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Cabinet ACI > Infractions
23 avril
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Le parcours de reconstruction des victimes d’agressions sexuelles

posté par Maître
dans agressions, Cabinet ACI, droit victime, Infractions, L'avocat, Les victimes, partie civile, PREUVES

Le parcours de reconstruction des victimes d’agressions sexuelles Introduction Les agressions sexuelles provoquent des conséquences profondes et durables sur la vie des victimes. Au-delà des suites judiciaires, le chemin vers la reconstruction est semé d’obstacles psychologiques, sociaux, juridiques et institutionnels. Comprendre ce parcours nécessite une approche pluridisciplinaire, mêlant droit, psychologie, médecine et sociologie. Cet article propose une analyse détaillée du processus de reconstruction, en insistant sur les ressources disponibles, les difficultés persistantes et les responsabilités des acteurs de la chaîne judiciaire. I).  --  Le traumatisme initial et ses conséquences (Le parcours de reconstruction des victimes d’agressions sexuelles) L’agression sexuelle constitue une violence à la fois physique, psychique et...

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23 avril
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Victimes mineures : quelles spécificités procédurales et sociales ?

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal des mineurs, droit victime, Infractions, Le rôle de l'avocat, Les infractions, Les victimes

Victimes mineures : quelles spécificités procédurales et sociales ? Cabinet ACI – Avocat pénaliste à Paris, spécialiste des infractions sur mineurs Introduction Les infractions visant les mineurs – qu’il s’agisse de violences sexuelles, physiques ou psychologiques – soulèvent des enjeux juridiques, sociaux et humains cruciaux. La justice pénale française prévoit un arsenal de mesures spécifiques pour assurer à la fois la protection des victimes et le respect des principes fondamentaux du procès équitable. Mais au-delà des textes, c’est toute une approche globale qu’il faut adapter aux besoins particuliers des enfants victimes. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, accompagne depuis plusieurs années les familles confrontées à ce...

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21 avril
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Perception sociale des infractions sexuelles : regards croisés

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal de l’informatique infractions, Infractions, Les infractions

Perception sociale des infractions sexuelles : regards croisés La perception sociale des infractions sexuelles : regards croisés Introduction Les infractions sexuelles sont parmi les plus sensibles, les plus commentées et les plus médiatisées dans nos sociétés contemporaines. Au-delà du cadre juridique qui les définit et des réponses pénales qui les encadrent, elles révèlent une dimension profondément sociale. La manière dont la société perçoit, juge ou ignore ces infractions a des conséquences directes sur la parole des victimes, les pratiques judiciaires, les décisions rendues et la place de l’avocat pénaliste dans ces affaires. Cet article propose une analyse croisée, entre droit et sociologie, pour comprendre comment les...

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20 avril
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La perception sociale des infractions sexuelles : regards croisés

posté par Maître
dans droit victime, Infractions, Les infractions, Les victimes

La perception sociale des infractions sexuelles : regards croisés La perception sociale des infractions sexuelles : entre tabous, stigmatisation et mutation juridique Introduction Les infractions sexuelles occupent une place singulière dans l’imaginaire collectif. À la fois redoutées, tues, surexposées ou mal comprises, elles cristallisent des émotions, des jugements et des mécanismes sociaux puissants. Si le droit pénal tente de les encadrer de manière rigoureuse, la perception sociale demeure souvent ambivalente, tiraillée entre compassion envers les victimes, rejet du coupable, mais aussi défiance envers l’institution judiciaire. Cette tension soulève des enjeux fondamentaux à la fois pour la protection des droits, la reconnaissance du traumatisme et la place...

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20 avril
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Droits et statut de la victime en droit pénal français

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, droit victime, Infractions, Les infractions, Les victimes

Droits et statut de la victime en droit pénal français Les Droits et le Statut de la Victime en Droit Pénal Français Le droit pénal français accorde une attention particulière aux victimes d'infractions, reconnaissant leur souffrance et cherchant à leur fournir une réparation adéquate. Cette reconnaissance se manifeste à travers un ensemble de droits et de garanties légales destinées à leur permettre de participer à la procédure pénale et de recevoir une indemnisation appropriée. Dans cet article, nous examinerons les droits fondamentaux des victimes en droit pénal, en nous appuyant sur les articles du Code pénal et du Code de procédure pénale, ainsi que sur...

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19 avril
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Mutilations génitales féminines : En droit pénal français

posté par Maître
dans Droit pénal spécial, droit pénal spécial, Infractions, Mutilations génitales féminines, Science criminelle

Mutilations génitales féminines : En droit pénal français Mutilations génitales féminines : ce que dit le droit pénal français I).  --  Une violence pénale à part entière (Mutilation s génitales féminines : En droit pénal français) Les mutilations génitales féminines (MGF) sont des atteintes graves à l'intégrité physique des femmes et des jeunes filles. En France, elles sont qualifiées au regard du Code pénal comme des violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente. L’article 222-9 du Code pénal prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende pour de telles violences. Cette peine peut être portée à 20 ans de...

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19 avril
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Infractions numériques : focus sur les atteintes aux STAD

posté par Maître
dans Droit pénal et pénaliste, DroitPénal, Infractions

Infractions numériques : focus sur les atteintes aux STAD Les infractions visant les systèmes de traitement automatisé de données (STAD) La fraude informatique représente aujourd’hui un enjeu majeur pour les particuliers, les administrations et les entreprises. Elle se manifeste sous des formes diverses, avec des conséquences plus ou moins graves selon les victimes et les méthodes employées. Qu’il s’agisse d’espionner un conjoint via un keylogger, de manipuler une base de données pour modifier des notes universitaires ou de voler des informations sensibles sur un site public, la fraude informatique touche de nombreux secteurs. Les entreprises sont particulièrement exposées à ces menaces, notamment à travers des...

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19 avril
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Infractions en matière de stupéfiants : cadre et sanctions

posté par Maître
dans Infractions, L'avocat, Les infractions, Pénal, Stupéfiants

Infractions en matière de stupéfiants : cadre et sanctions Les infractions en matière de stupéfiants : une répression toujours plus stricte Les infractions relatives aux stupéfiants constituent un pan essentiel du droit pénal français. La lutte contre le trafic de drogue s’inscrit dans une politique répressive particulièrement rigoureuse, renforcée au fil des décennies afin de mieux contrôler les flux de substances illicites et de réduire les risques sanitaires. L'encadrement législatif repose principalement sur le Code pénal, le Code de la santé publique, et s’appuie également sur diverses conventions internationales ratifiées par la France. I).  --  La notion de produits stupéfiants (Infractions en matière de stupéfiants : cadre...

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14 avril
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Les recours ouverts aux victimes d’infractions pénales

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Cabinet ACI, droit victime, DroitPénal, Infractions, Les infractions, Les victimes, partie civile

Les recours ouverts aux victimes d'infractions pénales Les recours ouverts aux victimes d'infractions pénales : stratégies procédurales et rôle décisif de l'avocat pénaliste du cabinet ACI En matière pénale, la victime n’est pas condamnée à l’inaction. Si elle souhaite obtenir réparation, engager la responsabilité de l’auteur, ou simplement faire reconnaître ses droits, plusieurs voies d’action s’offrent à elle : dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie, plainte directe au procureur de la République, citation directe devant la juridiction pénale compétente, ou encore plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction. Chacune de ces voies implique des enjeux...

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12 avril
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Victimes et secret médical : que peut-on dire à la justice ?

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, droit victime, Infractions, L'avocat

Victimes et secret médical : que peut-on dire à la justice ? Victimes et secret médical : que peut-on transmettre à la justice ? I).  --  Le secret médical : un principe fondamental du droit français (Victimes et secret médical : que peut-on dire à la justice ?) Le secret médical est l’un des piliers de la relation entre un patient et un professionnel de santé. Il est généralement absolu, protégé à la fois par le Code de la santé publique, le Code pénal, la déontologie médicale, et la jurisprudence.      A).  --  Fondement légal 1).  Article L.1110-4 du Code de la santé publique (CSP) : «...

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