Droit civil

Les droits de la personnalité

Les droits de la personnalité :

Le droit français protège l’individu dans son individualité propre.     (Les droits de la personnalité)

Les prérogatives permettant à un individu de mettre en œuvre cette protection constituent les droits de la personnalité stricto sensu.

Les droits de la personnalité sont attachés à la personne et ne font donc pas partie de son patrimoine. Ils sont les mêmes pour chacun de nous puisqu’ils sont des attributs de la personne humaine.

En principe, ils sont hors commerce, intransmissibles et s’éteignent avec le décès de la personne. Ces droits ne peuvent être saisis par les créanciers, ils sont donc incessibles mais également imprescriptibles.

Ils ne peuvent pas faire l’objet d’une renonciation. Par exemple, une personne ne saurait renoncer à son droit à la vie (voila pourquoi l’euthanasie reste un meurtre). Elle ne peut renoncer non plus à son droit à la réputation ou vendre sa liberté de pensée. Cependant le principe de nullité de ces conventions n’est pas absolu et certaines conventions portant atteinte à l’intégrité physique sont valables.

La tendance est d’admettre ces conventions lorsqu’elles ont un but socialement utile.

On distingue deux grandes catégories de droits de la personnalité :   (Les droits de la personnalité)

– En premier lieu, les droits qui tendent à la protection de l’intégrité physique ;

– En deuxième lieu, les droits qui visent la protection de l’intégrité morale.

Chapitre 1 Le respect de l’intégrité physique de la personne humaine           

Chapitre 2 Le respect de l’intégrité morale de la personne humaine               (Les droits de la personnalité)

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