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Les droits des détenus

Les droits des détenus :

I).  —  Un ensemble de droits fondamentaux

sont reconnus aux détenus.

Ceux-ci “ne peuvent faire l’objet d’autres restrictions que celles qui résultent des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre, de la prévention des infractions et de la protection de l’intérêt des victimes“.

II).  —  Ces garanties sont :

(Les droits des détenus)

     A).  —  D’abord, la domiciliation à l’établissement pénitentiaire :

                     (Les droits des détenus)

les détenus bénéficieront ainsi d’une adresse pour établir des documents d’identité, exercer leur droit de vote (sauf en cas de privation des droits civiques) ou obtenir des prestations sociales ;      B).  —  Ensuite, le maintien des liens familiaux : par l’amélioration de l’accueil des familles lors des visites, ou l’accès facilité au téléphone, les correspondances ;       

     C).  —  Puis, le droit au travail :  (Les droits des détenus)

l’exercice d’une activité professionnelle sera encouragé, notamment en permettant aux entreprises d’insertion d’intervenir dans les établissements pénitentiaires ;

     D).  —   Également, le droit à la formation :

                  assurer la formation professionnelle des détenus en prison ;

      E).  —  Encore, l’aide aux plus démunis qui bénéficieront d’une aide

en nature destinée à améliorer leurs conditions d’existence (produits d’hygiène, matériel scolaire …) ;

       6.) Aussi, Les activités culturelles ;  (Les droits des détenus)       

        7.) Et, Le droit au culte ;                                                                                                

         8.) Enfin, Le droit au sport :

tout détenu peut aller au sport avec son étage et bâtiment respectif, sauf s’il est inapte médicalement (boxe, football, tennis, musculation…).

III).  —  Contactez un avocat

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IV).  —  Les domaines d’activité du site Cabinet Aci

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Avocats pénalistes parisiens

Aussi, Adresse : 55, rue de Turbigo 75003 PARISD’abord, Tél. 01 42 71 51 05 Puis, Fax 01 42 71 66 80 Ensuite, E-mail : contact@cabinetaci.com Enfin, CatégoriesPremièrement, LE CABINET En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Les droits des détenus*) En second lieu, Droit pénal (Les droits des détenus*) Tout d’abord, pénal général (Les droits des détenus*) Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Puis, pénal des affaires (Les droits des détenus*)

Aussi, Droit pénal fiscal (Les droits des détenus*)

Également, Droit pénal de l’urbanisme (Les droits des détenus*) De même, Le droit pénal douanier (Les droits des détenus*) Et aussi, Droit pénal de la presse (Les droits des détenus*) pénal des nuisances (Les droits des détenus*) Et plus, pénal routier infractions (Les droits des détenus*) Après, Droit pénal du travail (Les droits des détenus*) Davantage encore, Droit pénal de l’environnement Surtout, pénal de la famille (Les droits des détenus*) Par ailleurs, Droit pénal des mineurs (Les droits des détenus*) Ainsi, Droit pénal de l’informatique (Les droits des détenus*) Tout autant, pénal international (Les droits des détenus*) Que, Droit pénal des sociétés (Les droits des détenus*) En dernier, Le droit pénal de la consommation (Les droits des détenus*) Troisièmement, Lexique de droit pénal (Les droits des détenus*) Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal (Les droits des détenus*) Et puis, Procédure pénale (Les droits des détenus*) Ensuite, Notions de criminologie (Les droits des détenus*) Également, DÉFENSE PÉNALE (Les droits des détenus*) Aussi, AUTRES DOMAINES (Les droits des détenus*) Enfin, CONTACT. (Les droits des détenus*)