Responsabilité contractuelle
Responsabilité contractuelle :
Responsabilité contractuelle confère l’évocation faites ci-dessous
I). — Le débiteur :
(Responsabilité contractuelle)
La responsabilité contractuelle (art 1147 code civil) ne peut être engagée sans mise en demeure préalable de s’exécuter.
Cela doit permettre de faire constater officiellement que le débiteur ne s’est pas exécuté.
Le débiteur peut être mis en demeure soit par un acte authentique (sommation par acte d’huissier) soit par acte sous seing privé
(lettre recommandée du créancier avec accusé de réception).
La mise en demeure permet au créancier de demander des dommages et intérêts pour compenser le préjudice qu’il a subi.
Elle fait courir en plus des intérêts liés au retard d’exécution de l’obligation, dits intérêts moratoires.
II). — La mise en œuvre de la responsabilité contractuelle (Responsabilité contractuelle)
permet d’obtenir une réparation des obligations soit pécuniaire, soit en nature. (Responsabilité contractuelle)
— La réparation pécuniaire suppose la remise d’une somme d’argent.
— La réparation en nature suppose la remise d’une chose équivalente à celle qui était l’objet de l’obligation du débiteur.
En principe, la réparation en nature n’est permise que pour les obligations contractuelles de faire ou ne pas faire (cf. art. 1142C.Civ.).
Mais, il existe des exceptions prévues par le Législateur.
Ainsi, l’article 1443 du Code civil permet au créancier de demander la destruction aux frais du débiteur du bien à l’origine du litige.
III). — Contacter un avocat (Responsabilité contractuelle)
Pour votre défense :
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10 ans en matière de Responsabilité contractuelle*
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article 146-1 du code civil
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1261 projet de réforme Responsabilité contractuelle*
art. 1147
art. 1147 des code civil
1382 responsabilité civile ou contractuelle
1443 du code civil
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160-5 et primauté de la Responsabilité contractuelle*
1792-4-3 code civil Responsabilité contractuelle* droit commun
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1792-4-3 code civil Responsabilité contractuelle* droit commun administrative
1792-4-3 code civil Responsabilité contractuelle* droit commun conseil état
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art 1147 code civil nouveau
1e Civ 2017 responsabilité délictuelle manquement contractuel
1ʳᵉ Civ 30 mai 2016 Responsabilité contractuelle* (Responsabilité contractuelle)
art 1147 code civil ancien
art 1147 code civil explication
1ʳᵉ Civ 30 mai 2016 Responsabilité contractuelle* saut à l’élastique
2 l’extension de la Responsabilité contractuelle* des contrats
art 1147 cc
art 1147 cc ancien
2019 responsabilité délictuelle faute contractuelle
2262 code civil prescription 30 ans Responsabilité contractuelle*
art 1142 du code civil
art 1146 et 1147 du code civil
25 janvier 2017 arrêt responsabilités délictuelle et contractuelle
28 juin 2012 Responsabilité contractuelle*
ancien article 1142 du code civil nouveau
ancien article 1147 code civil
3 conditions de la Responsabilité contractuelle*
3 critère responsabilité délictuelle et contractuelle
action récursoire fondement juridique
ancien article 1142 du code civil
3 février 2011 Cass Civ 1 Responsabilité contractuelle*
3ᵉ chambre civile 4 décembre 2015 Responsabilité contractuelle*
Action en Responsabilité contractuelle*
action en responsabilité délictuelle prescription (Responsabilité contractuelle)
4 décembre 2005 Responsabilité contractuelle*
4 décembre 2005 Responsabilité contractuelle* assurance
action en responsabilité civile contractuelle
action en responsabilité civile délictuelle
4 décembre 2015 Responsabilité contractuelle*
A badé & j Bour oiseau Responsabilité contractuelle*
absence de mise en demeure préalable à la déchéance du terme
action en paiement mise en demeure préalable
Aux conséquences directes de l’engagement de la Responsabilité contractuelle*
À quel moment la responsabilité civile contractuelle est engagée
absence de mise en demeure préalable
absence de mise en demeure préalable à la contrainte
À quoi sert d’engager la Responsabilité contractuelle*
articles 1142 et suivants du code civil
Abandon de chantier assurance Responsabilité contractuelle*
assignation sans mise en demeure préalable
assurance de responsabilité civile contractuelle
conditions de la responsabilité civile contractuelle
Conditions de mise en œuvre de la Responsabilité contractuelle*
assurance habitation réparation en nature
assurance RC contractuelle
concordance ancien article 1142 du code civil (Responsabilité contractuelle)
condition pour engager la responsabilité civile contractuelle
Assurance responsabilité civile contractuelle
Assurance Responsabilité contractuelle*
best exécution obligation aspic
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cas de force majeure 1218 code civil
cas de force majeure jurisprudence
commandement de payer sans mise en demeure préalable
commentaire de l’article 1142 du code civil
cas pratique responsabilité civile du fait d’autrui
Cas pratique Responsabilité contractuelle*
code civil Responsabilité contractuelle*
code civile contrat
Cas pratique Responsabilité contractuelle* corrigé
Cas pratique sur la Responsabilité contractuelle*
causes d’exonération de la responsabilité civile contractuelle
civile contractuelle
Clause de non Responsabilité contractuelle*
Clause de non Responsabilité contractuelle* exemple
code civil faute contractuelle
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clause pénale et mise en demeure préalable
clause pénale mise en demeure préalable (Responsabilité contractuelle)
code civil inexécution contractuelle
code civil les contrats
clauses contractuelles
code civil 525
code civil faute
conditions responsabilité civile contractuelle
conditions Responsabilité contractuelle*
contractuel et délictuel
contrainte sans mise en demeure préalable
contrat à exécution successive obligation
cours sur la responsabilité civile contractuelle
créancier débiteur vente
créancier et débiteur définition
définition de la Responsabilité contractuelle*
définition de responsabilité civile contractuelle*
créancier et débiteur en droit
cumul responsabilités contractuelles et délictuelles
débiteur et créancier dans un contrat
débiteur et créancier droit
déchéance du terme et mise en demeure préalable
déchéance du terme sans mise en demeure préalable
défaut de mise en demeure préalable (Responsabilité contractuelle)
définition de créancier et débiteur
définition débiteur et créancier
dommages et intérêt
dommages et intérêts atteinte à la vie privée
définition faute contractuelle
Définition responsabilité civile contractuelle*
dommage moral indemnisation
dommages et intérêts pour préjudice financier
définition Responsabilité contractuelle*
délai entre mise en demeure et convocation entretien préalable
devoir de conseil responsabilité civile contractuelle*
Différence entre responsabilité civile délictuelle et contractuelle*
Différence entre Responsabilité contractuelle* et extracontractuelle
exécuter les obligations
exécuter obligation
différence responsabilité civile contractuelle* et extracontractuelle
Différence Responsabilité contractuelle* et extracontractuelle*
distinction entre responsabilité civile délictuelle et contractuelle*
Dommage corporel Responsabilité contractuelle*
dommage et intérêt
exécution de l’obligation
exécution de l’obligation (Responsabilité contractuelle)
dommages et intérêts pour préjudice subi
doums réparation en nature
droit de la responsabilité civile contractuelle*
droit de la responsabilité civile extracontractuelle
exécution de l’obligation
exécution de l’obligation
Droit de la Responsabilité contractuelle*
droit des affaires responsabilité civile contractuelle*
en quoi consiste la responsabilité civile contractuelle*
es dans l’obligation
exception d’inexécution mise en demeure préalable
exception d’inexécution obligation de faire
faute contractuelle
faute contractuelle article code civil
exception d’inexécution obligations interdépendantes
exception inexécution obligation
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exécuter une obligation
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exécution de l’obligation de délivrance
responsabilité civile contractuelle* banque
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exécution de son obligation
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exécution des contrats code civil
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exécution des obligations contractuelles*
responsabilité civile contractuelle* 60 ans
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exécution d’une obligation
responsabilité civile contractuelle* 50 ans
responsabilité civile contractuelle* 6 mois
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responsabilité civile contractuelle* 5 ans (Responsabilité contractuelle)
responsabilité civile contractuelle* 5 avril 1937
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responsabilité civile contractuelle* 3 conditions
responsabilité civile contractuelle* 40 ans
exécution d’une obligation légale
exécution forcée de l’obligation
responsabilité civile contractuelle* 21 ans
responsabilité civile contractuelle* 25 ans
exécution forcée d’une obligation contractuelle
exécution forcée en nature
responsabilité civile contractuelle* 20 ans
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exécution forcée en nature de l’obligation
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exécution forcée jugement obligation de faire
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exécution forcée obligation de ne pas faire
responsabilité civile contractuelle* 1241 (Responsabilité contractuelle)
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exécution obligation de faire
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responsabilité civile contractuelle* 1 ou 2 millions
exécution obligation de quitter le territoire
exécution obligation de quitter le territoire français
Responsabilité civil contractuelle*
responsabilité civile collective
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responsabilité civile contractuelle* conditions
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exemple de responsabilité civile contractuelle*
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faute contractuelle code civil
faute contractuelle et délictuelle (Responsabilité contractuelle)
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Garantie de Responsabilité contractuelle* ou assurance dommage
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La notion de Responsabilité contractuelle*
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jurisprudence sur la responsabilité civile du fait d’autrui
justifier la mise en œuvre de la Responsabilité contractuelle*
l’art 1147 du code civil
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la distinction des responsabilités civiles délictuelle et contractuelle
la distinction entre la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile délictuelle
responsabilité civile contractuelle contre le vol
l’exécution forcée de l’obligation est-elle toujours possible
l’exécution forcée d’une obligation
responsabilité civile contractuelle définition
responsabilité civile contractuelle définition juridique (Responsabilité contractuelle)
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responsabilité civile contractuelle délictuelle
les effets de la responsabilité civile contractuelle
Les effets de la Responsabilité contractuelle*
responsabilité civile contractuelle* du salarié
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Légifrance art 1147 code civil
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responsabilité civile contractuelle* exemple
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responsabilité civile contractuelle* exonération
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le créancier
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l’article 1142 du code de procédure civile
l’article 1147
responsabilité civile contractuelle* formation
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l’article 1142 du code civil ancien
l’article 1142 du code civil et le changement de l’objet de l’obligation
responsabilité civile contractuelle* générale
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responsabilité civile contractuelle* individuelle sans contrat habitation
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responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux
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Qua est ce que la Responsabilité contractuelle*
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qui est le créancier qui est le débiteur
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réparation en nature du préjudice écologique
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réparation en nature et réparation par équivalent
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sanction de la responsabilité civile contractuelle*
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sans mise en demeure préalable définition
sans responsabilité civile contractuelle* et délictuelle
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sans responsabilité civile contractuelle* définition
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sans responsabilité civile contractuelle* code civil
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responsabilité extracontractuelle et contractuelle*
responsabilité médicale contractuelle* ou délictuelle
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Responsabilité délictuelle et contractuelle*
Responsabilité délictuelle et Responsabilité contractuelle*
réparation obligations
Responsabilité contractuelle* prescription
Responsabilité contractuelle* procédure civile
réparation jumelles
Responsabilité contractuelle* et délictuelle
Responsabilité contractuelle* et extracontractuelle
réparation par nature
Responsabilité contractuelle* du fait d’autrui
Responsabilité contractuelle* du maitre d’œuvre
réparation pécuniaire définition
Responsabilité contractuelle* du banquier
Responsabilité contractuelle* du constructeur
réparation pécuniaire des dommages
Responsabilité contractuelle* de l’avocat
Responsabilité contractuelle* définition (Responsabilité contractuelle)
réparation voiture obligation
Responsabilité contractuelle* de droit commun du constructeur
Responsabilité contractuelle* de l’architecte
résiliation judiciaire mise en demeure préalable
Responsabilité contractuelle* de droit commun
Responsabilité contractuelle* de droit commun des constructeurs
résiliation mise en demeure préalable
Responsabilité contractuelle* conditions
Responsabilité contractuelle* constructeur
résiliation sans mise en demeure préalable
responsable du fait d’autrui
saisie attribution mise en demeure préalable
sanction absence de mise en demeure préalable
sans responsabilité civile contractuelle exemple
synonyme réparation pécuniaire
tout le préjudice, mais rien que le préjudice
un problème pécuniaire
une mise en demeure
volonté et exécution forcée de l’obligation
vu l’article 1142 du code civil
vu l’article 1147 du code civil
à cause de cela (Responsabilité contractuelle)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière (Responsabilité contractuelle)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier (Responsabilité contractuelle)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais (Responsabilité contractuelle)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer (Responsabilité contractuelle)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois (Responsabilité contractuelle)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant (Responsabilité contractuelle)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
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De même,
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De plus,
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En somme,
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Finalement,
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à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant (Responsabilité contractuelle)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière (Responsabilité contractuelle)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier (Responsabilité contractuelle)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais (Responsabilité contractuelle)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer (Responsabilité contractuelle)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois (Responsabilité contractuelle)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant (Responsabilité contractuelle)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière (Responsabilité contractuelle)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
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En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
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étant donné que,
Finalement,
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de même,
Il s’agit de,
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Mais (Responsabilité contractuelle)
Malgré cela,
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Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
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Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
Contactez un avocat
Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél : 01.42.71.51.05
Fax : 01.42.71.66.80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
LE CABINET
SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL (Responsabilité contractuelle)
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Responsabilité contractuelle)
En second lieu, Droit pénal (Responsabilité contractuelle)
Tout d’abord, pénal général (Responsabilité contractuelle)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Responsabilité contractuelle)
Aussi, Droit pénal fiscal (Responsabilité contractuelle)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (Responsabilité contractuelle)
De même, Le droit pénal douanier (Responsabilité contractuelle)
Et aussi, Droit pénal de la presse (Responsabilité contractuelle)
Ensuite, (Responsabilité contractuelle)
pénal des nuisances
Et, plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Principales infractions en droit pénal
Procédure pénale