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Cabinet ACI > Spécialiste

Spécialiste

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 I.)  —  Spécialiste

  1. Étymologie

Le mot spécialiste dérive du latin ‘specialis’ qui signifie spécial. Est spécial quelque chose de particulier, qui concerne une catégorie précise.

Il peut être employé comme nom masculin ou comme adjectif. 

     2. Définition

Un ou une spécialiste désigne une personne ayant des connaissances approfondies dans une matière, une branche déterminée, une activité professionnelle.

Par exemple, un médecin spécialiste, un spécialiste de l’antiquité, un avocat spécialiste…

II.)  — Avocat spécialiste

          A.)  —  Différence avec l’avocat généraliste

Les avocats spécialistes se différencient des avocats généralistes.

Un avocat généraliste est un avocat exerçant une activité généraliste, c’est-à-dire un avocat qui pratique indifféremment toutes les matières juridiques.

Au contraire, un avocat spécialiste s’avère un avocat ayant choisi de se spécialiser dans un domaine particulier du droit. On comte aujourd’hui 26 mentions de spécialisation différentes dont le droit du travail et social, le droit public, le droit du sport ou encore le droit pénal.

Il y a une catégorie hybride aux avocats généralistes et spécialistes, celle des avocats avec une dominante.

Il s’agit d’avocats qui ne sont pas officiellement spécialisés dans un domaine de compétence mais qui, du fait de leur cursus universitaire ou de leurs pratiques quotidiennes, exercent uniquement dans un domaine précis du droit. Dès lors, un avocat peut avoir pour dominante le droit pénal sans pour autant être considéré comme avocat spécialiste du droit pénal ou avocat généraliste.

          B.)  —  Comment devenir avocat spécialiste ?

Avant tout, il faut être avocat. Il faut d’abord avoir fait des études de droit ou de sciences politiques puis avoir suivi une formation d’un an et demi au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA) dont l’entrée se fait sur examen.

Pour devenir spécialiste, un avocat doit passer un examen validant ses compétences professionnelles dans le domaine de spécialisation concerné. Cet examen a lieu devant un jury au terme duquel l’avocat se voit délivrer un certificat par le Conseil national des barreaux. Ce certificat confère à l’avocat le droit d’utiliser la mention de spécialisation concernée. Un logo spécialiste s’ajoute au profil de l’avocat afin de pouvoir l’identifier comme avocat spécialiste.

L’avocat spécialiste reste soumis aux règles déontologiques de compétences

à l’égard de son client et toute publicité mensongère ou trompeuse relative à la qualification de spécialiste est prohibée par le règlement intérieur national de la profession d’avocat.

En outre, l’avocat spécialiste se doit de suivre au moins 10 heures de formation par an dans son domaine de spécialisation et il ne peut fait état que de deux spécialisations maximum.

L’avocat spécialiste peut faire le choix d’une « qualification spécifique ».

Il s’agit d’un champ d’intervention précis au sein de la spécialisation. L’avocat choisit alors de se spécialiser dans ce domaine de qualification spécifique. La demande de qualification spécifique doit obligatoirement être émise lors du dépôt de candidature de spécialisation. Pour être acceptée, trois critères devront être remplis. Premièrement, la qualification spécifique doit être en lien direct avec la spécialisation choisie. Deuxièmement, elle doit avoir une formulation et un contenu juridique. Troisièmement, elle doit avoir un intérêt pour l’information du public. Autrement dit, la qualification spécifique ne doit pas simplement reprendre tout ou partie du libellé de la spécification. La qualification spécifique s’avère aussi soumise à examen d’un jury et à l’accord du Conseil national des barreaux. Une fois acceptée, l’avocat peut alors en faire mention sur ses papiers officiels.

III.)  —  Avocat spécialiste du droit pénal

          A.)  —  Qu’est-ce que le droit pénal ?

Le droit pénal est une branche particulière du droit. Il concerne le rapport entre la société et les justiciables.

Il se différencie du droit civil qui concerne uniquement les rapports entre les justiciables.

Le droit pénal a pour mission de définir les actes socialement répréhensibles, de les classer comme infractions

pénales et de leurs attribuer une sanction.

Aujourd’hui, il existe une très grande diversité d’infractions pénales qui se trouvent classées dans une multitude

de codes et des textes juridiques.

          B.)  —  La définition de l’avocat spécialiste en droit pénal

L’avocat spécialiste en droit pénal est un avocat qui a de très grandes connaissances en droit pénal. Ayant choisi

de se consacrer uniquement à cette matière, il a une expérience et des compétences importantes dans ce domaine.

Cette technicité se confirme par le fait que le spécialiste de droit pénal doit réussir l’examen de spécialisation

qui se trouve basé sur ses connaissances en droit pénal. En outre, les dix heures de formation qu’il doit accomplir

chaque année s’avèrent une occasion supplémentaire pour lui d’approfondir ses connaissances.

Ainsi, l’avocat spécialiste en droit pénal est un avocat qui a choisi de se spécialiser en droit pénal
et qui a une grande maîtrise de la matière.

Toute victime ou auteur présumé aura donc grand intérêt à choisir un avocat spécialiste en droit pénal

pour défendre ses intérêts devant les tribunaux.

Pour rappel, l’avocat spécialiste peut aussi décider d’avoir d’une qualification spécifique en sus de sa spécialisation.

A ce jour, le Conseil national des barreaux a déjà accepté des qualifications spécifiques en droit pénal. Par exemple,

le droit de l’application des peines, le droit pénal des affaires, le droit pénal militaire, la lutte contre le blanchiment

de capitaux et le financement du terrorisme…

          C.)  —  Le rôle de l’avocat spécialiste en droit pénal

Cet avocat en droit pénal a pour rôle de défendre ses clients. Ces derniers peuvent être des victimes

ou des auteurs présumés. Il peut choisir de défendre une seule de ces deux catégories ou les deux.

Il va représenter son client tout au long de la procédure: prendre connaissance du dossier, transmettre les informations

à son client, prendre acte de l’avancement de l’affaire, aller plaider devant les juridictions…

L’avocat spécialiste en droit pénal doit faire tous les actes de procédure nécessaire

mais aussi contrôler et relever d’éventuels vices de procédure. Cette étape est très importante.

En cas de vice de procédure, l’avocat peut soulever le vice. Dès lors, la procédure se retrouve entachée et remise en cause.

Il s’avère donc primordial que l’avocat choisi par la victime ou l’auteur présumé d’un crime ou d’un délit

ait une très bonne connaissance de la procédure pour prévenir un tel vice ou le relever. L’intérêt de choisir un avocat

spécialiste en droit pénal prend alors tout son sens.

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Date:

9 septembre 2019

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