Vol simple : peine, procédure et défense du prévenu Vol simple : peine, procédure et défense du prévenu, plainte, audition, preuve, tribunal correctionnel, avocat pénaliste et stratégie efficace. Base juridique utile Le vol est défini par l’article 311-1 du Code pénal comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». (Légifrance) Le vol simple […]

Extorsion : défense pénale, risques et stratégies complètes ACI Extorsion : défense pénale, risques et stratégies complètes ACI. Guide pénal : garde à vue, preuves numériques et stratégies de défense efficaces et utiles. Introduction L’extorsion est l’une des infractions les plus sensibles du droit pénal des biens, car elle se situe au croisement de la […]

(Non représentation d’enfant : procédure et défense) Non représentation d’enfant : procédure et défense, recours: procédure, plainte, garde, preuve, avocat pénaliste, JAF, sanctions et stratégie pénale. Base juridique utile La non-représentation d’enfant est prévue par l’article 227-5 du Code pénal : le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui […]

Mandat d’arrêt : réagir en urgence, droits et stratégie pénale Mandat d’arrêt : réagir en urgence, droits, avocat, recours, détention, nullités et stratégie pénale pour réagir vite et efficacement. Liens cliquables utiles Code de procédure pénale — articles 122 à 136 Article 122 CPP — définition des mandats Article 123 CPP — mentions du mandat […]

(Viol conjugal : défense pénale, preuve et audience) Viol conjugal : défense pénale, preuve et audience, qualification, consentement, preuve, plainte, instruction, audience criminelle, partie civile et modèles ACI. Table des matières détaillée I. Comprendre le viol conjugal A. La qualification pénale du viol Acte de pénétration sexuelle Acte bucco-génital ou bucco-anal Violence, contrainte, menace ou […]

(Menace de mort : qualification, plainte et défense pénale) Menace de mort : qualification pénale, plainte, preuves, SMS, réseaux sociaux, conjoint, condition, peines, défense et modèles ACI. Table des matières détaillée I. Comprendre la menace de mort en droit pénal A. Définition juridique Menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes Menace […]

Usage de stupéfiants : poursuites et défense Usage de stupéfiants : amende forfaitaire, convocation, garde à vue, test, preuve, contestation, soins, défense et modèles ACI. Table des matières détaillée I. Comprendre l’usage de stupéfiants et les poursuites A. Le cadre légal de l’usage de stupéfiants Définition de l’usage illicite Peine prévue par le Code de […]

(Trafic de stupéfiants : risques et stratégie de défense) Trafic de stupéfiants : risques pénaux et défense Méta-description : Trafic de stupéfiants : garde à vue, enquête, instruction, comparution, risques de peine, preuves, nullités, défense et modèles ACI Table des matières détaillée I. Comprendre les risques pénaux en matière de stupéfiants A. Le cadre légal […]