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Spécialisé droit pénal Paris

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Spécialisé droit pénal Paris

Spécialisé droit pénal Paris :
Spécialisé droit pénal Paris tel apparaît le cabinet Aci. Un cabinet de grande expérience, spécialisé en droit pénal à Paris qui met à votre disposition un site conséquent (www.cabinetaci.com) traitant de tout le droit pénal français.

La spécialisation de droit pénal à Paris   (Spécialisé droit pénal Paris)

Le droit pénal constitue l’une des matières de droit les plus connues par la société.

En effet, les procès dans le domaine pénal s’avèrent souvent retranscrits par de nombreux journalistes. Cette matière semble ainsi exposée à une certaine médiatisation du procès. Les avocats spécialisés en droit pénal se trouvent aujourd’hui souvent amenés à devoir s’exprimer face aux caméras au sortir de l’audience. Ou encore invités sur les plateaux de grandes chaînes télévisées.
 

De plus, le droit pénal fait écho à la distinction tripartie des infractions.

A savoir, les crimes, les délits, ainsi que les contraventions. Les crimes sont les infractions les plus fortes en raison de leur peine et de la gravité des faits qui ont été commis. Ainsi, toutes les infractions supérieures à dix ans d’emprisonnement constituent un crime. S’agissant des délits, ils se distinguent d’un crime en ce que la peine se trouve en deçà de dix ans d’emprisonnement. Enfin, les contraventions visent les amendes se situant de la première à la cinquième classe.

Cependant il arrive qu’une personne morale apparaît reconnue coupable d’une infraction

sanctionnée par uniquement une peine d’emprisonnement. La personne morale ne pouvant accomplir une peine d’emprisonnement, le législateur a prévu que celle-ci accomplisse une peine d’amende. C’est pourquoi le Code pénal prévoit que dans ce cas, la personne morale pourra encourir une amende pouvant s’élever à un million d’euros (article 131-38 du Code pénal).

De plus, toutes les infractions sont en principe prévues pour les personnes physiques.

Lorsqu’en 2004, la loi Perben II est venue reconnaître la responsabilité pénale des personnes morales, le législateur est venu ajouter une précision. En effet, il prévoit que la situation dans laquelle la personne morale se voit reconnaître coupable d’une peine d’amende. Alors, cette amende sera quintuplée sur la base de l’amende que peut encourir une personne physique pour la même infraction.

Ainsi, le droit pénal constitue un domaine vaste qui regroupe plusieurs spécialisations encore plus précises.

A titre d’exemple, le cabinet ACI a déjà traité d’affaires en droit pénal des personnes, mais également en droit pénal des affaires. S’agissant du droit pénal des personnes, cela vise les personnes physiques. Ainsi, il peut s’agir de dossier en matière de proxénétisme, violences conjugales, ou encore de meurtre par exemple. De plus, les avocats pénalistes du cabinet ACI sont aussi compétents en droit pénal des affaires.

Dans cette matière, cela concerne aussi bien les personnes morales que les personnes physiques.

En effet une entreprise, personne morale, pourra voir sa responsabilité pénale engagée au même titre que le dirigeant de l’entreprise. La situation sera similaire dans le cas où il s’agit d’une association. Un système de subdélégation pourra néanmoins constituer une irresponsabilité pénale pour le dirigeant de cette personne morale. Tout dépendra du domaine dans lequel l’entreprise se voit mise en cause.
Chaque avocat spécialisé droit pénal Paris du cabinet ACI est compétent dans tous ces domaines.

Le domaine d’intervention des avocats pénalistes  (Spécialisé droit pénal Paris)

Le cabinet ACI est compétent dans tous les pans de la matière pénale.

Ainsi, il intervient aussi bien en défense qu’en partie civile. Autrement dit, les avocats pénalistes du cabinet ACI pourront défendre tant un auteur qu’une victime dans une affaire pénale.

Afin de pouvoir vous défendre au mieux, un rendez-vous sera préalablement fixé avec l’un des avocats pénalistes.

Au préalable, on informera chaque client de la nécessité de rassembler le plus de documents possibles pouvant aider l’avocat s’occupant de votre affaire à mieux à préparer le dossier.
Durant cet entretien, nos avocats vous renseigneront, au regard des faits qui exposés et des différents documents rassemblés, vers quelle voie ils pourront vous accompagner.
Dans le cas où votre affaire se tourne vers la voie contentieuse, notre cabinet spécialisé droit pénal Paris apparaîtra alors compétent pour vous représenter devant la juridiction répressive.

Chaque avocat du cabinet ACI se tiendra à votre disposition tout au long de votre dossier.

De cette façon, vous pourrez ainsi exposer vos préoccupations ou questionnements avant le procès. De plus votre avocat vous présentera différentes éventuelles questions qui seraient susceptibles de vous être posées par le président de la juridiction.
Le déroulé d’une audience commencera toujours par le résumé des faits effectué par le président de la juridiction. Ensuite, quelques questions pourront se voir posées à l’auteur accusé des faits. Puis, la juridiction posera des questions à la partie civile. De plus le représentant du ministère public ainsi que le conseil de la partie adverse pourront également poser quelques questions.

Enfin, une fois que toutes les interrogations de chacun ont été posées, l’avocat de la partie civile pourra débuter sa plaidoirie.

Ainsi, lorsque notre cabinet sera en charge de votre affaire, l’avocat pénaliste construira avec vous un argumentaire sur les différentes indemnisations demandées à l’auteur des faits. Celles-ci seront également communiquées au tribunal par les conclusions de la partie civile.
Ensuite, le représentant du ministère public évoquera les réquisitions qu’il formule à l’encontre de l’intéressé.
Enfin, l’avocat de la défense prendra la parole afin de plaider en faveur de son client. Il pourra : plaider l’innocence, ou déclamer sa plaidoirie de façon à atténuer la peine qui prononcera la juridiction saisie.

Le cabinet ACI s’engage à vous assurer une défense à l’écoute de votre point de vue.

Nos avocats vous donneront aussi toutes les actualités juridiques afin de construire une défense solide. C’est pourquoi le choix d’un avocat pénaliste est important puisqu’il défendra votre liberté.
De plus notre cabinet spécialisé droit pénal Paris continuera de vous accompagner dans toutes les démarches qui pourront suivre le procès.
 

Contactez un avocat

Pour votre défense : 

Cabinet d’avocats spécialisé droit pénal à Paris

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
 
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél : 01.42.71.51.05
Fax : 01.42.71.66.80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Spécialisé droit pénal Paris)
En second lieu, Droit pénal (Spécialisé droit pénal Paris)
Tout d’abord, pénal général (Spécialisé droit pénal Paris)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Spécialisé droit pénal Paris)
Aussi, Droit pénal fiscal (Spécialisé droit pénal Paris)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (Spécialisé droit pénal Paris)
De même, Le droit pénal douanier (Spécialisé droit pénal Paris)
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Surtout, pénal de la famille
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En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
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