Infractions
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Articles sur les droits des victimes
Victimes d’agressions sexuelles : démarches et indemnisation
Victimes d’agressions sexuelles : démarches et indemnisation via plainte, accompagnement juridique et recours pour obtenir réparation du préjudice subi.
Infractions
Le doxing : infraction obstacle, éléments constitutifs et peine
Le doxing : infraction obstacle, éléments constitutifs et peine correspond à divulgation de données personnelles d’un internaute dans le but de lui nuire.
Articles du Code Pénal
La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation
La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation : elle parait à la fois comme un élément de l’intention et de l’imputabilité. Appelez nos pénalistes.
Articles du Code Pénal
L’embauche de travailleurs dans des conditions indignes
L’embauche de travailleurs dans des conditions indignes, il s’agit de sanctionner un employeur plaçant ou maintenant un employé dans des conditions indignes
Infractions
Les infractions aux intoxications volontaires
Les infractions aux intoxications volontaires : consommer de manière illicite des produits psychoactives en pensant conduire délibérément autrui en danger.
Droit pénal des mineurs
Le délit de sextorsion : définition, mineur, majeur, répression
Le délit de sextorsion : définition, mineur, majeur, répression – vise un majeur qui incite un mineur électroniquement à un acte sexuel interdit par la loi.
Actualités juridiques
Les atteintes à la dignité de la personne suite : proxénétisme, prostitution, exploitation de la mendicité et de la vente à la sauvette
Les atteintes à la dignité de la personne suite : ici les formes de dégradations ou d’asservissements de la personne comme proxénétisme, prostitution…...
Actualités juridiques
Les infractions relatives à la prostitution
Les infractions relatives à la prostitution : le proxénétisme sous ses différentes formes permet au législateur de lutter contre l’exploitation d’autrui.
Infractions
Les infractions de mise en danger de la personne
Les infractions de mise en danger de la personne peut se définir comme le « fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures ».
Infractions
Les infractions d’omission
Les infractions d’omission reposent sur l’attitude passive de l’agent, celui-ci est sanctionné pour ne pas avoir satisfait une obligation de faire. Appelez.