La préméditation

La préméditation fait du meurtre un assassinat.
En effet, l’assassinat n’est pas une infraction particulière : il s’agit d’un meurtre aggravé par une circonstance précise.
Le président de la Cour d’assises doit donc poser deux questions :

  • D’une part, celle de la culpabilité ;
  • De l’autre celle de la préméditation, distincte pour chaque accusé.

La notion de préméditation : une volonté criminelle formée avant l’action

La préméditation est « le dessein formé avant l’action » de donner intentionnellement la mort à autrui.
Cette définition est issue de l’article 132-72 du code pénal.
Plusieurs formules sont proposées par la doctrine :

  • « forme de volonté persistante et résolue et dont le signe caractéristique est le calme et le sang-froid de l’agent. » (R.GARRAUD) ;
  • « la réflexion qui appelle le calme de l’âme, l’intervalle de temps en temps entre la conception et l’exécution. » (ALIMENA) ;
  • « le dessein mûrement réfléchi et persistant d’attenter à la vie d’autrui par des moyens soigneusement choisis dans l’intention de réussir l’entreprise coupable. » (A. VITU) ;
  • « la volonté qui se manifeste de façon durable et organisée avant l’action ». (J.PRADEL).

Aussi, si la préméditation suppose nécessairement la volonté criminelle, il faut aussi que soient réunis deux éléments supplémentaires :

1) Une volonté criminelle mûre et réfléchie

L’agent doit avoir établi un plan après avoir réfléchi.
A l’inverse, le crime commis sous l’empire de la passion ou de la colère ne peut donc pas être prémédité.
Par contre il n’est pas nécessaire que la préméditation concerne une victime en particulier, déterminée à l’avance.
Ainsi, la préméditation peut viser une personne indéterminée.
Par exemple, dire, « si quelqu’un s’oppose à mon évasion, je le tue » peut être constitutif de préméditation.
Par ailleurs, l’erreur sur la personne ne fait pas disparaître la préméditation.

2) Une volonté formée un certain temps avant l’action

Le législateur n’a pas précisé la durée de ce temps.
Ce sont donc les juges qui apprécient si l’intervalle de temps entre les circonstances et l’acte est suffisant pour que la préméditation soit constituée.
La préméditation peut être conditionnelle : « Si tu me trompes, je te tue ».

La preuve de la préméditation

Les juges n’ont pas à analyser la psychologie profonde de l’agent mais doivent rechercher, dans les faits qui ont accompagné l’acte, si ce dernier a été préméditer ou non.
Par exemple, ils déduiront la préméditation du fait qu’un individu ait déposé chez un tiers un explosif destiné à le tuer, ou encore qu’une personne ait chargée une autre de tuer un tiers.

L’application de la préméditation

La préméditation est appliquée largement. Il peut y avoir préméditation même si les évènements ne se déroulent pas comme prévu, dès lors que la mort était prévisible.
 

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