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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"délit" (Page 58)
24 avril
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Le droit pénal des affaires : panorama des infractions clés

posté par Maître
dans Non classé

Le droit pénal des affaires : panorama des infractions clés Le droit pénal des affaires : panorama complet des infractions et enjeux juridiques Introduction Le droit pénal des affaires regroupe l’ensemble des infractions commises dans le cadre de l’activité économique, commerciale ou financière. Il vise à réprimer les comportements frauduleux portant atteinte à la confiance dans les échanges et à l’ordre public économique. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, intervient régulièrement dans des dossiers sensibles relevant de ce domaine complexe, qui mêle droit pénal, droit des sociétés, fiscalité et droit du travail. I).  --  L’abus de biens sociaux (Le droit pénal des affaires : panorama des infractions...

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23 avril
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Droits et Statut de la Victime : Un Statut Juridique Renforcé

posté par Maître
dans droit victime, L'avocat, Les victimes, partie civile

Droits et Statut de la Victime : Un Statut Juridique Renforcé Le droit des victimes en France est régi par une série de normes légales, et sa reconnaissance dans le système judiciaire s'est considérablement développée ces dernières décennies. Que ce soit dans le cadre de violences physiques, psychologiques ou sexuelles, la victime bénéficie d'un statut qui lui permet de demander réparation, mais également de se protéger contre de nouvelles agressions. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, vous accompagne dans la défense des droits des victimes et dans l'obtention d'une indemnisation juste et rapide. I).  --  Les principes fondamentaux des droits de la victime (Droits et...

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23 avril
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Infractions pénales courantes : analyse, jurisprudence détaillée

posté par Maître
dans Non classé

Infractions pénales courantes : analyse, jurisprudence détaillée Infractions pénales courantes : analyse détaillée avec jurisprudence Introduction Les infractions pénales, qu'elles soient violentes, économiques ou en lien avec des comportements répréhensibles, ont des conséquences juridiques importantes, tant pour les victimes que pour les auteurs. Le droit pénal français, encadré par le Code pénal, distingue plusieurs catégories d’infractions, et chaque type d’infraction est soumis à des sanctions spécifiques en fonction de sa gravité. Dans cet article, nous examinerons certaines des infractions pénales les plus courantes, telles que le vol, l'agression, l'escroquerie, et d’autres, tout en apportant un éclairage sur les jurisprudences récentes. I).  --  Le vol (Infractions pénales courantes :...

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21 avril
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Perception sociale des infractions sexuelles : regards croisés

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal de l’informatique infractions, Infractions, Les infractions

Perception sociale des infractions sexuelles : regards croisés La perception sociale des infractions sexuelles : regards croisés Introduction Les infractions sexuelles sont parmi les plus sensibles, les plus commentées et les plus médiatisées dans nos sociétés contemporaines. Au-delà du cadre juridique qui les définit et des réponses pénales qui les encadrent, elles révèlent une dimension profondément sociale. La manière dont la société perçoit, juge ou ignore ces infractions a des conséquences directes sur la parole des victimes, les pratiques judiciaires, les décisions rendues et la place de l’avocat pénaliste dans ces affaires. Cet article propose une analyse croisée, entre droit et sociologie, pour comprendre comment les...

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20 avril
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Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux

posté par Maître
dans LE CRIME, Notions de criminologie, Science criminelle

Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux La stigmatisation du délinquant : approche sociologique et enjeux juridiques I).  --  Introduction (Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux) La figure du délinquant occupe une place centrale dans l’imaginaire social, politique et médiatique. Si le droit pénal a pour vocation de sanctionner les actes illicites, il a également pour finalité la réinsertion des personnes condamnées. Pourtant, au-delà de la peine, le délinquant demeure souvent marqué durablement par une étiquette sociale négative, qui pèse sur son existence bien au-delà du cadre judiciaire. Ce phénomène, qualifié de stigmatisation, s’inscrit au croisement de la sociologie et du droit. Il...

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20 avril
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Droits et statut de la victime en droit pénal français

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, droit victime, Infractions, Les infractions, Les victimes

Droits et statut de la victime en droit pénal français Les Droits et le Statut de la Victime en Droit Pénal Français Le droit pénal français accorde une attention particulière aux victimes d'infractions, reconnaissant leur souffrance et cherchant à leur fournir une réparation adéquate. Cette reconnaissance se manifeste à travers un ensemble de droits et de garanties légales destinées à leur permettre de participer à la procédure pénale et de recevoir une indemnisation appropriée. Dans cet article, nous examinerons les droits fondamentaux des victimes en droit pénal, en nous appuyant sur les articles du Code pénal et du Code de procédure pénale, ainsi que sur...

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19 avril
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Infractions numériques : focus sur les atteintes aux STAD

posté par Maître
dans Droit pénal et pénaliste, DroitPénal, Infractions

Infractions numériques : focus sur les atteintes aux STAD Les infractions visant les systèmes de traitement automatisé de données (STAD) La fraude informatique représente aujourd’hui un enjeu majeur pour les particuliers, les administrations et les entreprises. Elle se manifeste sous des formes diverses, avec des conséquences plus ou moins graves selon les victimes et les méthodes employées. Qu’il s’agisse d’espionner un conjoint via un keylogger, de manipuler une base de données pour modifier des notes universitaires ou de voler des informations sensibles sur un site public, la fraude informatique touche de nombreux secteurs. Les entreprises sont particulièrement exposées à ces menaces, notamment à travers des...

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19 avril
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Infractions en matière de stupéfiants : cadre et sanctions

posté par Maître
dans Infractions, L'avocat, Les infractions, Pénal, Stupéfiants

Infractions en matière de stupéfiants : cadre et sanctions Les infractions en matière de stupéfiants : une répression toujours plus stricte Les infractions relatives aux stupéfiants constituent un pan essentiel du droit pénal français. La lutte contre le trafic de drogue s’inscrit dans une politique répressive particulièrement rigoureuse, renforcée au fil des décennies afin de mieux contrôler les flux de substances illicites et de réduire les risques sanitaires. L'encadrement législatif repose principalement sur le Code pénal, le Code de la santé publique, et s’appuie également sur diverses conventions internationales ratifiées par la France. I).  --  La notion de produits stupéfiants (Infractions en matière de stupéfiants : cadre...

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17 avril
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Sociologie du droit pénal : normes sociales et règles juridiques

posté par Maître
dans Droit pénal des sociétés, Droit pénal et pénaliste, Le rôle de l'avocat, Non classé, Science criminelle

Sociologie du droit pénal : normes sociales et règles juridiques SOCIOLOGIE DU DROIT PÉNAL : ENTRE NORME SOCIALE ET NORME JURIDIQUE Introduction Le droit pénal, en tant qu’ensemble de règles organisant la répression des comportements jugés socialement inacceptables, est au cœur des tensions entre norme juridique et norme sociale. Longtemps pensé comme un corpus normatif autonome, il est aujourd’hui analysé à la lumière des sciences sociales, notamment de la sociologie du droit. Celle-ci interroge la construction sociale des infractions, les ressorts des politiques pénales et le fonctionnement réel de la justice, au-delà des textes. Entre reflet des valeurs collectives et outil de régulation sociale, le droit pénal...

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