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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"spécialiste" (Page 63)
15 juin
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Catégories de criminels

posté par Maître
dans Criminologie, LE CRIME, Science criminelle

Catégories de criminels : Catégories de criminels : la théorie de l’existence d’une personnalité criminelle est beaucoup critiquée ; en effet, certains traits psychologiques qui composeraient cette personnalité se retrouvent également chez des non-délinquants Pour mieux comprendre la notion de personnalité criminelle, il faut tout d’abord classifier les différentes typologies de criminels. I.)  --  le délinquant normal et le délinquant anormal Le code pénal parle aujourd’hui de trouble psychique et neuropsychique  ; ce trouble peut être analysé de deux façons différentes. En effet, il peut avoir pour effet celui d’abolir la capacité mentale du sujet et dans ce cas-là le trouble sera envisagé comme cause d’irresponsabilité pénale et par...

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11 juin
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Meilleur avocat cabinet droit pénal

posté par Maître
dans L'avocat

Meilleur avocat cabinet droit pénal : Meilleur avocat cabinet droit pénal  : Suppose un avocat pénaliste d'un cabinet spécialisé en droit pénal, qui maîtrise tout particulièrement son domaine avec une grande expérience et très bonne réactivité en la matière. En cas de problème juridique pour le justiciable le choix se situe entre plusieurs avocats pénalistes ou interfère le prix et surtout l'investissement pour défendre ses droits en gagnant de préférence, procès ou à tout le moins en limitant les risques encourus. I.)  --  Les spécialités du cabinet pénal ACI (Meilleur avocat cabinet droit pénal)      A.)  --  Le cabinet ACI est composé d’avocats spécialisés dans l’ensemble de la matière...

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07 juin
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Sanction de la violation de l'intégrité morale

posté par Maître
dans Droit pénal

Sanction de la violation de l’intégrité morale : La violation de l’intégrité morale d’une personne entraîne la mise en œuvre de sanctions civiles et pénales. I.)  --  La sanction de la violation de l'intégrité morale           A.)  --  Les sanctions civiles                     (Sanction de la violation de l’intégrité morale) Le titulaire d’un droit peut obtenir réparation du dommage que lui cause la violation de ce droit. Le droit commun de la responsabilité civile peut s’appliquer mais il apparaît mal adapté (article 1382 et 1383 du Code civil). Du reste, plusieurs arrêts de la Cour...

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07 juin
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Respect du droit à l’image

posté par Maître
dans Droit pénal

Respect du droit à l’image : Respect du droit à l’image : Respect du droit à l’image découle du droit qu'à chaque personne au respect de sa vie privée. C'est un droit exclusif à son image et à son utilisation pratique. I).  --  Principe du respect du droit à l'image Ce droit fut reconnu par la jurisprudence au XIXème siècle. Ainsi, une personne peut s’opposer à ce qu’un tiers prenne d’elle une photographie ou un film. L’individu peut interdire que sa photo soit publiée dans la presse ou exposée à la vue du public. La jurisprudence ne fait pas référence au mécanisme de la responsabilité délictuelle de...

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06 juin
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Etude du crime en tant qu’action criminelle

posté par Maître
dans Criminologie, LE CRIME
Etude du crime en tant qu'action criminelle

Étude du crime en tant qu'action criminelle : Étude du crime en tant qu'action criminelle est selon le professeur Gassin, « la réponse d’une personnalité à une situation déterminée ». Les facteurs ayant entraîné la réponse criminelle d’une personnalité à une situation font l’objet de différentes théories opposées. I).  --  Les théories individualistes            (Étude du crime en tant qu'action criminelle) Les théories individuelles se concentrent sur la personnalité de l’auteur des faits, en se basant sur des hypothèses biologiques ou psychologiques et cherchent à savoir pourquoi une personne donnée est devenue criminelle. La principale question que se posent les théoriciens individualistes...

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06 juin
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Crime, infraction pénale particulière

posté par Maître
dans LE CRIME
Crime, infraction pénale particulière

Crime, infraction pénale particulière  : s'avère particulièrement complexe. Elle implique des faits graves et complexes jugés par les cours d'assises et qui infligent de lourdes peines. I.)  --  La procédure d'enquête spécifique aux crimes  (Crime, infraction pénale particulière) Pour toutes les infractions, lors de la période antérieure au jugement, plusieurs actes d’enquête sont réalisés. Une enquête peut être flagrante, si l’infraction a été réalisée moins de quarante-huit heures avant sa dénonciation, ou préliminaire si l’infraction est plus ancienne.           A la suite de cette phase d’enquête, une instruction peut avoir lieu. C’est une enquête réalisée par un juge spécialisé, le juge d’instruction, qui approfondit le dossier en rassemblant les éléments à...

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05 juin
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Conséquences juridiques de la mort

posté par Maître
dans Droit pénal

Conséquences juridiques de la mort : Conséquences juridiques de la mort : Le décès doit être déclaré dans les 24 heures de sa survenance par n’importe quelle personne. Il emporte entre autres disparition de la personnalité juridique et ouverture de la succession du défunt (article 720 du Code civil). I.)  --  Les expérimentations sur l’être humain # Expérimentations et maintien artificiel de la fonction sanguine Le Comité consultatif national d’éthique ainsi que le Conseil d’État ont considéré que ces expérimentations n’étaient pas faites sur des personnes vivantes. Néanmoins ces expérimentations s’opposent aux « principes déontologiques fondamentaux relatifs au respect de la personne humaine, qui s’imposent...

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05 juin
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Décès d'une personne

posté par Maître
dans Atteintes aux biens, Droit pénal

Décès d'une personne : Décès d'une personne :  Il peut être difficile de déterminer la date du décès. Après quelques hésitations, le droit français a opté pour le critère de la mort cérébrale. La date du décès permet de déterminer le moment de la disparition de la personnalité juridique ; à partir de ce moment, s’ouvre la possibilité d’expérimentations médicales sur le cadavre. Pour autant, le cadavre reste protégé. I.)  --  La mort marque la fin de la personnalité juridique. Pour pouvoir assigner à la mort les effets juridiques qui s’y attachent, il convient de déterminer précisément à quel moment le droit situe le moment de la mort. La...

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05 juin
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Disparition d'une personne

posté par Maître
dans Droit pénal

Disparition d'une personne : Disparition d'une personne : Le procureur de la République ou toute partie intéressée peut déposer une requête afin d’obtenir la déclaration judiciaire du décès de tout français disparu en France ou hors de France dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n’a pu être retrouvé (article 88 alinéa 1 du Code civil). Cette procédure est également applicable lorsque le décès est certain mais que le corps n’a pu être retrouvé (article 88 alinéa 3). Il peut s’agir par exemple du cas d’un marin qui prendrait la mer alors que les conditions météorologiques sont mauvaises (Paris, 30...

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04 juin
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La prescription de l’action publique

posté par Maître
dans Agir en justice, Les Procédure pénale

La prescription de l'action publique : La prescription de l’action publique concerne la période de temps durant laquelle l'action peut s'engager. Le principe de la prescription de l'action publique L’action publique s'intente pendant un certain délai. Elle s’éteint du fait de la prescription extinctive (ou prescription libératoire) s'il n y a si rien d'entrepris dans cette période. Les auteurs des faits incriminés n'encourent plus de poursuites pour ces mêmes faits. La décision sur la prescription reste soumise à un débat contradictoire. Le délai de la prescription de l'action publique La prescription de l’action publique est d'abord pour les crimes de 10 ans,  puis 3 ans pour les délits, et enfin...

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