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Cabinet ACI > Infractions
17 mai
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Les infractions pénales en droit commun

posté par Maître
dans Infractions, infractions douanières, L'avocat, Le rôle de l'avocat, Les infractions, Les infractions pénales en droit commun, Les victimes

Les infractions pénales en droit commun Introduction Le droit pénal commun régit l'ensemble des infractions applicables à tous, sauf exceptions spécifiques. Ces infractions, qui portent atteinte à l'ordre public et aux biens ou personnes, sont classées selon leur gravité en crimes, délits et contraventions. La connaissance de ces infractions est essentielle pour comprendre les mécanismes de la répression pénale et les droits des victimes et des auteurs. I).  --  La classification des infractions pénales en droit commun (Les infractions pénales en droit commun)      A).  --  Les crimes Les crimes sont les infractions les plus graves, sanctionnées par des peines lourdes telles que la réclusion criminelle ou la...

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15 mai
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Les infractions pénales traitées par le Cabinet ACI.

posté par Maître
dans Infractions, L'avocat

Les infractions pénales traitées par le Cabinet ACI. Toutes les infractions pénales traitées par le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris I).  --  Introduction (Les infractions pénales traitées par le Cabinet ACI) En matière de droit pénal, chaque infraction soulève des enjeux humains, sociaux et juridiques considérables. Le Cabinet ACI, basé à Paris, intervient dans toutes les affaires pénales, qu'elles relèvent du droit pénal général, du droit pénal des affaires, du droit pénal des personnes ou encore du droit pénal spécial. Fort de son expertise, le Cabinet assure la défense des auteurs présumés, comme l'accompagnement des victimes, à toutes les étapes de la procédure. II).  -- ...

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03 mai
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Défense de la victime et constitution de partie civile

posté par Maître
dans Cabinet ACI, droit victime, Infractions, Les victimes, partie civile, préjudice

Défense de la victime et constitution de partie civile Introduction Longtemps cantonnée à un rôle passif dans la procédure pénale, la victime est aujourd’hui reconnue comme un véritable acteur du procès, doté de droits spécifiques et de leviers procéduraux efficaces. La possibilité de se constituer partie civile constitue, à ce titre, un droit fondamental qui permet non seulement de demander réparation du préjudice subi, mais aussi de participer activement à la manifestation de la vérité. Face aux infractions, la victime ne doit pas rester silencieuse ou reléguée au rang de témoin. Son statut, sa parole et ses intérêts doivent être pleinement pris en compte tout...

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03 mai
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La responsabilité pénale des personnes morales en France

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal spécial, Infractions, personne, personnes morales

La responsabilité pénale des personnes morales en France La responsabilité des personnes morales Introduction Longtemps ignorée par le droit pénal, la responsabilité des personnes morales constitue aujourd’hui un axe central de la répression pénale moderne. Consacrée en France par la loi du 9 mars 2004 dans le Code pénal (article 121-2), cette responsabilité marque un tournant paradigmatique dans la lutte contre la criminalité économique, environnementale, ou institutionnelle. Elle reflète une volonté claire du législateur de ne plus limiter la sanction pénale aux seules personnes physiques, dès lors qu’une entité juridique est impliquée dans la commission d’une infraction. Le présent chapitre analyse les conditions, les fondements, les mécanismes...

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23 avril
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Le parcours de reconstruction des victimes d’agressions sexuelles

posté par Maître
dans agressions, Cabinet ACI, droit victime, Infractions, L'avocat, Les victimes, partie civile, PREUVES

Le parcours de reconstruction des victimes d’agressions sexuelles Introduction Les agressions sexuelles provoquent des conséquences profondes et durables sur la vie des victimes. Au-delà des suites judiciaires, le chemin vers la reconstruction est semé d’obstacles psychologiques, sociaux, juridiques et institutionnels. Comprendre ce parcours nécessite une approche pluridisciplinaire, mêlant droit, psychologie, médecine et sociologie. Cet article propose une analyse détaillée du processus de reconstruction, en insistant sur les ressources disponibles, les difficultés persistantes et les responsabilités des acteurs de la chaîne judiciaire. I).  --  Le traumatisme initial et ses conséquences (Le parcours de reconstruction des victimes d’agressions sexuelles) L’agression sexuelle constitue une violence à la fois physique, psychique et...

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23 avril
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Victimes mineures : quelles spécificités procédurales et sociales ?

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal des mineurs, droit victime, Infractions, Le rôle de l'avocat, Les infractions, Les victimes

Victimes mineures : quelles spécificités procédurales et sociales ? Cabinet ACI – Avocat pénaliste à Paris, spécialiste des infractions sur mineurs Introduction Les infractions visant les mineurs – qu’il s’agisse de violences sexuelles, physiques ou psychologiques – soulèvent des enjeux juridiques, sociaux et humains cruciaux. La justice pénale française prévoit un arsenal de mesures spécifiques pour assurer à la fois la protection des victimes et le respect des principes fondamentaux du procès équitable. Mais au-delà des textes, c’est toute une approche globale qu’il faut adapter aux besoins particuliers des enfants victimes. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, accompagne depuis plusieurs années les familles confrontées à ce...

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21 avril
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Perception sociale des infractions sexuelles : regards croisés

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal de l’informatique infractions, Infractions, Les infractions

Perception sociale des infractions sexuelles : regards croisés La perception sociale des infractions sexuelles : regards croisés Introduction Les infractions sexuelles sont parmi les plus sensibles, les plus commentées et les plus médiatisées dans nos sociétés contemporaines. Au-delà du cadre juridique qui les définit et des réponses pénales qui les encadrent, elles révèlent une dimension profondément sociale. La manière dont la société perçoit, juge ou ignore ces infractions a des conséquences directes sur la parole des victimes, les pratiques judiciaires, les décisions rendues et la place de l’avocat pénaliste dans ces affaires. Cet article propose une analyse croisée, entre droit et sociologie, pour comprendre comment les...

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20 avril
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La perception sociale des infractions sexuelles : regards croisés

posté par Maître
dans droit victime, Infractions, Les infractions, Les victimes

La perception sociale des infractions sexuelles : regards croisés La perception sociale des infractions sexuelles : entre tabous, stigmatisation et mutation juridique Introduction Les infractions sexuelles occupent une place singulière dans l’imaginaire collectif. À la fois redoutées, tues, surexposées ou mal comprises, elles cristallisent des émotions, des jugements et des mécanismes sociaux puissants. Si le droit pénal tente de les encadrer de manière rigoureuse, la perception sociale demeure souvent ambivalente, tiraillée entre compassion envers les victimes, rejet du coupable, mais aussi défiance envers l’institution judiciaire. Cette tension soulève des enjeux fondamentaux à la fois pour la protection des droits, la reconnaissance du traumatisme et la place...

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20 avril
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Droits et statut de la victime en droit pénal français

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, droit victime, Infractions, Les infractions, Les victimes

Droits et statut de la victime en droit pénal français Les Droits et le Statut de la Victime en Droit Pénal Français Le droit pénal français accorde une attention particulière aux victimes d'infractions, reconnaissant leur souffrance et cherchant à leur fournir une réparation adéquate. Cette reconnaissance se manifeste à travers un ensemble de droits et de garanties légales destinées à leur permettre de participer à la procédure pénale et de recevoir une indemnisation appropriée. Dans cet article, nous examinerons les droits fondamentaux des victimes en droit pénal, en nous appuyant sur les articles du Code pénal et du Code de procédure pénale, ainsi que sur...

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19 avril
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Mutilations génitales féminines : En droit pénal français

posté par Maître
dans droit pénal spécial, Droit pénal spécial, Infractions, Mutilations génitales féminines, Science criminelle

Mutilations génitales féminines : En droit pénal français Mutilations génitales féminines : ce que dit le droit pénal français I).  --  Une violence pénale à part entière (Mutilation s génitales féminines : En droit pénal français) Les mutilations génitales féminines (MGF) sont des atteintes graves à l'intégrité physique des femmes et des jeunes filles. En France, elles sont qualifiées au regard du Code pénal comme des violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente. L’article 222-9 du Code pénal prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende pour de telles violences. Cette peine peut être portée à 20 ans de...

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