Radicalisation : notion et enjeux
Radicalisation : notion et enjeux
Depuis les attentats de Toulouse de mars 2012, une des orientationsde la politique pénale française correspond à la lutte contre laradicalisation djihadiste comme préalable à la lutte contre le terrorisme.
Puisque les attentats perpétrés ou déjoués sur le sol français sontmajoritairement, le fait de radicaux islamistes, la prévention d’actesterroristes s’effectue par la détection de la « radicalisation ».
Traditionnellement, l’action politique radicale est traitée par lesmesures de police administrative qui préviennent la concrétisationd’un trouble à l’ordre public caractéristique d’une infractionpénale, auquel cas le régime répressif prend la relève.
Ainsi, la radicalisation djihadiste peut être réprimée par les mesuresde police administrative ou être appréhendée par la qualificationterroriste au stade du déclenchement de l’action publique, alorsmême qu’elle peut matériellement correspondre à un simple exercicede la religion.
En effet, les mesures de police administrative tendent graduellementà limiter les libertés religieuses, et la qualification terroriste tend àêtre appliquée pour condamner lourdement des radicalisationsidéologiques sans passage à l’acte.
I). — / définition (Radicalisation : notion et enjeux)
Le terme « radicalisation » est issu du latin radix qui signifie « racine, origine » et l’adjectif
« radical » provient de latin tardif radicalis qui qualifie « toute action visant un retour auxsources, en faisant table rase de l’existant »[1].
Cette notion est une prénotion selon le concept d’Émile DURKHEIM, car elle est établie pardes faits, mais qui n’ont pas encore été examinées scientifiquement.
La radicalisation peut être définie comme « un processus par lequel un individu ou un groupe
adopte une forme violente d’action, directement liée à une idéologie extrémiste à contenu
politique, social ou religieux qui conteste l’ordre établi sur le plan politique, social ou culturel ».[2]
Les caractères cumulatifs de la radicalisation tiennent donc en un processus,
une idéologie extrémiste et une acceptation de la violence.
II). — / Historique (Radicalisation : notion et enjeux)
La radicalisation djihadiste remonte aux années 1990 d’Al-Qaïda.
La mouvance islamiste a commencé notamment grâce àla fondation du Groupe islamique armé en Algérie qui prône une lutte salutiste surtout par lemassacre de civils coopérants avec la France.
L’appel à la lutte armée internationale pour les musulmans a ensuite principalement étéréalisé par le groupe Al-Qaïda.
Par ailleurs, il convient de préciser que le djihadisme (« abnégation », « résistance ») estun devoir religieux musulman qui peut être effectué par le cœur, la langue, la main et l’épée.
C’est ainsi sur la base d’une certaine interprétation du djihad par l’épée que des actes deterrorisme ont pu être effectués en considérant la dimension religieuse de l’acte.
III). — / Une notion sociologique
(Radicalisation : notion et enjeux)
L’omniprésence médiatique et politique du terme « radicalisation » s’oppose à son absencedans le Code pénal, mais se retrouve dans des avis, des plans, circulaires et rapportsgouvernementaux.
À titre d’exemple, l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)
sur la prévention de la radicalisation du 18 mai 2017 précise que si la CNCDH ne donne pas dedéfinition de la notion de radicalisation utilisée par les pouvoirs publics.
En effet, son imprécision est responsable des atteintes aux droits et libertés fondamentaux desindividus, elle l’utilisera néanmoins, dans son avis « par commodité rédactionnelle ».
La rigueur intellectuelle des textes officiels, sur lesquels des mesures coercitives ou liberticidespeuvent être prises, laisse alors planer un doute (voir les fiches « S » pour radicalisation quifacilitent le renseignement).
Aussi, la notion de radicalisation ne se retrouve que
dans très peu de jurisprudences, notamment,
puisqu’elle détient des synonymes juridiquement plus rigoureux tels que l’embrigadementdjihadiste.
Ce terme d’embrigadement soulève le caractère sectaire du processus tel qu’il a été reconnupar la MIVILUDES, qui définit la radicalisation comme « processus de rupture sociale, morale
et culturelle avec les valeurs de la République qui conduit un individu à adopter une nouvelle
lecture de la société et légitime le recours à la violence. ». (Rapport 2021)
Ainsi, en considérant la radicalisation djihadiste comme une forme de secte, la MIVILUDESdevrait logiquement croire de facto que le radicalisé subit une atteinte à sa liberté de conscience,
mais il n’en est rien.
Il conviendra par ailleurs de se demander dans quelle mesure
la radicalisation, puisque comparable
à un processus d’embrigadement sectaire, peut correspondre à la cause subjective d’irresponsabilitépénale de contrainte morale (article 122-2 Code pénal).
En effet, la contrainte morale en tant que « défaut de libre arbitre »[3] a pu être reconnueau bénéfice d’une personne, ayant commis des infractions sexuelles, mais victime del’emprise de son époux-chef de secte[4].
Cependant, aucune jurisprudence judiciaire ne reconnaît encore ou ne refuse la reconnaissancede cette radicalisation comme contrainte morale.
VI). — / Un moyen de prévention de la radicalisation
(Radicalisation : notion et enjeux)
La preuve de la radicalisation est ensuite l’enjeu central de la prévention et de la répression desactes terroristes.
Or, une radicalisation est souvent indétectable.
En effet, les combattants de l’État islamique sont expressément formés au concept de « taqîyah ».
Ce concept religieux et polémique (voir notamment la critique du célèbre magistrat françaisantiterroriste Marc TRÉVIDIC qui dénonce l’amalgame entre le jihadiste pratiquant la taqiyahet le simple musulman se pliant aux règles de l’État dans lequel il se trouve[5] correspond à unedissimulation et légitime le mensonge, de sorte qu’il est impossible de discerner une personneradicalisée.
par ailleurs diffuser la formation à la taqîyah parmi les djihadistes radicalisés constitue
une évolution intéressante du terrorisme international puisqu’une scission de dogme apparaitentre les combattants d’Al-Qaida notamment et ceux de l’État islamique.
Alors que les premiers arboraient de manière ostentatoire des attributs physiques musulmans
[type barbes et tenue vestimentaire], les derniers sont encouragés à écouter de la musique,
consommer de l’alcool, avoir des relations hors mariage afin de dissimuler leur embrigadement.
Un des cas les plus frappants en France a été celui de l’auteur de l’assassinat des policiers deMagnanville par Larossi Abballa arrêté et relâché peu avant l’attentat, ainsi que celui de MohamedMerah vu en boite de nuit, mais ne consommait aucune substance prohibée par la loi islamique.[6]
Concernant la sociologie de la radicalisation, le politologue spécialiste de l’islam Olivier Roy, considère
que la radicalisation islamiste est une nouvelle forme de révolte des jeunes, une nouvelle formede radicalité telle que l’ultragauche dès 1970.
Ce constat est partagé par le docteur Thierry TOUTIN qui dresse un portrait criminologique desadhérents à l’idéologie salafo — djihadiste autour de points communs caractéristiques d’une formede radicalité :
un jeune âge, un milieu familial violent, défaillant et fragilisé et un « sentiment victimaire »[7].
Ce constat est appuyé par l’avis de la CNCDH du 1ᵉʳ avril 2018 en tant que les motivations des individuspassant à l’acte terroriste sont multiples et donc, le lien de causalité entre la radicalisation etla prévention du terrorisme est scientifiquement inexacte.
Aussi, Mohamed SIFAOUI, journaliste franco-algérien et témoin de parties civiles du procès des attentats
du 13 novembre 2015, considère dans son témoignage du 2 mai 2022[8], comme impossible, que desdjihadistes se fassent aider par des connaissances non acquis à la cause.
Néanmoins, le délibéré du procès des attentats de janvier 2015 a pu acquitter 6 des 11 accusés de laqualification terroriste.
Aussi, l’accusé du procès du 13 novembre 2015, Farid KARKHACH, s’est vu reprocher et acquittéd’avoir ignoré la radicalisation de l’individu auquel il avait fourni de faux documents d’identitésdestinés aux auteurs des attentats.
Ainsi, au vu de la jurisprudence terroriste récente, il ne s’avère pas acquis qu’un acte terroriste exige
juridiquement, une adhésion à la cause terroriste.
De ce fait, on peut émettre l’hypothèse que la radicalisation djihadiste contemporaine est unprocessus intrinsèque à un individu et peut-être dénudée de manifestation violente.
De ce fait, lorsque la radicalisation s’avère retenue comme motif de mesures contraignantes depolice administrative, la répression s’applique alors à une idéologie et non à un acte infractionnel !
Ainsi, la radicalisation djihadiste est une notion sociologique établie. Cependant, juridiquementfloues-en ce qu’elle ne renvoie à aucun comportement objectivement identifiable et n’est consacréepar aucune norme de droit positif.
Ainsi, l’utilisation politique, administrative et judiciaire effrénée de cette notion aux contoursfuyants est dangereux dans la mesure où la dénonciation d’une radicalisation est encouragée
[création du centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation] et que, quelleque soit la terminologie retenue [embrigadement, radicalisation, salafisme…], la personneradicalisée est réprimée.
BIBLIOGRAPHIE (Radicalisation : notion et enjeux)
[1] , Mathieu. « Internet, haut lieu de la radicalisation », Pouvoirs, vol. 158, nº 3, 2016, pp. 115-123.
[2] F. KHOSROKHAVAR, Radicalisation, Maison des Sciences de l’Homme, Paris, 2014, p.8
[3] Y. Mayaud, Droit pénal général, 5ᵉ éd. PUF, n° 436
[4] Cour d’assises Rennes, 29 sept. 2017, n° 38.2017
[5] Marc Trévidic, Terroriste, JC Lattès, 9 janvier 2013, 220 p.
[6] MAUREL Érick, Cours de culture juridique et judiciaire, fiche « terrorisme »,
Enrick B. éditions, collection CRFPA, 2022.
[7] TOUTIN Thierry, Le djihadisme, aspects juridiques et criminologiques, Thèse UniversitéParis 2, 2017, 424 pages
[8] https://threadreaderapp.com/thread/1521066331411472386.html : compte rendu d’audience ”
V 13 » de Charlotte PIRET (journaliste France Inter), 117ᵉ jour d’audience, 2 mai 2022.
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nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
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pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
VI). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
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D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
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Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Radicalisation : notion et enjeux)
En somme, Droit pénal (Radicalisation : notion et enjeux)
Tout d’abord, pénal général (Radicalisation : notion et enjeux)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
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Donc, pénal routier infractions
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En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
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