le négationnisme : contexte historique, définition, répression.
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I). — Contexte historique
(le négationnisme : contexte historique, définition,
répression)
Historiquement, le texte visait uniquement le fait de nier ou de remettre en causel’existence du génocide touchant la communauté juive lors de la Seconde Guerre mondiale,
en minimisant la réalité ou l’ampleur de ce qu’ils ont vécu.
Il s’agissait ici de répondre à des mouvements extrémistes dont l’objectif était antisémite,
et non d’apporter une protection supérieure à une communauté plutôt qu’une autre.
Il a donc fallu attendre la loi Égalité et citoyenneté votée en 2016 puis promulguée le 27janvier 2017 pour ajouter le deuxième alinéa qui permet de sanctionner, sous certainesconditions, la négation d’autres génocides et crimes contre l’humanité.
L’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse réprime les contestationsde crimes contre l’humanité.
Ce délit a été introduit dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse par la loi du
13 juillet 1990 dite loi Gayssot.
II). — Les éléments constitutifs
(le négationnisme : contexte historique, définition,
répression)
A). — L’alinéa 1ᵉʳ de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881
Le premier alinéa de l’article réprime les contestations de l’existence du génocide visantla communauté juive au cours de la Seconde Guerre mondiale, mais également lesremises en cause des crimes contre l’humanité dont ils ont été victimes par une peined’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Cet alinéa sanctionne « ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23,
l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6
du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945et commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application del’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par unejuridiction française ou internationale. »
Cette contestation peut revêtir diverses formes telles que des insinuations, déguisées ou
dubitatives, tant que leur sens et leur portée caractérisent une réelle négation de la réalitédes crimes contre l’humanité dont il est question.
Par exemple, la Cour d’appel de Paris a admis le 6 juin 2018 que le fait de remettre en causeles témoignages des survivants revenait à émettre un doute général sur la qualité véritabledes victimes, ce qui rentre dans le champ du délit de négationnisme.
Enfin, cette contestation doit porter sur des crimes contre l’humanité visés par l’article 6du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945.
S’agissant de l’élément intentionnel, la Cour de cassation maintient que l’auteur doit avoiragi avec conscience et volonté. Dès lors, en l’absence de négation ou de minoration outrancière,
le délit n’est pas suffisamment caractérisé selon un arrêt de la chambre criminelle du 26
novembre 2019. (le négationnisme : contexte historique, définition, répression)
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) admet que l’on puisse contester de
tels crimes lorsqu’on recherche la vérité historique car « elle fait partie intégrante de laliberté d’expression », tant qu’elle n’ouvre pas « une polémique gratuite ou éloignée dela réalité » (CEDH MINKOWSKI c/ France du 31 janvier 2006).
Pour finir, les autres crimes contre l’humanité commis par les nazis ne sont pas viséspar cet alinéa.
Par exemple, le Tribunal correctionnel de Paris a jugé le 15 novembre 2004 que lanégation du génocide arménien n’entre pas dans le champ de l’article 24 bis 1ᵉʳ alinéade la loi du 29 juillet 1881. Idem s’agissant des crimes perpétrés contre les homosexuels.
Dès lors, il faut se reporter au deuxième alinéa de l’article 24 bis qui traite des autresgénocides et crimes contre l’humanité.
B). — Le deuxième alinéa de l’article 24 bis de la loi du 29
juillet 1881 (le négationnisme : contexte historique, définition,
répression)
Cet alinéa a été ajouté par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’Égalité et àla citoyenneté.
Tout d’abord, cet article étend le champ d’application de la répression puisqu’il punitdes mêmes peines « ceux qui auront nié, minoré ou banalisé de façon outrancière,
par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un crime de génocide autreque ceux mentionnés au premier alinéa du présent article, d’un autre crime contrel’humanité, d’un crime de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personneréduire en esclavage ou d’un crime de guerre défini aux articles 6,7 et 8 du statutde la Cour pénale internationale signé à Rome le 18 juillet 1998 et aux articles 211-1à 212-3, 224-1 A à 224-1 C et 461-1 à 461-31 du code pénal, lorsque ce crime a entrainéune condamnation prononcée par une juridiction française ou internationale ».
Ensuite, le crime nié doit par ailleurs avoir engendré une condamnation prononcée
par une juridiction française ou internationale.
Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition qui tendait à réprimer la négation,
la minoration et la banalisation de certains crimes n’ayant fait l’objet d’aucune sanctionjudiciaire préalable considérant que cela portait attente à l’exercice de la libertéd’expression qui n’est ni nécessaire ni proportionnée.
Enfin, les propos incriminés doivent avoir nié, minoré ou banalisé de façon outrancièreles crimes en question. Ainsi, le deuxième alinéa est également plus large que le premieren ce qu’il ne vise pas seulement la contestation.
III). — La répression (le négationnisme : contexte
historique, définition, répression)
Bien que l’article opère une distinction entre les génocides et crimes contre l’humanitévisant la communauté juive pendant la Seconde Guerre mondiale et les autres génocideset crimes contre l’humanité, la répression reste identique.
À ce titre, ce délit est puni d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
La privation des droits civiques et l’affichage ou la diffusion de la décision peuventégalement être prononcés notamment lorsque l’infraction est commise par la voie dela presse.
Lorsque les faits sont commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ouchargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice deses fonctions ou de sa mission, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnementet à 75 000 euros d’amende.
Le négationnisme et la liberté d’expression
L’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 a été déclaré conforme à la Constitution par
une décision QPC n° 2015-512 du 8 janvier 2016.
En effet, la conformité à la liberté d’expression était contestée. S’agissant de la libertéde la recherche historique, le Conseil constitutionnel a affirmé qu’en « incriminantexclusivement, la contestation de l’existence de faits commis durant la Seconde Guerremondiale, qualifiés de crimes contre l’humanité et sanctionnés comme tels par unejuridiction française ou internationale ».
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