9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit civil  > La réparation du dommage

La réparation du dommage

La réparation du dommage :

La réparation du dommage subi par une personne consciente

Le dommage doit d’abord être direct et certain et puis, porter atteinte à un intérêt légitimement protégé.

Pour cela, il suffit simplement de se référer aux règles de la responsabilité civile.

Aussi, la situation ne pose véritablement pas de problème du point de vue des libertés fondamentales que dans l’hypothèse

où le malade est dans un état végétatif.

1. La responsabilité consécutive à un acte médical  (La réparation

du dommage)

S’agissant de la responsabilité médicale du fait d’une intervention, la loi du 4 mars 2002 rappelle le principe

de la responsabilité pour faute : l’obligation du médecin en matière de diagnostic et de soins demeure

une obligation de moyens et le patient doit donc prouver la faute.

La jurisprudence apprécie très largement cette faute retenant des fautes légères, voire virtuelles ou techniques

autrement dit, constatées à partir de la gravité ou de l’anormalité du dommage.

2. Les infections nosocomiales        (La réparation du dommage)

Il s’agit des infections contractées dans un établissement de santé ou un cabinet de médecin.

Elles font l’objet d’une responsabilité sans faute fondée sur une obligation de résultat.   (La réparation du dommage)

La loi a ici imposé l’assurance obligatoire pour les médecins et prévu une prescription de dix ans à compter de la date

de consolidation (date à laquelle l’incapacité n’est plus temporaire et devient permanente).    (La réparation du dommage)

La nouveauté législative apportée par la loi de 2002 réside dans l’indemnisation de l’aléa thérapeutique

(infections nosocomiales et accidents médicaux).                                     (La réparation du dommage)

Ainsi, dans l’hypothèse où le médecin n’a commis aucune faute dans son diagnostic ou ses actes (accident médical non

causé par une faute), ou quand la cause étrangère a permis l’exonération de la responsabilité de plein droit pour une

infection nosocomiale, la solidarité nationale prend en charge l’indemnisation du patient.    (La réparation du dommage)

A cet effet, le législateur a créé un nouveau fonds spécifique, géré par l’Office national d’indemnisation des accidents

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.                    (La réparation du dommage)

Toutefois, ce système ne profite qu’aux victimes d’accidents réalisés à compter du 5 septembre 2001.

La Cour de cassation a récemment rappelé que la réparation des conséquences de

l’aléa thérapeutique n’entre pas dans le champ des obligations dont le médecin

est contractuellement tenu (Civ 1, 22 novembre 2007).    (La réparation du dommage)

En outre, la réparation du risque sanitaire n’est pas automatique : elle est déterminée par deux conditions cumulatives :

d’une part que les infections nosocomiales et les accidents médicaux soient directement imputables

à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et,              (La réparation du dommage)

d’autre part, qu’ils aient eu pour le patient « des conséquences anormales au regard de son état de santé comme

de l’évolution prévisible de celui-ci »

et qu’ils présentent un caractère de gravité fixé par décret (à au moins 24%

d’incapacité permanente selon le décret du 4 avril 2003).

Depuis la loi du 30 décembre 2002, la solidarité nationale supporte la réparation selon la gravité du dommage

et non plus selon la cause du dommage. , délestant ainsi les professionnels de santé et leur assureur du poids de

la réparation de certains dommages qui sera prise en charge par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux.

La réparation du dommage subi par une personne en état végétatif                      (La réparation du dommage)

1. Définition de la notion d’état végétatif  (La réparation du dommage)

L’expression « état végétatif » a été introduite, en 1972, suite à la publication d’un certain nombre d’études médicales.

L’état végétatif constitue une des évolutions possibles du coma, quelle qu’en soit l’origine. Il en résulte

une impossibilité totale pour le patient de communiquer.

A plusieurs reprises, la Cour de cassation a défini le malade en état végétatif comme celui qui a perdu définitivement

toute vie relationnelle, toute conscience, même si certaines fonctions subsistent comme la respiration spontanée

ou la régulation cardio-vasculaire.

On peut retenir trois conditions :                                                           (La réparation du dommage)

D’abord, absence apparente de conscience chez la victime de son état de dégradation physique et psychique

Ensuite, absence de toute communication avec le monde extérieur

Enfin, l’irréversibilité de l’état végétatif chronique.

Il convient dès lors de ne pas confondre l’état végétatif dans lequel la personne conserve certaines fonctions

végétatives,et donc des fonctions cérébrales, indépendamment de l’existence ou non d’un état de conscience,

et la mort cérébrale, moment correspondant à l’arrêt de toute activité cérébrale.

La personne en état végétatif est une personne vivante,

même en dépit de l’absence de communication avec le monde extérieur.

Cette personne a donc les mêmes droits que tout autre patient, ce qui implique que les dommages qu’elle subit

doivent être indemnisés.

2. Premièrement, l’application du principe de réparation intégrale par la chambre

 criminelle                                       (La réparation du dommage)

Dès les années 70, la chambre criminelle a indemnisé,

en application du principe de la réparation intégrale, les personnes en état végétatif.

La Cour s’est toujours fondée sur une réparation uniforme qui reconnaît à chacun,

quel que soit son état mental, la même réparation de son préjudice moral.

La jurisprudence a cependant commencé à distinguer différents préjudices compris dans le préjudice moral

à partir d’un arrêt du 18 novembre 1992 (d’abord, préjudice d’agrément, puis, préjudice sexuel et de procréation

et enfin incapacité permanente).

2. Les hésitations de la deuxième chambre civile        (La réparation du dommage)

La 2ème chambre civile a longtemps hésité à réparer le préjudice subi par les personnes en état végétatif.

Elle a finalement fini par trancher par un arrêt du 21 juin 1989, dans lequel elle a affirmé que

« l’état de la victime est sans influence sur l’évaluation de son préjudice ».

Cette position a été définitivement confirmée par trois arrêts rendus en 1995 :

« l’état végétatif d’une personne humaine n’excluant aucun chef d’indemnisation, son préjudice doit être réparé

dans tous ses éléments ».

3. Ces arrêts marquaient la reconnaissance explicite aux victimes en état végétatif,

d’un préjudice esthétique, d’un préjudice d’agrément en dépit de leur état.             (La réparation du dommage)

La Cour de cassation se tourne donc vers une appréhension objective du préjudice.

Les éléments subjectifs de la personnalité de la victime comme ceux de la conscience du dommage

et de ses différents constituants ne sont pas pris en compte.                            (La réparation du dommage)

La réparation du préjudice moral d’une personne en état végétatif conduit ainsi

à faire droit à une demande d’indemnisation d’un préjudice dont l’existence certaine n’est pas établie,

alors même qu’en droit commun de la preuve, il appartient à celui qui se prévaut d’un dommage de le prouver.

La réparation du préjudice moral implique en conséquence l’établissement d’une présomption de dommage,

inversant la charge de la preuve, dans le but de favoriser l’indemnisation de la victime.

Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Fax : 01.42.71.66.80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Cabinet spécialiste en droit pénal

Contacter un avocat

Pour votre défense

aggravation dommage corporel

association dommage corporel

assurance dommage corporel obligatoire

attestation d’étude réparation du dommage corporel

avocat dommage corporel 7594

avocat dommage corporel 94

dommage corporel exemple

dommage corporel expertise médicale

avocat dommage corporel avis

avocat dommage corporel en France

dommage corporel et moral

dommage corporel évaluation

avocat dommage corporel paris

avocat dommage corporel salaire                                                                        d’abord, (La réparation du dommage)

dommage corporel du conducteur

dommage corporel et matériel

avocat dommage corporel Versailles

avocat droit du dommage corporel

dommage corporel délai de prescription

dommage corporel droit romain

avocat droit du dommage corporel paris

avocat en dommage corporel

dommage corporel définition

dommage corporel définition juridique

avocat en droit du dommage corporel

avocat en réparation du dommage corporel

dommage corporel conducteur

dommage corporel de

avocat indemnisation dommage corporel paris

avocat paris dommage corporel

dommage corporel compétence territoriale

dommage corporel compétence tg

avocat pour dommage corporel                                                                             puis, (La réparation du dommage)

avocat préjudice corporel paris

dommage corporel clause limitative

dommage corporel code civil

avocat réparation dommage corporel

avocat réparation dommage corporel paris

dommage corporel causé par un tiers

dommage corporel c’est quoi

avocat réparation du préjudice corporel

avocat réparation préjudice corporel

dommage corporel barème

dommage corporel barème indemnisation accident corporel

avocat réparation préjudice corporel paris

avocat spécialisé dommage corporel

dommage corporel assurance moto

dommage corporel avocat

avocat spécialisé en dommage corporel

avocat spécialisé en dommage corporel paris

dommage corporel assurance auto

dommage corporel assurance habitation

avocat spécialisé en réparation du dommage corporel

avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel

dommage corporel accident voiture

dommage corporel assurance

avocats dommage corporel

avocats réparation du dommage corporel

c’est quoi dommage corporel

cabinet d’avocat dommage corporel                                                                                 ensuite, (La réparation du dommage)

cabinet d’avocat dommage corporel paris

comment calculer un dommage corporel

comment évaluer un dommage corporel

conditions de réparation du dommage

réparation juridique du dommage corporel

déclaration d’un dommage corporel

réparation du dommage indirect

réparation du dommage matériel

déclaration d’un dommage corporel assurance maladie

diplôme de réparation du dommage corporel

dommage corporel accident

réparation du dommage en droit civil

réparation du dommage en nature

dommage corporel accident travail

réparation du dommage droit civil

réparation du dommage écologique

dommage corporel extra patrimonial

réparation du dommage* corporel en droit commun

réparation du dommage* définition

dommage corporel faute

réparation du dommage* contractuel                                                                                aussi, (La réparation du dommage)

réparation du dommage* corporel

dommage corporel formation

réparation du dommage* code civil

réparation du dommage* concurrentiel

dommage corporel frais de déplacement

préjudice corporel jurisprudence

préjudice corporel liste

dommage corporel France

réparation du dommage* causé droit civil

réparation du dommage* citation

dommage corporel franchise

réparation du dommage* article

réparation du dommage* causé

dommage corporel grille indemnisation

réparation dommage intérêt

réparation du dommage

dommage corporel imposable

réparation dommage** corporel barème

réparation dommage* corporel code civil

dommage corporel indemnisation

réparation au dommage*                                                                                        de même, (La réparation du dommage)

réparation dommage* corporel

dommage corporel indemnisation barème

dommage corporel indemnité

préjudice corporel grave

préjudice corporel juridiction compétente

dommage corporel involontaire

dommage corporel juridique

préjudice corporel évaluation

préjudice corporel faute de la victime

dommage corporel jurisprudence

dommage corporel limitation

la réparation du dommage* moral par ricochet

les conditions de réparation du dommage

dommage corporel lors d’un accident

dommage corporel matériel moral

la réparation du dommage* médical et sa jurisprudence

la réparation du dommage* moral

dommage corporel montant

dommage corporel ou

la réparation du dommage* en droit international public

la réparation du dommage* environnemental

dommage corporel paris

dommage corporel passager

la réparation du dommage* en droit administratif

la réparation du dommage* en droit civil                                                                    d’abord, (La réparation du dommage)

dommage corporel patrimonial ou extra patrimonial

dommage corporel prescription

la réparation du dommage* droit

la réparation du dommage* droit administratif

dommage corporel pretium doloris

dommage corporel provision

la réparation

la réparation du dommage* dissertation

dommage corporel psychologique

dommage corporel que faire

n du dommage corporel en responsabilité civile

la réparation du dommage* dans l’arbitrage commercial international

dommage corporel quel droit

dommage corporel qui paye

juriste dommage corporel salaire

juriste en dommage corporel

dommage corporel remboursement

dommage corporel rente ou capital

du réparation juridique dommage* corporel paris Descartes

du réparation juridique du dommage corporel

dommage corporel réparation

dommage corporel responsabilité civile

du réparation juridique dommage corporel

du réparation juridique dommage corporel paris

dommage corporel responsabilité contractuelle

dommage corporel responsable

du réparation du dommage* corporel sorbonne

du réparation du préjudice corporel

dommage corporel route

dommage corporel sans avocat

du réparation du dommage* corporel                                                                       puis, (La réparation du dommage)

du réparation du dommage* corporel paris

dommage corporel sécurité sociale

dommage corporel service public

du droit du dommage corporel à distance

du réparation dommage* corporel paris

dommage corporel simulation

dommage corporel suite accident de la route

du dommage corporel à distance

du dommage corporel paris

dommage corporel suite accident voiture

dommage corporel tableau indicatif

droit de la réparation du préjudice corporel

du de réparation du dommage* corporel

dommage corporel tg

dommage corporel tribunal compétent

du réparation juridique du dommage* corporel à distance

du réparation juridique du dommage* corporel paris

en réparation du dommage* causé

exemple dommage corporel

formation réparation du dommage** corporel

formation réparation juridique du dommage* corporel

frais d’avocat dommage corporel

jurisprudence réparation intégrale du dommage*

juriste dommage corporel

juriste dommage corporel recrutement                                                                        ensuite, (La réparation du dommage)

la réparation du dommage*

la réparation du dommage* corporel

l’indemnisation du dommage corporel

l’indemnisation du dommage* corporel en France

master 2 réparation du dommage* corporel

mesure d’aide ou de réparation du dommage*

mode de réparation d’un dommage*

préjudice corporel barème

réparation assurance dommage* ouvrage

réparation du dommage* moral

que veut dire dommage corporel

réparation du dommage* par équivalent

réparation du dommage* par ricochet

principe de réparation du dommage*

réparation du dommage* prévisible

réparation du préjudice

préjudice de la réparation du dommage* subi

réparation du préjudice corporel

réparation d’un dommage*

préjudice corporel ville

réparation d’un dommage* corporel

réparation intégrale du dommage

préjudice corporel victime par ricochet

réparation intégrale du dommage corporel

réparation intégrale du dommage définition

préjudice corporel que faire

réparation intégrale du préjudice corporel                                                                     aussi, (La réparation du dommage)

réparation i Phone dommage liquide

préjudice corporel ou

réparation juridique du dommage corporel

réparation juridique du dommage corporel ergothérapeute

préjudice corporel nomenclature

réparation juridique du dommage corporel paris

réparation préjudice corporel barème

préjudice corporel état antérieur

réparation préjudice corporel compétence

réparation préjudice corporel compétence tg

préjudice corporel bien propre

réparation préjudice corporel indemnisation

réparation préjudice corporel prescription

sans préjudice de la réparation du dommage* éventuellement subi

un dommage corporel

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,                                                                                                                       (La réparation du dommage)

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,                                                                                                                                       (La réparation du dommage)

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,                                                                                                  (La réparation du dommage)

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,                                                                                    enfin, (La réparation du dommage)

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

un dommage corporel définition

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(La réparation du dommage)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (La réparation du dommage)

En somme, Droit pénal  (La réparation du dommage)

Tout d’abord, pénal général

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires

Aussi, Droit pénal fiscal

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite, 

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

Aller à la barre d’outils