Aller au contenu
C A B I N E T  A C I
Être rappelé 01 42 71 51 05

La procédure pénale

Le blog du Cabinet ACI

Plus de 5 000 visiteurs chaque jour ouvrable : une ressource pédagogique de référence, consultée par les justiciables, les étudiants, les confrères et les magistrats.

Les publications.

32 publications · page 3 sur 4

Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques

Les présomptions de culpabilité en droit pénal

Les présomptions de culpabilité en droit pénal : Étant un sentiment, la culpabilité vise le rapport entre le sujet et sa conduite. Appelez-nous 0142715105

Prescription

Prescription de l’action publique vise à imposer une limite à la possibilité d’engager des poursuites pénales dans des délais prescrits.

La garde à vue des mineurs

La garde à vue des mineurs concernent les enfants de plus de 13 ans. Un mineur de 10 à 12 ans peut également être retenu par la police ou la gendarmerie.😀

Le droit à un avocat en garde à vue

Le droit à un avocat en garde à vue s’est imposé et permet à une personne de demander l’assistance d’un avocat dès son placement en garde à vue. 0142715105

La durée de la garde à vue

La durée de la garde à vue ne peut, par principe, excéder 24 heures. Selon la nature et la gravité de l’infraction, la garde à vue peut être prolongée.

Garde à vue

Qu’est-ce que la garde à vue : lorsqu’un OPJ soupçonne une personne d’avoir commis une infraction, il peut la placer en garde à vue ! Appel Tél. 0142715105

Les différentes peines 2

Les différentes peines 2 : il existe non seulement des peines dites principales, mais aussi des peines complémentaires et alternatives. Appelez 014715105

Les droits des détenus

Les droits des détenus : sont un ensemble de droits fondamentaux reconnus aux détenus. Aucune restriction que celles qui résultent de contraintes détention

Le respect de l’intégrité morale

Le respect de l’intégrité morale : Quelle est la définition du respect de l’intégrité morale ? Qu’est-ce qu’est le respect du droit à l’image ? T 0142715105

Droit pénal

Accusé devant la cour d’assises

Accusé devant la cour d’assises : S’expliquer le clairement possible et faciliter le déroulement de l’audience et mettre toutes les chances de son côté.