La scène unique de violences
La scène unique de violences
Pour être caractérisées, les violences (article 222-7 et suivants duCode pénal) exigent un lien de causalité entre l’action commise et lerésultat.L’atteinte physique ou psychique subie par la victime doit être causéepar l’action censée l’avoir générée.Quant à la nature du lien de causalité, celui-ci doit être certain.Il ne doit y avoir aucun doute sur le fait que la violence dénoncée estbien à l’origine de l’atteinte physique ou psychique causée à lavictime.La certitude du lien de causalité est appréciée par le juge.Certains arrêts énoncent ainsi :« En l’état d’énonciations desquelles il se déduit l’existence d’un liende causalité entre les violences commises et le dommage, unecour d’appel donne une base légale à sa décision »(Cass. Crim. 5 septembre 1995, n °94-84.654).
Une difficulté apparaît alors lorsque l’atteinte physique ou psychique est le résultat d’une communauté d’action. C’est notamment le cas lorsqu’une scène unique de violences est identifiée. Celle-ci doit être distinguée de la coaction.
I). — Distinction entre scène unique de violences et coaction.
(La scène unique de violences)
Les violences sont constitutives de coactivité lorsqu’elles sontcommises par plusieurs personnes ayant chacune contribué àl’atteinte physique ou psychique de la victime.Cette hypothèse de pluralité de participants est fréquente en droitpénal, que se soit pour les délits intentionnels ou non intentionnels.Dans le cas de la coaction, l’intervention causale de chaqueparticipant est établie et chacun d’entre eux engage saresponsabilité personnelle.La responsabilité de chaque coauteur fonde des condamnationspropres à chacun, sans tenir compte des interventions respectivesimputables aux autres auteurs de la pluralité.
(La scène unique de violences)
L’action d’autres participants ne peut être ni exonératoire niatténuante.Dans la coactivité, tous les intervenants sont parfaitement identifiésquant à leur rôle causal.Cela se manifeste par autant d’infractions qu’il y a de participants.Mais, de temps en temps, certaines violences commises à plusieurssont si proches les unes des autres qu’il est bien difficile, voireimpossible, de les distinguer et de les appréhender séparément.La matérialité propre de chacune ne peut être établie.Les violences ainsi commises échappent à toute individualisationpar les circonstances mêmes de leur réalisation.La solution jurisprudentielle qui s’applique alors consisteà voir ici une seule action commune.C’est ce que la doctrine appelle la théorie de la scène unique deviolences.
II). — La scène unique de violences : application
(La scène unique de violences)
La théorie de la scène unique de violences s’applique dans une seule hypothèse. Il s’agit de celle où les faits ne permettent pas de préciser la part de chaque prévenu dans une action partagée de violences sur la même victime. Il est impossible d’individualiser la portée causale de chaque violence. Cette forte incertitude devrait générer, au bénéfice du doute, des décisions d’irresponsabilité.
(La scène unique de violences)
Mais, la théorie de la scène unique de violences permet de rejeter cette solution. Lorsque des blessures ont été faites volontairement par plusieurs prévenus lors d’une scène unique de violences, la Cour de cassation apprécie l’infraction dans son ensemble, sans que les juges du fond n’aient à préciser la nature des coups portés par chaque prévenu à chaque victime1). (Cass. Crim. 13 juin 1972, n°71-92.246 ;
2). Cass. Crim. 10 avril 1975, n° 74-92.978).
Ainsi, est justifié « l’arrêt qui, sans pouvoir préciser la part individuellement prise par chaque prévenu dans une scène unique de violences, et la nature des coups portés par chacun, constate du moins en appréciant l’infraction dans son ensemble, que chacun d’entre eux a exercé des violences sur la victime ».
1). (Cass. Crim. 14 décembre 1955, Bull. crim. n° 56 ;
2). Cass. Crim. 22 mai 1957, Bull. crim. n° 436 ;
3). Cass. Crim. 19 novembre 1958, Bull. crim. n° 681 ;
4). Cass. Crim. 30 novembre 1961, Bull. crim. n° 487).
(La scène unique de violences)
La participation des prévenus à une entreprise commune permet d’établir une unité de violences. Pour qu’une scène unique de violences puisse être identifiée, il n’est pas exigé une entente préalable entre les différends intervenants. En effet, la chambre criminelle de la Cour de cassation énonce que : « Des violences exercées par plusieurs personnes sur une ou plusieurs autres peuvent constituer un fait unique sans qu’il y ait eu nécessairement préméditation ou concertation préalable »
(Cass. Crim, 5 février 1975, n° 73-90.330, Bull. crim. n° 65).
L’unité est appréciée au regard de la seule matérialité des actions. Elle est déduite du fait que ces dernières s’inscrivent dans une dynamique commune ne permettant pas de les individualiser.
III). — Les conséquences de la scène unique de violences (La scène unique de violences)
Tout d’abord, en cas d’application de la théorie de la scène uniquede violences, les différents participants ne sont plus considéréscomme les auteurs d’infractions distinctes, mais comme les coauteursd’une infraction unique.De plus, chacun se verra appliquer l’incrimination correspondantau dommage effectivement atteint.Par exemple, sera appliquée à tous les participants la circonstancematérielle selon laquelle les coups et blessures ont occasionné uneincapacité de plus de huit jours1). (Cass. Crim. 23 mars 1953, Bull. crim. n° 103 ;
2). Cass. Crim. 14 décembre 1955, Bull. crim. n° 56 ;
3). Cass. Crim. 26 juin 1956, Bull. crim. n° 484 ;
4). Cass. Crim. 22 mai 1957, Bull. crim. n° 436 ;
5). Cass. Crim. 19 décembre 1957, Bull. crim. n° 861).
(La scène unique de violences)
Peut se poser la question de savoir si cela n’est pas contraire à laresponsabilité personnelle.En effet, la théorie de la scène unique de violences consiste à ne pasapprécier la portée individuelle de l’action de chaque participant,faute de voir déterminer une causalité propre à chacun.Néanmoins, la responsabilité pénale de chacun des prévenus restepersonnelle.Ils ne sont pas considérés comme responsables pour tous ouresponsables pour autrui.Par la condamnation qu’il subit, chaque intervenant se voit reprochernon pas le fait de tous les autres, mais bien son propre fait, tiré de saparticipation à l’action commune qui a généré le dommage.
(La scène unique de violences)
Refusant de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel, la Cour de cassation a considéré que la théorie de la scène unique de violences ne méconnait, ni la présomption d’innocence ni le principe de personnalité de la loi pénale (Cass. Crim. 16 février 2022, n° 21-90.043, QPC).
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Puis, pénal des affaires (La scène unique de violences)
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