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Effets psychologiques du procès en infractions sexuellesLes effets psychologiques du procès dans les affaires d’infractions sexuelles : victime et mis en cause face à l’épreuve judiciaireDans les affaires de viol, d’agressions sexuelles, ou d’atteintes sexuelles sur mineur, la procédure pénale dépasse largement le cadre strict dudroit : elle devient un processus émotionnel, identitaire, existentiel. Que […]

Suivi thérapeutique des auteurs d’infractions sexuellesLe suivi thérapeutique des auteurs d’infractions sexuelles : cadre légal, objectifs et enjeuxDepuis la loi du 17 juin 1998, le droit français reconnaît que la lutte contre les infractions sexuelles ne repose pas uniquement sur larépression, mais aussi sur la prise en charge clinique des auteurs, dans une perspective de […]

Les aménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuellesAménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuellesDans les affaires d’infractions sexuelles, les peines prononcées peuvent être particulièrement lourdes : réclusion criminelle, emprisonnementferme, interdictions professionnelles ou obligations de soins. Toutefois, même dans ce contentieux sensible, des aménagements de peine restent envisageables, sous conditions strictes, avec une appréciation […]

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L’injure publique : définition, procédures et sanctions I).  —  Définition juridique de l’injure publique (L’injure publique : définition, procédures et sanctions) L’injure publique se définit comme toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, ne renfermant l’imputation d’aucunfait précis, proférée publiquement, notamment via un média, un réseau social ou dans un lieu accessible à tous. […]

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La protection des données personnellesÀ l’ère du numérique, la protection des données personnelles est devenue une préoccupation majeure, tant sur le plan civil que pénal. Le droit pénal est un outil crucial pour lutter contre les abus liés à l’utilisation frauduleuse de données personnelles. Les données sensibles sont une catégorie de données personnelles qui nécessitent […]