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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"peines" (Page 26)
16 novembre
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Homicide involontaire : responsabilité pénale et atténuation

posté par Maître
dans Homicide involontaire : responsabilité pénale et atténuation

Homicide involontaire : responsabilité pénale et circonstances atténuantes Homicide involontaire : responsabilité pénale et atténuation – analyse de la faute, des circonstances aggravantes et atténuantes, et de la défense pénale. I. La notion d’homicide involontaire en droit pénal (Homicide involontaire : responsabilité pénale et circonstances atténuantes) A. Une atteinte à la vie sans intention de tuer L’homicide involontaire se distingue des homicides volontaires (meurtre, assassinat) par l’absence d’intention de donner la mort. L’auteur n’a pas voulu le décès de la victime, mais celui-ci survient à la suite d’une faute d’imprudence, de négligence, de maladresse ou d’un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité. La logique...

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16 novembre
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Prison de la Santé : régime, droits et recours

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(Prison de la Santé : régime, droits et recours) Prison de la Santé : régime, droits et recours pour les personnes détenues à Paris, conditions de détention, dignité, santé, parloirs, recours CPP 803-8 et référés CJA. La prison de la Santé I. La prison de la Santé : un établissement pénitentiaire emblématique au cœur de Paris (Prison de la Santé : régime, droits et recours) 1. Localisation, statut et place singulière dans le paysage carcéral La prison de la Santé, officiellement centre pénitentiaire de Paris-La Santé, est aujourd’hui la dernière grande maison d’arrêt intra-muros de la capitale. Située au 42, rue de la Santé, dans le 14ᵉ arrondissement...

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16 novembre
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Inceste : reconnaissance pénale et accompagnement psychologique

posté par Maître
dans Inceste : reconnaissance pénale et accompagnement psychologique

Inceste : reconnaissance pénale et accompagnement psychologique Inceste : reconnaissance pénale et accompagnement psychologique – cadre légal, protection des victimes et rôle du Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Table des matières I. La notion d’inceste en droit pénal français I.1. De l’inceste « tabou social » à la catégorie juridique I.2. La spécificité de l’inceste sexuel sur mineur I.3. Inceste, consentement et asymétrie de pouvoir II. Le cadre légal : infractions sexuelles incestueuses et textes applicables II.1. Les articles clés du Code pénal II.2. La loi du 21 avril 2021 : protection des mineurs et inceste II.3. Inceste et retrait éventuel...

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15 novembre
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Détention de mineurs : protections renforcées

posté par Maître
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Détention de mineurs : protections renforcées Détention de mineurs : protections renforcées. Cadre CJPM, CEDH art. 3/8, CIDE art. 3/37/40, EPM, fouilles, isolement, scolarité, santé, recours urgents CJA L.521-2. I. Principes directeurs : intérêt supérieur, exceptionnalité et proportionnalité (Détention de mineurs : protections renforcées) A. L’« intérêt supérieur de l’enfant » comme boussole normative En matière de privation de liberté d’un mineur, le prisme premier est l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce principe cardinal, à la fois substantiel et procédural, irrigue l’ensemble des décisions, de l’incarcération à l’exécution de la détention. Il est consacré par l’article 3 de la Convention internationale relative aux droits de...

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15 novembre
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Escroquerie : moyens frauduleux et défense pénale

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Escroquerie : moyens frauduleux et défense pénale Escroquerie : moyens frauduleux et défense pénale – définition, sanctions et stratégie de défense avec le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Table des matières I. Définition légale de l’escroquerie et cadre juridique II. Les principaux moyens frauduleux en pratique III. Éléments constitutifs et preuve de l’escroquerie IV. Sanctions pénales et conséquences civiles V. Stratégies de défense pénale VI. Rôle du Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris Tableaux récapitulatifs I. Définition légale de l’escroquerie et cadre juridique (Escroquerie : moyens frauduleux et défense pénale) A. Texte d’incrimination : l’article 313-1 du Code pénal L’escroquerie est définie par l’article 313-1 du Code pénal comme : « le fait,...

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14 novembre
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Abus de confiance : distinction avec le vol et sanctions

posté par Maître
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Abus de confiance : distinction avec le vol et sanctions Abus de confiance : distinction avec le vol et sanctions – Régime juridique, peines encourues et défense pénale par le Cabinet ACI à Paris. Sommaire I. Définition et cadre juridique de l’abus de confiance II. Abus de confiance et vol : deux infractions proches mais distinctes III. Sanctions de l’abus de confiance et du vol IV. Procédure pénale et moyens de défense V. Rôle de l’avocat pénaliste et accompagnement par le Cabinet ACI Tableaux récapitulatifs I. Définition et cadre juridique de l’abus de confiance (Abus de confiance : distinction avec le vol et sanctions) A. Notion et texte d’incrimination L’abus de confiance...

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14 novembre
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Aménagement de peine : bracelet, semi-liberté, extérieurAménagement de peine : bracelet, semi-liberté, extérieur

posté par Maître
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Aménagement de peine : bracelet, semi-liberté, extérieur L'aménagement de peine : bracelet, semi-liberté, placement extérieur. Conditions, dossier, rôle du JAP/TAP, obligations (CP 132-44/132-45), textes et jurisprudence. Aménagement de peine : bracelet, semi-liberté, placement extérieur I. Finalités, cadre juridique et autorités compétentes (Aménagement de peine : bracelet, semi-liberté, placement extérieur) A. Finalités de l’aménagement : individualisation et réinsertion L’aménagement de peine vise à exécuter la sanction hors les murs lorsque la personnalité, la situation familiale, sociale et professionnelle du condamné et les intérêts de la société le permettent. En droit français, le principe est celui d’une exécution individualisée et évolutive : le régime d’exécution est adapté au fur et à...

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14 novembre
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Non-représentation d’enfant : cadre juridique et défense pénale

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Non-représentation d'enfant : cadre juridique et défense pénale Non-représentation d'enfant : cadre juridique et défense pénale – Définition, sanctions et défense pénale par le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Sommaire I. Définition et cadre juridique de la non-représentation d'enfant II. Sanctions, circonstances aggravantes et conséquences pratiques III. Plainte, enquête pénale et articulation avec le juge aux affaires familiales IV. Défense pénale du parent poursuivi V. Rôle de l’avocat pénaliste et accompagnement par le Cabinet ACI Tableaux récapitulatifs I. Définition et cadre juridique de la non-représentation d'enfant (Non-représentation d'enfant : cadre juridique et défense pénale) A. Une infraction de protection de l’autorité parentale La non-représentation d'enfant est une infraction pénale qui sanctionne...

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13 novembre
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Droits fondamentaux des personnes détenues

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Droits fondamentaux des personnes détenues Droits fondamentaux des personnes détenues : dignité, santé, correspondances, travail, recours (référé, CEDH), isolement, fouilles, indemnisation. I. Principes directeurs : dignité, légalité, proportionnalité (Droits fondamentaux des personnes détenues) A. Sources et hiérarchie des normes Les droits fondamentaux des personnes détenues ne disparaissent pas avec l’incarcération : ils s’exercent sous les seules restrictions nécessaires et proportionnées aux exigences de sécurité et de bon ordre. Le socle interne est la Loi pénitentiaire n° 2009-1436, complétée par le Code de procédure pénale (partie « Administration pénitentiaire »), le bloc de constitutionnalité et les engagements internationaux, au premier rang desquels la Convention européenne des droits...

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13 novembre
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Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement

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dans preuves et accompagnement

Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement Cabinet ACI – Avocat pénaliste à Paris Table des matières I. Définition et champs d’application A. Notion de harcèlement moral en droit du travail B. Harcèlement moral en droit pénal : milieu professionnel et couple C. Faits isolés, répétition et “harcèlement institutionnel” II. Éléments constitutifs et régime de preuve A. Les critères matériels et leurs illustrations B. L’aménagement de la charge de la preuve (salarié / employeur) C. Les moyens de preuve recevables et leurs limites (enregistrements, mails, attestations) III. Procédure, sanctions et réparation A. Voies amiables et internes (alerte, enquête, médecine du travail) B. Action prud’homale et nullité de la rupture C. Voie pénale : peines,...

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