Le trouble anormal de voisinage
Le trouble anormal de voisinage :
La notion de « trouble anormal de voisinage » (Le trouble anormal
de voisinage)
a été créée par la jurisprudence :
elle repose sur le principe selon lequel chacun doit tolérer de la part de son voisinage une certaine dose de désagréments.
Mais il arrive qu’une personne, même de bonne foi et dans la limite de ses droits, occasionne à ses voisins
un préjudice excessif : les tribunaux invoquent alors les « limites aux inconvénients normaux du voisinage ».
Le critère est l’anormalité, le caractère excessif du trouble,
(Le trouble anormal de voisinage)
seuil en dessous duquel il s’agit d’un inconvénient
normal de voisinage, que tout un chacun doit accepter.
– L’anormalité est évaluée selon les circonstances et les lieux : les juges tranchent alors au cas par cas.
Ainsi, le chant du coq pourra souvent être jugé normal à la campagne et excessif en ville….
– Tous les moyens de preuve sont recevables devant le tribunal :
la preuve des nuisances peut être faite par tout moyen ( témoignages…)
Quoi qu’il en soi, vous avez intérêt à constituer un solide dossier,
si vous ne souhaitez pas être débouté de vos prétentions devant le juge.
Alors utilisez l’ensemble des preuves établies dans le cadre de la procédure pénale (Art 81 CPP) :
constats d’huissiers, témoignages…
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