Présomption d’innocence comme règle de preuve

 Prime abord, la présomption d’innocence est une technique probatoire selon laquelle tant que la culpabilité d’un individu n’a pas été démontrée, celui ci est présumé innocent.

L’application de ce principe appelle deux conséquences.

I).  —  Premièrement, (Présomption d’innocence comme règle de preuve)

trouve à s’appliquer l’adage suivant :

« In dubio pro reo » (qui signifie littéralement « dans le doute abstiens-toi« ) selon lequel le doute profite à l’accusé.

Le doute est en effet incompatible avec une condamnation, condamnation qui se fonde sur l’intime conviction du juge.

Or, l’intime conviction du juge sera totalement acquise lorsque la preuve de tous les éléments de l’infraction aura été faite.

Cela signifie d’une part, que le juge ne peut ni fonder, ni motiver sa condamnation sur des motifs qui seraient hypothétiques, incertains, éventuels et d’autre part, que la preuve de tous les éléments de l’infraction doit avoir été rapportée.

II).  —  Deuxièmement, (Présomption d’innocence comme règle de preuve)

trouve à s’appliquer l’adage suivant :

« Actori incumbit probatio » qui signifie que la charge de la preuve revient à l’accusation, donc au ministère public.

Néanmoins cet adage connait trois nuances. La première nuance concerne le fait que le prévenu ou l’accusé

ne reste pas passif face à l’accusation

puisqu’il va lui aussi rapporter la preuve d’éléments pouvant établir son innocence. La deuxième nuance

vise le fait que lorsque l’accusé

ou le prévenu s’argue d’éléments justificatifs comme la légitime défense

c’est à lui d’en établir la preuve.             

III).  —  Enfin, la troisième nuance la présomption d’innocence comme règle de preuve

s’incarne dans les présomptions de culpabilité             (Présomption d’innocence comme règle de preuve)

qui opèrent un véritable renversement de la charge de la preuve

puisque celle-ci pèse à présent sur l’accusé ou le prévenu et non plus sur le ministère public.

Les présomptions de culpabilités sont, sous cet angle, employées dans des hypothèses où il est difficile à l’accusation d’établir la preuve soit de l’élément matériel, soit de l’élément moral de l’infraction. Leurs domaines d’application ne concernent donc que certaines infractions spécifiques.

IV).  —  Contacter un avocat          (Présomption d’innocence comme règle de preuve)

Pour votre défense

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V).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci  (Présomption d’innocence

comme règle de preuve)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75003 PARIS Puis, Tél : 01.42.71.51.05 Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80 Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com Enfin, Catégories Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste    (Présomption d’innocence comme règle de preuve) En somme, Droit pénal   (Présomption d’innocence comme règle de preuve) Tout d’abord, pénal général   (Présomption d’innocence comme règle de preuve) Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Puis, pénal des affaires   (Présomption d’innocence comme règle de preuve) Aussi, Droit pénal fiscal  (Présomption d’innocence comme règle de preuve) Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (Présomption d’innocence comme règle de preuve) De même, Le droit pénal douanier  (Présomption d’innocence comme règle de preuve) En outre, Droit pénal de la presse  (Présomption d’innocence comme règle de preuve)

                 Et ensuite,  (Présomption d’innocence comme règle de preuve) 

pénal des nuisances   (Présomption d’innocence comme règle de preuve) Donc, pénal routier infractions   (Présomption d’innocence comme règle de preuve) Outre cela, Droit pénal du travail Malgré tout, Droit pénal de l’environnement Cependant, pénal de la famille En outre, Droit pénal des mineurs Ainsi, Droit pénal de l’informatique En fait, pénal international Tandis que, Droit pénal des sociétés Néanmoins, Le droit pénal de la consommation Toutefois, Lexique de droit pénal Alors, Principales infractions en droit pénal Puis, Procédure pénalePourtant, Notions de criminologie En revanche, DÉFENSE PÉNALE Aussi, AUTRES DOMAINES Enfin, CONTACT.