Victime : rôle de l’avocat dans la reconstruction complèteLe rôle de l’avocat dans la reconstruction juridique et psychologique de la victime Se reconstruire après une infraction : un double chemin Être victime d’une infraction pénale — qu’il s’agisse de violences, d’abus sexuels, de harcèlement ou de toute atteinte grave — ne laisse jamais indemne. La […]

Quitter un conjoint violent : droits et aides possiblesQuitter un conjoint violent : vos droits et les aides possibles Mettre fin à la violence : une priorité vitale Quitter un conjoint violent est une décision difficile, mais absolument nécessaire pour préserver votre sécurité et celle de vos enfants. Le droit françaisoffre un cadre légal protecteur […]

Violences intrafamiliales : avocat et mesures d’urgenceViolences intrafamiliales : rôle de l’avocat et mesures d’urgence disponiblesLes violences intrafamiliales constituent un fléau préoccupant en France, touchant des milliers de personnes chaque année, majoritairement des femmes et des enfants. Ellesenglobent les violences physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques commises au sein d’un cadre familial : entre conjoints, ex-conjoints, […]

Violences volontaires : que faire en cas de coups ou blessures ? Les violences volontaires, qu’elles causent de simples contusions ou des blessures graves, constituent une infraction pénale sévèrement réprimée par le Code pénal. Toute personnevictime de coups, qu’ils soient infligés dans un cadre conjugal, professionnel ou dans la rue, dispose de droits reconnus par […]

Radiation du FIJAIS : conditions et enjeux pour les auteursRadiation du FIJAIS : conditions, procédure et enjeux pour les auteurs réinsérés d’infractions sexuellesCréé par la loi du 9 mars 2004, le FIJAIS est un fichier national visant à suivre les auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, afin de prévenir la récidive, protéger les victimes potentielles, et […]

Surveillance des auteurs d’infractions sexuelles : le cadreLa surveillance socio-judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles : cadre, mesures et stratégie de défenseLes infractions sexuelles, en raison de leur gravité et de leur impact social, font l’objet d’un suivi post-carcéral renforcé. La surveillance socio-judiciaire (SSJ) est la mesure emblématique de ce dispositif : elle impose au condamné, […]

Injonction de soins après une infraction sexuelle : le cadreL’injonction de soins après une infraction sexuelle : cadre légal, déroulement et articulation avec la peineL’injonction de soins est une mesure judiciaire qui oblige une personne condamnée pour infraction sexuelle à suivre un traitement médical ou psychothérapeutique, sous le contrôle du juge de l’application des peines […]

Effets psychologiques du procès en infractions sexuellesL’expertise psychosexuelle dans les affaires d’infractions sexuelles : objectif, déroulement et portée judiciaireDans les affaires de viol, d’agression sexuelle ou de pédopornographie, la dimension psychologique et sexuelle du passage à l’acte estcentrale. Les juridictions cherchent à comprendre le profil du mis en cause, sa capacité à contrôler ses pulsions, […]