Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste.

Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste.

Modèle de plainte pour diffamation : agir efficacement avec le Cabinet ACI

Introduction

La diffamation constitue un délit grave qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne physique ou morale. Elle est prévue et réprimée

par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, texte fondateur qui encadre la liberté d’expression et ses limites. À l’heure des réseaux sociaux

et de la diffusion massive de l’information, les propos diffamatoires peuvent porter un préjudice considérable et durable.

Déposer une plainte pour diffamation est un acte nécessaire pour défendre son image, rétablir la vérité et obtenir réparation. Le Cabinet ACI, avocats

pénalistes à Paris, accompagne les victimes à chaque étape : de l’analyse des propos à la rédaction de la plainte, en passant par la constitution du dossier de

preuve et la défense devant les tribunaux compétents.

I).  —  Définition juridique de la diffamation

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

La diffamation est définie à l’article 29 de la loi de 1881 comme suit :

« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une

diffamation. »

Pour qu’il y ait diffamation, trois éléments doivent être réunis :

1).  Un fait précis : il s’agit d’un comportement ou d’un acte allégué qui peut faire l’objet d’un débat contradictoire. Exemple : accuser une personne d’avoir

commis un vol, une fraude, un harcèlement ou un détournement.

2).  Une atteinte à l’honneur ou à la considération : les propos ont pour effet de nuire à la réputation de la personne visée.

3).  Une publicité : les propos ont été communiqués à un tiers au moins, par oral ou écrit, via la presse, un site internet, un réseau social, un tract ou un

affichage.

La diffamation se distingue de l’injure (propos outrageants sans allégation précise de fait) et de la calomnie (fausse dénonciation devant une autorité).

II).  —  Pourquoi porter plainte pour diffamation ?

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

Déposer plainte pour diffamation permet :

1).  De faire cesser la diffusion des propos mensongers.

2).  De réhabiliter son honneur et sa réputation.

3).  D’obtenir la condamnation pénale de l’auteur.

4).  De demander des dommages-intérêts en réparation du préjudice moral et/ou professionnel.

Le Cabinet ACI veille à ce que la plainte soit complète, précise et accompagnée des preuves nécessaires pour maximiser les chances de succès.

III).  —  Où et comment déposer plainte ?

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

1).  —  Plainte simple auprès des forces de l’ordre

La victime peut déposer plainte dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. Les faits sont consignés et transmis au procureur.

2).  —  Plainte écrite adressée au procureur

La plainte peut être adressée directement au procureur de la République par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle doit exposer clairement les

faits, mentionner les preuves et solliciter l’ouverture d’une enquête.

2).  Citation directe

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

La citation directe permet de saisir directement le tribunal correctionnel sans enquête préalable. Cette procédure est courante dans le contentieux de la

presse et des propos diffusés sur internet. Elle impose :

1).  De respecter des délais courts (3 mois à compter de la publication).

2).  De reproduire fidèlement les propos incriminés.

3).  D’accomplir un formalisme rigoureux, sous peine de nullité.

3).  Constitution de partie civile

La victime peut se constituer partie civile pour demander réparation en parallèle de la poursuite pénale.

IV).  —  Délais de prescription

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

Les délais pour agir sont très stricts :

1).  3 mois à compter de la publication des propos pour les diffamations publiques.

2).  1 an si la diffamation a un caractère discriminatoire (propos racistes, antisémites, sexistes, homophobes, liés au handicap).

Tout acte judiciaire (plainte, citation, constitution de partie civile) interrompt le délai et en fait courir un nouveau.

Le Cabinet ACI veille au respect de ces délais et conseille sur les stratégies à adopter en fonction des faits et des circonstances.

V).  —  Les preuves indispensables

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

Pour qu’une plainte aboutisse, la victime doit apporter des preuves précises :

1). Copie de la publication incriminée : article, capture d’écran, tract, message électronique.

2).  Constat d’huissier : il atteste de la réalité des propos au jour où il est dressé et de leur contenu exact

3).  Témoignages : de personnes ayant eu connaissance des propos.

Le Cabinet ACI accompagne ses clients dans la constitution d’un dossier de preuve solide, garantissant l’efficacité de la plainte.

VI).  —  Modèle de plainte pour diffamation : exemple détaillé

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

Le Cabinet ACI conseille de rédiger une plainte rigoureuse qui expose clairement les faits et les preuves. Voici un exemple enrichi de modèle de plainte :

Madame, Monsieur le Procureur de la République,

Je soussigné(e) [Nom Prénom], né(e) le [date], demeurant à [adresse complète], ai l’honneur de porter plainte pour diffamation publique contre [Nom

Prénom de l’auteur présumé].

Le [date], par l’intermédiaire de [support : journal, site internet, réseau social], des propos diffamatoires ont été publiés à mon encontre. Ces propos sont

ainsi formulés : « [Reproduction exacte des propos] ».

Ces propos portent atteinte à mon honneur et à ma considération en ce qu’ils m’accusent faussement de [description des faits imputés].

Je joins à cette plainte :

1).  Une copie de la publication concernée ;

2).  Un constat d’huissier en date du [date] ;

3).  Les témoignages de [noms des témoins] ;

4).  Toute autre pièce utile au soutien de ma plainte.

Je sollicite l’ouverture d’une enquête afin d’établir les responsabilités et de faire cesser ces atteintes à mon honneur.

Fait à [lieu], le [date].

Signature

Le Cabinet ACI adapte le modèle aux spécificités de chaque affaire et veille à la qualité des pièces jointes.

VII).  —  Action civile et réparation

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

La plainte en diffamation s’accompagne souvent d’une demande de réparation civile visant :

1).  Le versement de dommages-intérêts pour préjudice moral et/ou professionnel ;

2).  La publication judiciaire du jugement dans un ou plusieurs médias ;

3).  La suppression des propos litigieux sur les supports de diffusion.

Le tribunal apprécie le montant de l’indemnisation en fonction de la gravité des faits, de la portée des propos, de leur audience et des conséquences subies

par la victime.

Le Cabinet ACI chiffre précisément le préjudice et argumente les demandes d’indemnisation.

VIII).  —  Citation directe : un levier procédural rapide mais exigeant

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

La citation directe permet à la victime de saisir directement le tribunal correctionnel.

Elle impose :

1).  De respecter le délai de prescription (3 mois ou 1 an selon les cas) ;

2).  De reproduire fidèlement les propos incriminés ;

3).  De notifier l’auteur par huissier.

Toute irrégularité entraîne la nullité de la citation.

Le Cabinet ACI maîtrise parfaitement ces règles pour sécuriser la procédure.

IX).  —  Particularité des diffamations sur internet

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

La diffusion des propos diffamatoires sur internet présente des spécificités :

1).  La viralité des contenus aggrave le préjudice ;

2).  La trace numérique subsiste même après suppression ;

3).  Le retrait des propos nécessite parfois une décision judiciaire ;

4).  La responsabilité des hébergeurs ou éditeurs peut être engagée après signalement resté sans suite.

Le Cabinet ACI agit pour obtenir :

1).  La suppression des contenus ;

2).  La condamnation des auteurs ;

3).  La réparation des préjudices causés.

X).  —  Jurisprudence illustrant les condamnations

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

1).  Tribunal correctionnel de Paris, 2023 : condamnation d’un internaute pour diffamation sur un réseau social, avec obligation de publier le

jugement sur son profil et versement de 15 000 € de dommages-intérêts.

2).  CA Versailles, 2022 : confirmation d’une condamnation pour diffamation dans un tract diffusé publiquement contre un élu.

3).  Cour de cassation, 2020 : validation d’une condamnation pour propos diffamatoires publiés dans un magazine spécialisé.

XI. Les stratégies défensives possibles : exception de vérité, bonne foi, droit de réponse

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

Dans une procédure de diffamation, l’auteur des propos peut invoquer plusieurs moyens de défense.

1).  L’exception de vérité :

elle permet à l’auteur d’échapper à la condamnation s’il prouve que les faits allégués sont strictement vrais. Cette preuve doit être complète, précise et

rapportée par des moyens licites. Toutefois, elle est exclue pour certains faits anciens ou prescrits (exemple : faits amnistiés).

2).  La bonne foi :

l’auteur doit démontrer qu’il avait un but légitime (informer le public), qu’il disposait d’une base factuelle suffisante, qu’il a agi avec prudence et mesure

dans l’expression. Cette défense est très encadrée.

3).  Le droit de réponse :

la victime d’une publication diffamatoire peut exiger qu’un droit de réponse soit inséré dans le support de publication initial. Le Cabinet ACI

accompagne les démarches pour l’obtenir.

XII).  —  Le rôle des acteurs judiciaires

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

1).  Le procureur de la République : il reçoit les plaintes, décide de l’opportunité des poursuites ou engage l’action publique.

2).  Le juge correctionnel : il apprécie le caractère diffamatoire des propos, tranche sur la culpabilité, fixe la peine et l’indemnisation.

3).  Le juge civil : il statue sur la réparation du préjudice lorsque la victime choisit la voie exclusivement civile.

4).  Le Cabinet ACI : il défend la victime à toutes les étapes, sécurise les actes de procédure et plaide la cause devant les juridictions compétentes.

XIII).  —  Sanctions principales et complémentaires

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

     A).  —  Sanctions principales :

1).  Amende pouvant atteindre 45 000 € en cas de diffamation publique.

2).  Peine aggravée si la diffamation est discriminatoire.

     B).  —  Sanctions complémentaires :

1).  Publication ou affichage du jugement : ordonné par le tribunal dans un ou plusieurs supports d’information.

2).  Suppression des contenus diffamatoires sur décision judiciaire.

3).  Dommages-intérêts : proportionnés au préjudice moral, professionnel ou financier subi.

XIV).  —  La responsabilité des hébergeurs et éditeurs

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

Dans le cadre de propos diffusés sur internet :

1).  L’éditeur du contenu est directement responsable.

2).  L’hébergeur peut être mis en cause s’il ne retire pas un contenu manifestement diffamatoire après signalement.

Le Cabinet ACI agit pour mettre en œuvre ces responsabilités et obtenir le retrait des contenus illicites.

XV).  —  Conclusion

Porter plainte pour diffamation est une démarche exigeante mais essentielle pour défendre son honneur et obtenir réparation. Le Cabinet ACI, avocats

pénalistes à Paris, accompagne ses clients avec rigueur, humanité et efficacité, de la plainte initiale au jugement et à l’exécution des décisions.

XVI).  —  Contactez un avocat

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

pour votre défense

A).  —  LES MOTS CLES JURIDIQUES :

🔹 1. Diffamation – Définition et cadre juridique

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

diffamation, allégation mensongère, imputation de faits, atteinte à l’honneur, atteinte à la considération, diffamation publique, diffamation non publique,

propos diffamatoires, diffamation presse, diffamation internet, diffamation réseaux sociaux, diffamation écrite, diffamation verbale, diffamation politique,

diffamation professionnelle, diffamation associative, loi 29 juillet 1881, article 29 loi presse, propos calomnieux, responsabilité diffamation, citation

diffamation, contentieux presse, diffamation discriminatoire, diffamation injurieuse, diffamation publication

🔹 2. Plainte – Procédure

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

plainte diffamation, déposer plainte, plainte simple, plainte au commissariat, plainte gendarmerie, plainte au procureur, plainte écrite, plainte citation

directe, plainte partie civile, plainte formalisée, dépôt plainte, plainte presse, plainte internet, plainte réseaux sociaux, modèle plainte, trame plainte,

rédaction plainte, contenu plainte, plainte avec preuves, exemple plainte, plainte circonstanciée, plainte officielle, plainte personnalisée

🔹 3. Citation directe – Procédure spécifique

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

citation directe, procédure citation directe, contentieux presse, citation directe diffamation, citation directe presse, citation directe internet, citation directe

réseaux sociaux, délai citation directe, acte huissier citation directe, formalisme citation directe, nullité citation directe, notification citation directe, audience

citation directe, tribunal citation directe, plainte citation directe, citation directe publication, citation directe propos diffamatoires

🔹 4. Action civile – Réparation

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

action civile, réparation préjudice moral, réparation préjudice financier, indemnisation diffamation, dommages intérêts diffamation, indemnité préjudice,

action civile seule, plainte civile, audience civile, procédure civile, publication jugement réparation, suppression propos, suppression contenu, publication

décision judiciaire, demande réparation civile, mesure réparation, compensation préjudice, procédure civile diffamation, indemnisation presse,

indemnisation internet

🔹 5. Preuves – Constitution du dossier

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

preuve diffamation, preuve écrite, capture écran diffamation, constat huissier, témoignage diffamation, preuve publication, preuve internet, preuve réseaux

sociaux, preuve audio, preuve vidéo, élément matériel, élément moral, trace numérique, élément de preuve diffamation, preuve contentieux presse, constat

notarial, document probant, pièce justificative, dossier preuve

🔹 6. Prescription – Délais et interruption

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

prescription diffamation, délai prescription, délai trois mois, délai un an, interruption prescription, suspension prescription, acte interruptif, relance délai,

prescription courte, prescription citation directe, prescription action civile, prescription presse, prescription internet, prescription réseaux sociaux,

la prescription plainte, calcul délai prescription, point départ délai, délai action publique, délai dépôt plainte, prescription tribunal, prescription contentieux

presse

🔹 7. Sanctions – Peines principales et complémentaires

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

sanction diffamation, amende diffamation, peine complémentaire diffamation, publication jugement, affichage décision tribunal, suppression contenu,

dommages intérêts, condamnation financière, sanction diffamation discriminatoire, décision correctionnelle, condamnation tribunal, inscription casier

judiciaire, sanction presse, sanction internet, sanction réseaux sociaux, amende tribunal, sanction civile, mesure publication, décision judiciaire diffusion

🔹 8. Internet et réseaux sociaux – Spécificités

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

diffamation internet, diffamation réseaux sociaux, publication en ligne, diffusion propos diffamatoires, capture publication internet, trace numérique

diffamation, viralité propos, suppression contenu internet, suppression publication en ligne, demande suppression réseau social, responsabilité éditeur,

responsabilité hébergeur, signalement contenu diffamatoire, action retrait contenu, contentieux internet, diffamation numérique, propos diffamatoires en

ligne, preuve numérique, contentieux réseaux sociaux

🔹 9. Rôle de l’avocat – Cabinet ACI

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

cabinet ACI, avocat diffamation, avocat pénaliste, avocat citation directe, avocat action civile, avocat contentieux presse, avocat internet diffamation, défense

victime diffamation, stratégie procédure avocat, accompagnement plainte, rédaction plainte avocat, constitution preuve avocat, avocat partie civile, avocat

indemnisation diffamation, conseil juridique diffamation, défense e-réputation, expertise cabinet ACI, avocat Paris diffamation, contentieux diffamation

avocat

🔹 10. Modèle de plainte – Rédaction

&amp;lt;p><h2>(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

modèle plainte diffamation, exemple plainte diffamation, rédaction plainte, trame plainte, plainte au procureur, plainte circonstanciée, conte

nu plain

te,

plainte formalisée, plainte officielle, plainte personnalisée, plainte avec preuves, plainte complète, plainte adaptée, plainte réseaux sociaux, plainte presse,

plainte internet, lettre plainte diffamation, modèle lettre plainte, style rédaction plainte, plainte bien rédigée

🔹 11. Jurisprudence – Exemples et décisions

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

jurisprudence diffamation, décision tribunal diffamation, arrêt cour d’appel diffamation, arrêt cour de cassation diffamation, condamnation diffamation

publique, condamnation diffamation internet, condamnation diffamation presse, condamnation diffamation réseaux sociaux, jurisprudence presse,

jurisprudence internet, jurisprudence contentieux presse, jurisprudence contentieux numérique, jurisprudence contentieux réseaux sociaux, décision

judiciaire diffamation, condamnation diffamation politique, condamnation diffamation professionnelle, condamnation diffamation associative

🔹 12. Partie civile – Constitution et droits

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

constitution partie civile, action partie civile, plainte avec partie civile, procédure partie civile, partie civile diffamation, partie civile audience, partie civile

indemnisation, constitution formelle partie civile, partie civile presse, partie civile internet, partie civile réseaux sociaux, demande réparation partie civile,

droits partie civile, partie civile action civile, avocat partie civile, action conjointe partie civile, dossier partie civile

🔹 13. Médias et presse – Contentieux spécifique

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

diffamation presse, contentieux presse, plainte presse, diffamation publication, responsabilité directeur publication, responsabilité éditeur presse, plainte

directeur publication, contentieux média, publication diffamatoire, rectification presse, droit réponse presse, diffusion presse, diffamation magazine,

diffamation journal, responsabilité média, suppression propos presse, plainte presse écrite, plainte presse en ligne

🔹 14. Suppression et retrait des contenus

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

suppression propos diffamatoires, retrait contenu diffamatoire, suppression publication, suppression message diffamatoire, demande suppression réseau

social, action retrait contenu, signalement contenu diffamatoire, suppression article internet, suppression contenu presse, retrait publication judiciaire,

suppression tweet diffamatoire, suppression post diffamatoire, suppression contenu numérique, suppression contenu en ligne, retrait contenu plateforme,

procédure suppression contenu, avocat suppression contenu

🔹 15. Préjudice et réparation

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

préjudice moral, préjudice professionnel, préjudice financier, réparation préjudice moral, réparation préjudice financier, compensation préjudice,

indemnisation préjudice moral, indemnisation préjudice professionnel, indemnisation diffamation, indemnité tribunal, indemnité victime diffamation,

dommage moral, dommage professionnel, dommage financier, réparation atteinte réputation, réparation atteinte honneur, demande indemnisation,

chiffrage préjudice, évaluation préjudice

🔹 16. Publication du jugement – Peine complémentaire

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

publication jugement, publication décision judiciaire, affichage décision tribunal, diffusion condamnation, publication presse décision, publication internet

décision, mesure publicité judiciaire, insertion décision presse, affichage obligatoire, publication judiciaire réseau social, publication condamnation

diffamation, mesure publicité tribunal, obligation diffusion condamnation, affichage publication décision, publication décision site internet

🔹 17. Déroulement de l’audience

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

audience tribunal correctionnel, audience diffamation, audience citation directe, audience partie civile, audience contentieux presse, audience contentieux

internet, audience contentieux réseaux sociaux, audience publique diffamation, plaidoirie avocat, débat audience, huis clos audience, décision audience,

jugement audience, défense audience, représentation avocat audience

🔹 18. Responsabilité des hébergeurs et éditeurs

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

responsabilité hébergeur, responsabilité éditeur, plainte contre hébergeur, plainte contre éditeur, signalement contenu diffamatoire, retrait contenu

hébergeur, retrait contenu éditeur, obligation retrait contenu, poursuite éditeur presse, poursuite hébergeur site internet, plainte plateforme internet,

responsabilité plateforme réseaux sociaux, action contre éditeur, action contre hébergeur, procédure responsabilité hébergeur, rôle hébergeur diffamation

🔹 19. Défense de l’auteur – Moyens et stratégies

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

exception de vérité, défense bonne foi, droit de réponse, stratégie défense diffamation, défense contentieux presse, défense contentieux internet, défense

contentieux réseaux sociaux, preuve vérité diffamation, argumentation défense diffamation, base factuelle suffisante, but légitime défense, prudence

expression, mesure propos, défense avocat auteur, stratégie audience auteur, preuve bonne foi auteur

🔹 20. Cabinet ACI – Expertise et accompagnement

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

cabinet ACI, avocat spécialisé diffamation, avocat contentieux presse, avocat contentieux internet, avocat défense e-réputation, accompagnement procédure

diffamation, rédaction plainte cabinet ACI, défense victime cabinet ACI, expertise pénale diffamation, stratégie avocat cabinet ACI, conseil juridique cabinet

ACI, défense judiciaire cabinet ACI, avocat citation directe ACI, avocat action civile ACI, suivi exécution décision ACI, accompagnement réparation préjudice

ACI

B).  —  LES PHRASES JURIDIQUES : 

🔹 1. Diffamation – Définition et cadre juridique

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

1. La diffamation consiste à imputer à autrui un fait portant atteinte à son honneur.
2. Les propos diffamatoires doivent viser une personne ou un groupe identifiable.
3. La diffamation publique suppose la diffusion des propos à un tiers au moins.
4. La diffamation non publique reste sanctionnée mais différemment.
5. La diffamation sur internet est de plus en plus fréquente.
6. La diffamation presse obéit à des règles strictes de procédure.
7. La loi du 29 juillet 1881 encadre la répression de la diffamation.
8. L’article 29 de la loi définit précisément la diffamation.
9. Le Cabinet ACI accompagne les victimes dans ce contentieux complexe.
10. La diffamation professionnelle nuit à la réputation au travail.
11. La diffamation politique vise des élus ou responsables publics.
12. Une diffamation discriminatoire entraîne des peines aggravées.
13. Le contentieux presse suit des délais courts de prescription.
14. Les propos calomnieux relèvent aussi du champ de la loi sur la presse.
15. La diffamation publication doit être prouvée pour obtenir condamnation.

🔹 2. Plainte – Procédure

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

1. La plainte pour diffamation doit être déposée rapidement.
2. Le Cabinet ACI assiste à la rédaction de la plainte.
3. Une plainte bien rédigée précise les faits et les preuves.
4. Le dépôt de plainte peut se faire au commissariat ou au procureur.
5. La plainte citation directe est spécifique au contentieux de la presse.
6. La plainte au procureur doit être circonstanciée.
7. Le Cabinet ACI veille au respect des délais de dépôt.
8. La plainte internet vise les propos diffusés en ligne.
9. La plainte presse cible les publications diffamatoires.
10. La plainte avec preuves maximise les chances de succès.
11. La plainte personnalisée tient compte des spécificités de l’affaire.
12. La trame plainte doit être respectée pour éviter la nullité.
13. La plainte officielle engage l’action publique.
14. Le Cabinet ACI conseille dès la phase de plainte.
15. La plainte formalisée constitue un acte important pour la défense des droits.

🔹 3. Citation directe – Procédure spécifique

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

1. La citation directe permet de saisir directement le tribunal.
2. Le Cabinet ACI rédige les citations dans le respect du formalisme.
3. La citation directe diffamation est fréquente en contentieux presse.
4. Le délai citation directe est très court.
5. La notification citation directe est faite par huissier.
6. Une citation directe presse doit reproduire les propos exacts.
7. Le Cabinet ACI sécurise la procédure de citation.
8. Une nullité citation directe peut être prononcée en cas d’erreur.
9. La citation directe internet suit le même formalisme.
10. La citation directe réseaux sociaux se développe.
11. L’audience citation directe intervient rapidement.
12. Le tribunal citation directe statue sans enquête préalable.
13. Le Cabinet ACI guide chaque étape de la citation.
14. La citation directe publication vise des écrits diffamatoires.
15. L’acte huissier citation directe est obligatoire.

🔹 4. Action civile – Réparation

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

1. L’action civile vise la réparation du préjudice.
2. Le Cabinet ACI chiffre précisément les dommages.
3. La réparation préjudice moral compense l’atteinte à l’honneur.
4. La réparation préjudice financier vise les pertes subies.
5. L’indemnisation diffamation est prononcée par le tribunal.
6. La publication judiciaire complète les réparations.
7. La suppression propos est une mesure judiciaire fréquente.
8. La compensation préjudice varie selon les cas.
9. Le Cabinet ACI défend les intérêts financiers de la victime.
10. L’action civile seule est possible sans plainte pénale.
11. La procédure civile diffamation suit des règles spécifiques.
12. La demande réparation civile doit être argumentée.
13. Le Cabinet ACI accompagne à l’audience civile.
14. L’indemnité tribunal est fixée en fonction du préjudice.
15. La publication décision judiciaire complète la réparation.

🔹 5. Preuves – Constitution du dossier

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

1. Une preuve écrite est essentielle en matière de diffamation.
2. Le Cabinet ACI aide à réunir les preuves nécessaires.
3. Un constat d’huissier garantit la valeur probante d’une capture.
4. Les témoignages renforcent le dossier de plainte.
5. La preuve internet doit être complète et datée.
6. La preuve réseaux sociaux est un élément central.
7. La trace numérique peut être utilisée en justice.
8. La capture écran diffamation doit être lisible.
9. Un élément matériel confirme la diffusion des propos.
10. Le dossier preuve est constitué avec rigueur.
11. Le constat notarial peut compléter les autres pièces.
12. La preuve publication est indispensable.
13. Les pièces justificatives sont à joindre à la plainte.
14. La preuve vidéo peut démontrer la diffusion des propos.
15. Le Cabinet ACI authentifie les éléments du dossier

🔹 6. Prescription – Délais et interruption

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

1. La prescription diffamation impose d’agir dans un délai de trois mois.
2. Le délai un an s’applique en cas de diffamation discriminatoire.
3. Un acte interruptif relance le délai de prescription.
4. Le Cabinet ACI contrôle le respect des délais légaux.
5. La prescription courte du contentieux presse exige réactivité.
6. La citation directe interrompt la prescription.
7. La plainte déposée à temps évite l’irrecevabilité.
8. Le calcul délai prescription doit être précis.
9. La suspension prescription intervient en cas d’empêchement légal.
10. Le point de départ du délai est la première diffusion des propos.
11. Le Cabinet ACI veille à l’efficacité des actes interruptifs.
12. La prescription tribunal est soulevée d’office ou par les parties.
13. La prescription internet suit les mêmes règles.
14. Le délai action publique varie selon la qualification des faits.
15. Le dépôt de plainte rapide garantit la recevabilité.

🔹 7. Sanctions – Peines principales et complémentaires

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

1. La diffamation publique est punie de 45 000 € d’amende.
2. La diffamation discriminatoire entraîne des peines aggravées.
3. Le Cabinet ACI plaide pour des sanctions adaptées.
4. La publication du jugement est une peine complémentaire courante.
5. L’affichage décision tribunal est décidé par le juge.
6. Les dommages-intérêts réparent le préjudice subi.
7. L’amende tribunal sanctionne les propos diffamatoires.
8. La suppression contenu est ordonnée par le juge.
9. Le Cabinet ACI accompagne l’exécution des peines.
10. L’inscription au casier judiciaire est une conséquence des condamnations.
11. La sanction presse répond au contentieux médiatique.
12. La sanction internet vise les propos en ligne.
13. La peine civile complète la sanction pénale.
14. Le jugement correctionnel fixe la peine et la réparation.
15. La diffusion condamnation peut être exigée par le tribunal.

🔹 8. Internet et réseaux sociaux – Spécificités

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

1. La diffamation internet se développe fortement.
2. La diffamation réseaux sociaux est sanctionnée comme en presse.
3. Le Cabinet ACI agit pour le retrait des propos en ligne.
4. La capture publication internet sert de preuve.
5. La trace numérique confirme la diffusion des propos.
6. La demande suppression contenu est adressée aux plateformes.
7. Le signalement contenu diffamatoire enclenche la procédure.
8. La responsabilité éditeur est engagée en cas de diffusion illicite.
9. La responsabilité hébergeur s’active après signalement.
10. La preuve numérique est centrale dans ce contentieux.
11. Le Cabinet ACI intervient en défense de l’e-réputation.
12. Le retrait publication judiciaire est ordonné par le juge.
13. La procédure internet diffamation suit le droit de la presse.
14. Les réseaux sociaux sont soumis au droit de la presse.
15. La diffusion virale des propos aggrave le préjudice.

🔹 9. Rôle de l’avocat – Cabinet ACI

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

1. Le Cabinet ACI est expert en contentieux diffamation.
2. L’avocat pénaliste conseille et défend la victime.
3. Le Cabinet ACI rédige des plaintes solides et recevables.
4. L’avocat accompagne la victime devant le tribunal.
5. Le Cabinet ACI assure le suivi jusqu’à l’exécution des décisions.
6. L’avocat citation directe connaît les règles spécifiques.
7. Le Cabinet ACI chiffre le préjudice moral et financier.
8. L’avocat action civile défend les intérêts de la victime.
9. Le Cabinet ACI veille au respect des délais procéduraux.
10. L’avocat internet diffamation agit pour le retrait des propos.
11. Le Cabinet ACI prépare le dossier de preuves.
12. L’avocat contentieux presse maîtrise le formalisme exigé.
13. Le Cabinet ACI conseille sur la stratégie judiciaire.
14. L’avocat défense e-réputation protège l’image de la victime.
15. Le Cabinet ACI plaide devant toutes les juridictions compétentes.

🔹 10. Modèle de plainte – Rédaction

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

1. Le modèle de plainte diffamation doit être précis et circonstancié.
2. Le Cabinet ACI propose des modèles adaptés à chaque affaire.
3. Une plainte bien rédigée facilite l’instruction.
4. Le contenu de la plainte doit mentionner les propos exacts.
5. La trame plainte respecte un cadre juridique strict.
6. Le Cabinet ACI relit et valide les plaintes avant dépôt.
7. Une plainte circonstanciée évite les irrecevabilités.
8. La plainte officielle engage l’action publique.
9. Le Cabinet ACI accompagne dès la rédaction initiale.
10. Le modèle lettre plainte reprend les mentions obligatoires.
11. La plainte personnalisée reflète la situation de la victime.
12. Une plainte complète comporte les preuves utiles.
13. Le Cabinet ACI veille à la conformité formelle de la plainte.
14. La plainte presse cible les propos publiés dans les médias.
15. La plainte internet mentionne les publications en ligne.

🔹 11. Jurisprudence – Exemples et décisions

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

1. La jurisprudence diffamation oriente les décisions des tribunaux.
2. Le Cabinet ACI s’appuie sur des décisions récentes pour défendre ses clients.
3. Une condamnation diffamation publique implique souvent des dommages-intérêts.
4. L’arrêt cour d’appel diffamation confirme les décisions du tribunal.
5. L’arrêt cassation diffamation valide la conformité des décisions au droit.
6. La jurisprudence presse fixe les limites de la liberté d’expression.
7. La jurisprudence internet adapte le droit aux publications en ligne.
8. Les condamnations réseaux sociaux sont en forte augmentation.
9. La jurisprudence politique diffamation concerne les propos visant des élus.
10. La jurisprudence contentieux presse guide les avocats dans la procédure.
11. Le Cabinet ACI actualise sa stratégie selon la jurisprudence.
12. La jurisprudence contentieux numérique précise la responsabilité des plateformes.
13. Une condamnation diffamation professionnelle répare l’atteinte à la carrière.
14. La jurisprudence associative diffamation protège les structures collectives.
15. Le Cabinet ACI cite les précédents utiles devant le tribunal.

🔹 12. Partie civile – Constitution et droits

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

1. La constitution partie civile déclenche l’action civile.
2. Le Cabinet ACI assiste à la rédaction de l’acte de partie civile.
3. La partie civile diffamation obtient réparation du préjudice.
4. La plainte avec partie civile accélère la procédure.
5. Le Cabinet ACI chiffre les dommages à demander.
6. La partie civile audience formule ses demandes.
7. La partie civile indemnisation vise les dommages-intérêts.
8. Le Cabinet ACI prépare le dossier partie civile.
9. La constitution formelle partie civile suit un formalisme précis.
10. La partie civile presse intervient dans les procès médiatiques.
11. La partie civile internet agit contre les publications en ligne.
12. Le Cabinet ACI accompagne à toutes les étapes de la partie civile.
13. Les droits partie civile sont défendus à l’audience.
14. La partie civile action civile peut être indépendante de l’action pénale.
15. Le Cabinet ACI guide la stratégie de la partie civile.

🔹 13. Médias et presse – Contentieux spécifique

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

1. La diffamation presse obéit à des règles particulières.
2. Le Cabinet ACI est expert du contentieux presse.
3. La plainte presse vise les écrits diffamatoires publiés.
4. La diffusion presse doit être prouvée.
5. La responsabilité directeur publication est engagée.
6. La responsabilité éditeur presse complète celle de l’auteur.
7. Le Cabinet ACI défend les droits des victimes face à la presse.
8. La rectification presse peut être imposée par le tribunal.
9. Le droit réponse presse est un recours utile.
10. Le contentieux média est encadré par la loi de 1881.
11. La suppression propos presse est ordonnée par le juge.
12. La plainte presse écrite suit un formalisme strict.
13. La plainte presse en ligne vise les publications sur internet.
14. Le Cabinet ACI connaît les délais propres à la presse.
15. La publication diffamatoire engage la responsabilité du média.

🔹 14. Suppression et retrait des contenus

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

1. La suppression propos diffamatoires est ordonnée par le tribunal.
2. Le Cabinet ACI obtient le retrait des contenus illicites.
3. La demande suppression réseau social vise les publications en ligne.
4. Le retrait contenu diffamatoire répare l’atteinte à l’honneur.
5. La procédure retrait contenu complète l’action judiciaire.
6. Le Cabinet ACI agit auprès des plateformes.
7. La suppression article internet rétablit la réputation.
8. La suppression tweet diffamatoire est fréquente dans les procès actuels.
9. Le retrait publication judiciaire est une mesure réparatrice.
10. Le signalement contenu diffamatoire enclenche la responsabilité de l’hébergeur.
11. La suppression publication est décidée par le juge.
12. Le Cabinet ACI coordonne les démarches de retrait.
13. La procédure suppression contenu numérique suit un cadre légal précis.
14. La suppression message diffamatoire protège l’image de la victime.
15. Le Cabinet ACI suit l’exécution des mesures de suppression.

🔹 15. Préjudice et réparation

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

1. Le préjudice moral est indemnisé par le tribunal.
2. Le Cabinet ACI chiffre le préjudice avec précision.
3. La réparation atteinte réputation restaure l’image de la victime.
4. La compensation préjudice varie selon la gravité des faits.
5. Le préjudice professionnel peut être réparé financièrement.
6. La demande indemnisation doit être justifiée.
7. Le Cabinet ACI défend les intérêts financiers des victimes.
8. La réparation préjudice financier compense les pertes subies.
9. La procédure réparation préjudice suit des règles strictes.
10. La demande réparation atteinte honneur est fréquente.
11. Le dommage moral résulte de la diffusion des propos.
12. L’indemnisation tribunal est proportionnée au préjudice.
13. La réparation préjudice presse accompagne les condamnations.
14. Le Cabinet ACI plaide pour une réparation intégrale.
15. L’indemnité victime diffamation est fixée en audience.

🔹 11. Jurisprudence – Exemples et décisions

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

1. La jurisprudence diffamation oriente les décisions des tribunaux.
2. Le Cabinet ACI s’appuie sur des décisions récentes pour défendre ses clients.
3. Une condamnation diffamation publique implique souvent des dommages-intérêts.
4. L’arrêt cour d’appel diffamation confirme les décisions du tribunal.
5. L’arrêt cassation diffamation valide la conformité des décisions au droit.
6. La jurisprudence presse fixe les limites de la liberté d’expression.
7. La jurisprudence internet adapte le droit aux publications en ligne.
8. Les condamnations réseaux sociaux sont en forte augmentation.
9. La jurisprudence politique diffamation concerne les propos visant des élus.
10. La jurisprudence contentieux presse guide les avocats dans la procédure.
11. Le Cabinet ACI actualise sa stratégie selon la jurisprudence.
12. La jurisprudence contentieux numérique précise la responsabilité des plateformes.
13. Une condamnation diffamation professionnelle répare l’atteinte à la carrière.
14. La jurisprudence associative diffamation protège les structures collectives.
15. Le Cabinet ACI cite les précédents utiles devant le tribunal.

🔹 12. Partie civile – Constitution et droits

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

1. La constitution partie civile déclenche l’action civile.
2. Le Cabinet ACI assiste à la rédaction de l’acte de partie civile.
3. La partie civile diffamation obtient réparation du préjudice.
4. La plainte avec partie civile accélère la procédure.
5. Le Cabinet ACI chiffre les dommages à demander.
6. La partie civile audience formule ses demandes.
7. La partie civile indemnisation vise les dommages-intérêts.
8. Le Cabinet ACI prépare le dossier partie civile.
9. La constitution formelle partie civile suit un formalisme précis.
10. La partie civile presse intervient dans les procès médiatiques.
11. La partie civile internet agit contre les publications en ligne.
12. Le Cabinet ACI accompagne à toutes les étapes de la partie civile.
13. Les droits partie civile sont défendus à l’audience.
14. La partie civile action civile peut être indépendante de l’action pénale.
15. Le Cabinet ACI guide la stratégie de la partie civile.

🔹 13. Médias et presse – Contentieux spécifique

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

1. La diffamation presse obéit à des règles particulières.
2. Le Cabinet ACI est expert du contentieux presse.
3. La plainte presse vise les écrits diffamatoires publiés.
4. La diffusion presse doit être prouvée.
5. La responsabilité directeur publication est engagée.
6. La responsabilité éditeur presse complète celle de l’auteur.
7. Le Cabinet ACI défend les droits des victimes face à la presse.
8. La rectification presse peut être imposée par le tribunal.
9. Le droit réponse presse est un recours utile.
10. Le contentieux média est encadré par la loi de 1881.
11. La suppression propos presse est ordonnée par le juge.
12. La plainte presse écrite suit un formalisme strict.
13. La plainte presse en ligne vise les publications sur internet.
14. Le Cabinet ACI connaît les délais propres à la presse.
15. La publication diffamatoire engage la responsabilité du média.

🔹 14. Suppression et retrait des contenus

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

1. La suppression propos diffamatoires est ordonnée par le tribunal.
2. Le Cabinet ACI obtient le retrait des contenus illicites.
3. La demande suppression réseau social vise les publications en ligne.
4. Le retrait contenu diffamatoire répare l’atteinte à l’honneur.
5. La procédure retrait contenu complète l’action judiciaire.
6. Le Cabinet ACI agit auprès des plateformes.
7. La suppression article internet rétablit la réputation.
8. La suppression tweet diffamatoire est fréquente dans les procès actuels.
9. Le retrait publication judiciaire est une mesure réparatrice.
10. Le signalement contenu diffamatoire enclenche la responsabilité de l’hébergeur.
11. La suppression publication est décidée par le juge.
12. Le Cabinet ACI coordonne les démarches de retrait.
13. La procédure suppression contenu numérique suit un cadre légal précis.
14. La suppression message diffamatoire protège l’image de la victime.
15. Le Cabinet ACI suit l’exécution des mesures de suppression.

🔹 15. Préjudice et réparation

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

1. Le préjudice moral est indemnisé par le tribunal.
2. Le Cabinet ACI chiffre le préjudice avec précision.
3. La réparation atteinte réputation restaure l’image de la victime.
4. La compensation préjudice varie selon la gravité des faits.
5. Le préjudice professionnel peut être réparé financièrement.
6. La demande indemnisation doit être justifiée.
7. Le Cabinet ACI défend les intérêts financiers des victimes.
8. La réparation préjudice financier compense les pertes subies.
9. La procédure réparation préjudice suit des règles strictes.
10. La demande réparation atteinte honneur est fréquente.
11. Le dommage moral résulte de la diffusion des propos.
12. L’indemnisation tribunal est proportionnée au préjudice.
13. La réparation préjudice presse accompagne les condamnations.
14. Le Cabinet ACI plaide pour une réparation intégrale.
15. L’indemnité victime diffamation est fixée en audience.

🔹 16. Publication du jugement – Peine complémentaire

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

1. La publication du jugement est une peine complémentaire ordonnée par le tribunal.
2. Le Cabinet ACI sollicite la publication judiciaire dans l’intérêt de la victime.
3. L’affichage décision tribunal vise à rétablir la vérité publiquement.
4. La publication presse décision permet de toucher un large public.
5. La publication internet décision est adaptée aux diffamations en ligne.
6. La mesure publicité judiciaire complète la réparation morale.
7. L’insertion décision presse sanctionne les auteurs des propos.
8. La publication judiciaire réseau social vise les propos diffusés en ligne.
9. Le Cabinet ACI veille à l’exécution des mesures ordonnées.
10. L’obligation diffusion condamnation peut concerner plusieurs supports.
11. La publication décision site internet est fréquente en contentieux numérique.
12. L’affichage obligatoire accompagne certaines décisions.
13. La diffusion condamnation contribue à rétablir l’honneur.
14. Le Cabinet ACI suit la bonne application des décisions.
15. La mesure publicité tribunal figure souvent dans les jugements de diffamation.

🔹 17. Déroulement de l’audience

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

1. L’audience tribunal correctionnel statue sur les propos diffamatoires.
2. Le Cabinet ACI représente la victime à l’audience.
3. L’audience citation directe suit un formalisme strict.
4. La plaidoirie avocat expose les demandes et les arguments.
5. L’audience publique diffamation est la règle sauf huis clos.
6. Le Cabinet ACI prépare le dossier pour l’audience.
7. Les débats audience portent sur les faits et les preuves.
8. L’audience partie civile permet de formuler les demandes de réparation.
9. Le huis clos audience est rare mais possible.
10. Le jugement audience est rendu après les débats.
11. L’audience contentieux presse obéit aux règles de la loi de 1881.
12. Le Cabinet ACI guide le client tout au long de l’audience.
13. L’audience internet diffamation suit le même cadre que la presse.
14. Le procureur audience requiert l’application de la loi.
15. L’audience contentieux réseaux sociaux devient plus fréquente.

🔹 18. Responsabilité des hébergeurs et éditeurs

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

1. La responsabilité éditeur est engagée en cas de diffusion diffamatoire.
2. La responsabilité hébergeur s’active après signalement non suivi d’effet.
3. Le Cabinet ACI agit contre les éditeurs fautifs.
4. Le signalement contenu diffamatoire est un préalable obligatoire.
5. Le retrait contenu éditeur peut être ordonné par le tribunal.
6. La plainte contre hébergeur accompagne l’action principale.
7. La plainte contre éditeur vise la diffusion illégale des propos.
8. L’obligation retrait contenu pèse sur les plateformes informées.
9. Le Cabinet ACI coordonne les actions contre les responsables.
10. La responsabilité plateforme réseaux sociaux est encadrée par la loi.
11. L’action contre hébergeur complète la procédure contre l’auteur.
12. La plainte responsabilité site internet est de plus en plus fréquente.
13. Le retrait contenu hébergeur répond à l’obligation légale.
14. Le rôle hébergeur diffamation est examiné par le juge.
15. Le Cabinet ACI suit la procédure jusqu’à exécution des mesures.

🔹 19. Défense de l’auteur – Moyens et stratégies

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

1. L’exception de vérité permet d’écarter la condamnation si les faits sont prouvés.
2. La bonne foi est un moyen de défense reconnu par la loi.
3. Le droit de réponse complète la défense dans la presse.
4. Le Cabinet ACI anticipe les moyens de défense de l’adversaire.
5. La preuve vérité diffamation doit être complète et précise.
6. Le but légitime défense est un critère de la bonne foi.
7. L’argumentation défense diffamation repose sur des preuves solides.
8. La prudence expression est exigée pour la bonne foi.
9. La mesure propos est un critère de la défense.
10. Le Cabinet ACI combat les arguments infondés de l’auteur.
11. La stratégie audience auteur vise à convaincre le tribunal.
12. La défense contentieux presse repose sur les textes applicables.
13. La défense contentieux internet suit les mêmes principes.
14. Le Cabinet ACI veille au respect des droits des victimes.
15. L’avocat défense auteur présente les arguments de l’auteur des propos.
    

    (Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

🔹 20. Cabinet ACI – Expertise et accompagnement

1. Le Cabinet ACI est expert en diffamation et contentieux presse.
2. L’avocat spécialisé diffamation assure une défense rigoureuse.
3. Le Cabinet ACI rédige des plaintes solides et recevables.
4. L’avocat contentieux presse connaît parfaitement la loi de 1881.
5. Le Cabinet ACI accompagne les victimes dans toutes les étapes.
6. L’avocat internet diffamation agit pour la suppression des propos.
7. Le Cabinet ACI veille au respect des délais et du formalisme.
8. L’avocat défense e-réputation protège l’image des clients.
9. Le Cabinet ACI chiffre les préjudices pour la réparation.
10. L’avocat citation directe ACI prépare les actes avec rigueur.
11. Le Cabinet ACI suit l’exécution des décisions judiciaires.
12. L’accompagnement procédure diffamation assure la sécurité juridique.
13. Le Cabinet ACI anticipe les arguments de défense.
14. L’avocat stratégie audience construit un dossier solide.
15. Le Cabinet ACI agit avec humanité et efficacité

à cause de,

à cause de cela,

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de,

à cause de cela,

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de,

à cause de cela,

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de,

à cause de cela,

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

 pénaliste

du cabinet Aci

assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou

bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou

victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase

d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la

chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration

pénitentiaire par exemple).

XVII).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003  PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

En somme, Droit pénal (Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

Tout d’abord, pénal général (Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

Aussi, Droit pénal fiscal (Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

De même, Le droit pénal douanier (Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

En outre, Droit pénal de la presse (Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

                 Et ensuite (Modèle de plainte pour diffamation avec un avocat pénaliste)

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie.