Droit des Affaires

Le droit des affaires : Bien que la classification du droit des affaires soit encore sujet à débat, il est généralement admis qu’il regroupe :

Tout d’abord, Le droit commercial :     (Droit des affaires)

                                Généralités,                                  le commerçant,                                    le fonds de commerce,                                  le bail commercial (statut des baux commerciaux, destination et occupation des lieux loués, loyer du bail commercial, fin du bail, renouvellement du bail),                                   la vente du fonds de commerce…

Ensuite, Le droit des sociétés :      (Droit des affaires)

 

Puis, Le Droit des entreprises en difficulté :                     procédures collectives (Redressement et liquidation judiciaire) Aussi, Le droit bancaire :                 Règles applicables aux opérations de banque réalisées à titre professionnel  Egalement, Le droit des assurances   Et aussi, Le droit de la concurrence  De même Le droit de l’informatique  Le Droit de la propriété industrielle  Enfin , Le droit de la consommation            (démarchage à domicile, >vente à distance, abus de faiblesse, information du consommateur, clauses abusives, ventes pyramidales…)

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Adresse : 55, rue de Turbigo 75003 PARISTél : 01.42.71.51.05 Fax : 01.42.71.66.80 E-mail : contact@cabinetaci.com CatégoriesPremièrement, LE CABINET     (Droit des affaires) Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL  (Droit des affaires) En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste En second lieu, Droit pénal Tout d’abord, pénal général Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Puis, pénal des affaires Aussi, Droit pénal fiscal Également, Droit pénal de l’urbanisme De même, Le droit pénal douanier Et aussi, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite,    

pénal des nuisances Et plus, pénal routier infractions Après, Droit pénal du travail Davantage encore, Droit pénal de l’environnement Surtout, pénal de la famille Par ailleurs, Droit pénal des mineurs Ainsi, Droit pénal de l’informatique Tout autant, pénal international Que, Droit pénal des sociétés En dernier, Le droit pénal de la consommation Troisièmement, Lexique de droit pénal Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal Et puis, Procédure pénale Ensuite, Notions de criminologie Également, DÉFENSE PÉNALE Aussi, AUTRES DOMAINES Enfin, CONTACT