Refus et désobéissances : cadre légal, peines, arrêts clés Introduction Au pénal, les refus et désobéissances comme (Refus et désobéissances : cadre légal, peines, arrêts clés) recouvrent plusieurs infractions voisines : rébellion, outrage, refus d’obtempérer, atteintes à l’autorité de la justice (ou entraves), et certaines entraves à la circulation. Bien que proches en pratique (conflit […]