
Fax 01 42 71 66 80
E-mail : contact@cabinetaci.com
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