L’adoption simple

L’adoption simple

L’adoption simple, à la différence de l’adoption plénière ne met pas fin aux liens juridiques existant entre l’enfant et sa famille d’origine et a donc des effets moins radicaux.

Les conditions relatives à l’adoptant et à l’adopté sont pour l’essentiel les mêmes que celles de l’adoption plénière.
Cependant, il n’y a pas de condition d’âge pour l’adopté, qui peut être mineur ou majeur.
 
Il suffit donc que le majeur consente à son adoption. En pratique, l’adoption de majeurs est particulièrement rare et les tribunaux sont particulièrement prudents à son égard, craignant que l’institution ne soit détournée (par exemple pour faciliter le séjour d’un étranger, ou encore dans un but exclusivement successoral).
 
La jurisprudence a considéré que l’adoptant ne pouvait pas être le parent biologique de l’enfant. C’est ce qui résulte d’un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 6 janvier 2004, concernant l’établissement de la filiation d’un enfant né d’un inceste absolu. La loi du 4 juillet 2005 a ensuite consacré cette solution à l’article 310-2 du code civil.
 
· A l’égard de la famille adoptive, l’adoption simple établie la filiation entre l’adoptant et l’adopté. Mais la personne adoptée acquière un statut hybride. Elle a les mêmes droits successoraux que les autres enfants de l’adoptant, mais elle ne pourra être héritier réservataire à l’égard des ascendants de l’adoptant. L’adoptant est investi de l’autorité parentale, si l’adopté est mineur.
En principe, l’adopté conserve son nom d’origine auquel est rajouté le nom qu’il acquiert par l’adoption. Le tribunal pourra, si l’adopté y consent, décider qu’il ne portera que le nom de l’adoptant.
 
· A l’égard de la famille d’origine, l’adopté conserve ses droits, notamment ses droits successoraux. L’obligation alimentaire continue d’exister, mais seulement si l’adoptant ne peut plus lui fournir.
 
La procédure de l’adoption simple est la même que celle de l’adoption plénière.
 
L’adoption simple peut être révoquée selon l’article 370 alinéa 1er, s’il existe des motifs graves.
Cette révocation doit être demandée au tribunal qui doit motiver sa décision. Les effets de l’adoption cessent alors pour l’avenir.
16 octobre 2014 / Droit civil