LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTSDans la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans la Convention européenne de sauvegarde des droits del’homme et des libertés fondamentales (article 10) ou encore dans la Charte européenne des droits de l’Homme etdu citoyen (articles 10 et 11). La protection de cette liberté est également prévue par la […]

La répression pénale des violences commises sur les femmes : La répression pénale des violences commises sur les femmes étudiée ci-dessous. Les violences commises à l’égard des femmes sont diverses. Il y a des violences morales, physiques, économiques et sexuelles. Le droit français offre divers outils juridiques pourles réprimer. Toutefois, le législateur refuse de rédiger […]

Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne : Le Code pénal incrimine plusieurs formes de harcèlement aux articles 225-1 et suivants ainsique plusieurs aspects d’atteinte à l’honneur aux articles 222-33 et suivants. I).  —  Le harcèlement (Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne) Le Code pénal distingue d’une part, le harcèlement sexuel et […]

Témoin de violences conjugales, que faire ? Le 25 novembre est une journée particulière puisqu’il s’agit de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. En effet, quel que soit leur âge, les femmespeuvent être victimes de violences sexistes/sexuelles dans différents contextes ou diverslieux et notamment au sein de leur couple. Ces violences […]

Encadrement juridique des écoutes téléphoniques judiciaires : Nous visons par là l’étude du régime juridique des écoutes téléphoniques dans  le cadre de l’enquête pénale. Les écoutes téléphoniques désignent les opérations par lesquelles sont captées, enregistrées ou transcrites les correspondances émises par la voie des télécommunications.   Encadrement juridique des écoutes téléphoniques judiciaires Cependant, la loi protège […]

Les éléments constitutifs de l’infraction : Les éléments constitutifs de l’infraction confèrent l’étude ci-dessousL’infraction est une action ou une omission sanctionnée par la loi pénale. Selon sa gravité, l’infraction est qualifiée de crime, délit ou contravention (Article 111-1 du Code pénal). L’infraction doit réunir trois éléments constitutifs : un élément légal (I), un élément matériel (II) et […]

  Qu’est-ce qu’une menace : I).  —  La définition de la menace : (Qu’est-ce qu’une menace) En droit,  c’est un acte d’intimidation consistant, pour une personne, à inspirer à uneautre la crainte d’un mal projeté contre sa personne, sa famille ou ses biens, par l’annonce (écrite ou verbale, publique ou privée) de la mise à […]

Le délit d’appels téléphoniques malveillants : L’appel téléphonique malveillant est une infraction assimilable tout d’abord au harcèlement par ses nuisances aux personnes. Elle porte une atteinte très préjudiciables à la victime quant à sa quiétude et à sa santé. Elle constitue ainsi, un délit que le code pénal classe dans la rubriques des violences. I).  […]