Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement

Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement

Méta-description : Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement — éléments légaux, preuves, recours prud’homal et pénal, conseils Cabinet ACI.

Sommaire

• I. Définition générale et périmètre

• II. Cadres juridiques applicables (travail, pénal, scolaire, fonction publique)

• III. Éléments constitutifs et charge de la preuve

• IV. Réagir : démarches, enquêtes et mesures d’urgence

• V. Recours : prud’homal (civil) et pénal

• VI. Évaluation du préjudice et réparation

• VII. Stratégie probatoire et accompagnement — Cabinet ACI

• VIII. FAQ synthétique

I. Définition générale et périmètre

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

A. Notion

Le harcèlement moral désigne des agissements répétés (paroles, comportements, procédés organisationnels) qui ont pour objet ou pour effet une

dégradation des conditions de travail ou des conditions de vie, susceptible d’altérer la santé physique ou mentale, de porter atteinte à la

dignité ou de compromettre l’avenir professionnel de la victime. En droit du travail, la définition figure à l’article L1152-1 du Code du travail ; en

droit pénal général, elle est posée par la section “Du harcèlement moral” du Code pénal (articles 222-33-2 et 222-33-2-2), avec des régimes aggravés

(conjoint, mineur, usage de moyens numériques, etc.). (Légifrance)

B. Comportements visés

Entrent typiquement dans la notion : dénigrement systématique, isolement, injonctions paradoxales, objectifs irréalistes, sanctions humiliantes, critiques

publiques répétées, menaces voilées, cyber-harcèlement (messages, groupes, messageries professionnelles). En milieu professionnel, ces pratiques

croisent l’obligation de sécurité de l’employeur. (Code du travail numérique)

C. Spécificités contextuelles

La qualification s’apprécie in concreto : la répétition, la durée, l’intensité et les effets (troubles anxieux, arrêts de travail, démissions contraintes) sont

déterminants. La relation hiérarchique ou l’abus d’autorité peuvent constituer des circonstances aggravantes au pénal. (Légifrance)

II. Cadres juridiques applicables (travail, pénal, scolaire, fonction publique)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

A. Droit du travail (secteur privé)

• Définition : L1152-1 CT (aucun salarié ne doit subir… agissements répétés… dégradation des conditions de travail…).
• Protection : L1152-2 et L1152-3 CT (interdiction de sanctionner le salarié ayant dénoncé des faits ; nullité des mesures de rétorsion).
• Preuve aménagée : L1154-1 CT (mécanisme probatoire spécifique — v. infra).
• Obligation de sécurité : l’employeur doit prévenir et faire cesser le harcèlement (articulation avec L4121-1 CT). (Légifrance)

B. Droit pénal général

• Infraction de harcèlement moral : section dédiée du Code pénal (articles 222-33-2 à 222-33-2-3). L’article 222-33-2-2 détaille l’infraction de harcèlement moral “général” et énumère des circonstances aggravantes (vulnérabilité, mineur, numérique, etc.).
• Harcèlement au sein du couple : article 222-33-2-1 (propos ou comportements répétés dégradant les conditions de vie du conjoint/partenaire/concubin — peines aggravées selon l’ITT et la présence d’un mineur). (Légifrance)

C. Harcèlement scolaire

Le harcèlement scolaire est expressément visé : constituent un harcèlement scolaire les faits de harcèlement moral définis aux quatre premiers

alinéas de l’article 222-33-2-2 lorsqu’ils sont commis au sein de la communauté éducative ; des peines spécifiques sont prévues. (Légifrance)

III. Éléments constitutifs et charge de la preuve

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

A. Trois axes d’analyse

1. Répétition d’agissements ; 2) Objet ou effet de dégradation des conditions de travail/de vie ; 3) Atteinte à la dignité ou à la santé (physique/mentale) ou à l’avenir professionnel. En droit du travail, la preuve de l’intention de nuire n’est pas exigée : le résultat sur les conditions de travail suffit. (Légifrance)

B. Aménagement probatoire (prud’hommes)

Le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement ; il incombe alors à l’employeur de prouver que ces

agissements ne sont pas constitutifs de harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement (art.

L1154-1 CT ; Cass. soc., 8 juin 2016). Des décisions récentes confirment l’accueil d’éléments obtenus par la victime par des moyens non loyaux dans

certaines conditions et précisent que l’enquête interne n’est pas juridiquement obligatoire si l’employeur prend des mesures suffisantes de

protection. (Éditions Francis Lefebvre)

C. Preuve pénale

Au pénal, la charge de la preuve suit le droit commun : matérialité des agissements répétés et lien causal avec la dégradation des conditions de vie/santé ;

les circonstances aggravantes (autorité, minorité, vulnérabilité, support numérique) modulent les peines. (Légifrance)

IV. Réagir : démarches, enquêtes et mesures d’urgence

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

A. Premiers réflexes (victimes et témoins)

• Consigner les faits (journal chronologique, mails, captures, messages).
• Consulter la médecine du travail/traitant (constater l’atteinte à la santé).
• Alerter l’employeur/hiérarchie, CSE, RH ; saisir le Défenseur des droits en cas de discrimination liée.
• Sécuriser les preuves numériques (métadonnées, horodatage, constat de commissaire de justice si possible).

B. Enquête interne & prévention

L’enquête interne est une bonne pratique mais n’est pas toujours obligatoire ; elle doit respecter le contradictoire, la confidentialité et l’impartialité

(choix de l’enquêteur, traçabilité des auditions). Des guides ministériels et avis du Défenseur des droits orientent la méthode ; un défaut d’enquête

sérieuse peut peser contre l’employeur dans l’appréciation globale du dossier. (Le Monde.fr)

C. Mesures conservatoires

Mise à l’écart provisoire de l’auteur présumé, adaptation du poste, télétravail ponctuel, changement d’équipe, arrêt des interactions non indispensables,

rappel des chartes ; en cas de danger, droit d’alerte et de retrait. Côté numérique : blocage, suppression de fils de discussion, gel des logs.

V. Recours : prud’homal (civil) et pénal

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

A. Voie prud’homale

• Action en reconnaissance du harcèlement (nullité des mesures prises en violation des textes protecteurs ; dommages-intérêts ; résiliation judiciaire/prise d’acte selon les cas).
• Responsabilité de l’employeur : manquement à l’obligation de sécurité ; réparation du préjudice moral et économique (carrière, perte de chance, rémunération, frais).
• Mesures d’injonction : rappel au règlement, réorganisation, formation du management.

Base légale : L1152-1 s. CT ; L1154-1 CT (preuve) ; principes de responsabilité civile délictuelle le cas échéant. (Légifrance)

B. Voie pénale

• Dépôt de plainte (gendarmerie/commissariat/procureur) pour harcèlement moral (articles 222-33-2 et 222-33-2-2 CP) ; s’il s’agit du couple : 222-33-2-1 CP.
• Circonstances aggravantes (exemples) : vulnérabilité de la victime, minorité, utilisation d’un service de communication au public en ligne ou d’un support numérique, abus d’autorité.
• Peines : selon les cas, jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (plafonds supérieurs selon aggravations). (Légifrance)

C. Harcèlement scolaire

Saisine de l’établissement, du rectorat, du procureur ; dispositifs anti-harcèlement ; régime pénal spécifique adossé à 222-33-2-2. (Légifrance)

VI. Évaluation du préjudice et réparation

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

A. Typologie des préjudices

• Moral : anxiété, dépression, atteinte à la dignité, isolement, perte d’estime.
• Professionnel : rétrogradation, stagnation, perte de chance, licenciement indu, départ contraint.
• Économique : perte de revenus, frais médicaux/psychologiques, accompagnement, déménagement, reconversion.
• Santé : ITT, soins, traitements.
  La réparation vise l’intégralité du dommage prouvé.

B. Méthode de chiffrage

Pièces médicales, attestations, comparatifs avant/après, éléments RH (entretiens annuels, objectifs, primes), trajectoires salariales ; en pénal, les intérêts civils peuvent être alloués. Des barèmes et la jurisprudence orientent les montants, sans les figer. (Pour l’entreprise : chiffrage des coûts de prévention et de remédiation.)

VII. Stratégie probatoire et accompagnement — Cabinet ACI

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

A. Plan en trois temps

1. Figer : journal des faits, captures et métadonnées, certificats médicaux, constats ;
2. Faire cesser : mesures conservatoires internes, mise en demeure, référé si nécessaire ;
3. Poursuivre : prud’hommes (L1152-1 s. ; L1154-1) et/ou pénal (222-33-2 s.).

B. Dossier technique

• Index des pièces, numérotation, timeline, tableau de concordance faits/preuves/textes.
• Enquête interne cadrée (impartialité, contradictoire, procès-verbal).
• Synthèse clinique (médecin du travail/traitant).
• Analyse des risques (retorsions, e-réputation, cyber-harcèlement associé).

C. Plaidoirie et issues

• Qualification : rappeler que l’intention n’est pas exigée en droit du travail ; insister sur l’effet des agissements.
• Preuve : mise en œuvre de l’aménagement probatoire ; rappel Cass. soc., 8 juin 2016 ; actualités 2024 sur l’enquête interne et l’admissibilité de certaines preuves.
• Demandes : nullité, dommages-intérêts, exécution (astreinte), mesures d’organisation, éventuelle publication interne. (Éditions Francis Lefebvre)

VIII. FAQ synthétique

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

Le harcèlement moral suppose-t-il une intention de nuire ?

En droit du travail, non : c’est l’effet sur les conditions de travail qui prime ; au pénal, l’élément moral résulte de la volonté de répéter des agissements

dégradant les conditions de vie/santé. (Légifrance)

Combien d’actes faut-il ?

Pas de seuil chiffré : la répétition s’apprécie au cas par cas (durée, fréquence, intensité, contexte).

Une enquête interne est-elle obligatoire ?

Pas systématiquement, selon la jurisprudence récente ; l’employeur doit surtout prendre des mesures suffisantes pour préserver la santé/sécurité. (Le

Monde.fr)

Quelles peines au pénal ?

Selon les circonstances (général, couple, scolaire, numérique), jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (plafonds supérieurs en cas

d’aggravations supplémentaires prévues par la loi). (Légifrance)

Comment prouver ?

Journal des faits, mails/SMS, comptes rendus, captures et métadonnées, certificats médicaux, attestations ; au prud’homal, jeu probatoire L1154-1

(présenter des faits laissant supposer ; à l’employeur de démontrer l’absence de harcèlement). (Éditions Francis Lefebvre)

Références légales clés (liens cliquables)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

• Code du travail – Harcèlement moral (L1152-1 à L1152-6) : définition, protections, sanctions civiles/disciplinaires, preuve aménagée (L1154-1). (Légifrance)
• Code pénal – Section “Du harcèlement moral” (222-33-2 à 222-33-2-3) : définition générale, aggravations ; 222-33-2-1 (conjoint), 222-33-2-2 (référence générale et circonstances), harcèlement scolaire adossé à 222-33-2-2. (Légifrance)
• Fiche officielle – Ministère du Travail (synthèse pratique et pédagogie) : “Le harcèlement moral”. (Code du travail numérique)
• Jurisprudence de principe (aménagement de la preuve) : Cass. soc., 8 juin 2016, n° 14-13.418 ; actualités 2024 (enquête interne, loyauté de la preuve) commentées. (Éditions Francis Lefebvre)

Encadré — Conseils Cabinet ACI (opérationnels)

• Avant toute démarche : dresser une cartographie des faits (qui, quand, où, comment), établir une timeline documentée, identifier témoins et documents clés.
• Côté entreprise : activer la prévention (formation, charte, affichage), mettre en place un canal de signalement, prévoir un protocole d’enquête impartial, tracer toutes les mesures prises.
• Choix de la voie : prud’hommes (réparation, nullité, résiliation) et/ou pénal (sanction, effet dissuasif) — souvent complémentaires.
• Numérique : conserver preuves techniques, éviter toute altération (export natif, horodatage), envisager constat.
• Communication : sobriété, confidentialité, protection des tiers, gestion du risque réputationnel.

IX).  Contactez un avocat

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

pour votre défense

A).  —  LES MOTS CLES JURIDIQUES :

Mots-clés SEO

I. Définition et notions

harcèlement, harcèlementmoral, agissements, répétition, dégradation, conditions, travail, dignité, santé, avenir, pression, brimades, dénigrement, isolement, menaces, vexations, humiliations, intimidations, management, supervision, contrôle, hostilité, climat, ambiance, souffrance, maltraitance, psychologique, pathologie, stress, burnout, épuisement, anxiété, dépression, violences, comportements, propos, mots, écrits, gestes, rumeurs, insinuations, malveillance, discrimination, atteinte, droits, libertés, respect, intégrité, protection, prévention

II. Cadre juridique général

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

code, travail, pénal, articles, L1152-1, L1154-1, L4121-1, 222-33-2-1, 222-33-2-2, jurisprudence, cassation, arrêts, circulaires, directives, conventions, accords, règlement, charte, DUERP, obligations, sécurité, santé, responsabilité, faute, manquement, nullité, licenciement, dénonciation, protection, bonnefoi, preuves, loyauté, contradictoire, procédure, référé, enquête, sanction, réparation, dommages, intérêts, indemnisation, préjudice, prescription, compétence

III. Harcèlement au travail

entreprise, employeur, salarié, hiérarchie, supérieur, manager, cadre, agent, stagiaire, apprenti, alternant, CDD, CDI, intérim, mission, objectifs, évaluations, entretiens, sanctionsdisciplinaires, avertissements, misesàpied, mutations, rétrogradations, surcharge, souscharge, privation, moyens, ressources, open-space, télétravail, emails, messagerie, réunions, reporting, KPI, objectifsirréalistes, placardisation, ostracisme, miseàl’écart

IV. Harcèlement conjugal et familial

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

couple, conjoint, époux, partenaire, concubin, exconjoint, séparation, domicile, enfants, mineur, violencespsychologiques, emprise, isolementsocial, privations, contrôlefinancier, jalousie, filatures, cyberviolences, menacesvoilées, SMS, appels, réseaux, géolocalisation, intimidation, injures, dénigrement, reproches, culpabilisation, manipulation, coercition, altérationsanté, ITT, certificats, plaintes, ordonnances, protection, foyer, hébergement, médiation, assistance, soutien, thérapie

V. Éléments matériels typiques

critiques, sarcasmes, cris, invectives, consignescontradictoires, objectifschangeants, deadlines, urgences, surchargechronique, contrôles, microgestion, retraitmissions, privationinfos, réunionssans, invitations, blagues, déplacées, humiliationspubliques, affichage, isolementbureau, rotationposte, horairesdégradés, refuscongés, congésmaladie, arrêt, retour, reprise, aménagement, poste, surveillance, sanctionsrépétées, notation, évaluationbiaisée, comparaisons, injustifiées, e-mailsnocturnes, appelsweek-end, indisponibilitéforcée

VI. Preuve et recevabilité

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

preuves, éléments, faisceau, présomptions, emails, SMS, messageries, captures, métadonnées, attestations, article202, constats, huissier, rapports, RH, CSE, PV, enquêteinterne, fiches, poste, plannings, pointages, badge, logs, certificatsmédicaux, arrêts, ordonnances, psychiatre, psychologue, médecine, travail, dossiers, prescriptions, échanges, enregistrements, audio, vidéos, proportionnalité, loyautépreuve, droitàlapreuve, conservation, chaînedegarde

VII. Rôle des acteurs internes

employeur, direction, DRH, RH, CSE, CSSCT, référent, harcèlement, prévention, représentants, syndicaux, médecine, travail, infirmière, manager, collègue, témoin, lanceur, alerte, délégué, défenseur, médiateur, inspecteur, travail, contrôle, audit, consultant, QVCT, cellule, écoute, hotline, protocole, procédure, politique, tolérancezéro, formation, sensibilisation, affichage, signalement, traitement, suivi

VIII. Santé au travail et RPS

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

RPS, risques, psychosociaux, évaluation, préventionprimaire, préventionsecondaire, préventiontertiaire, stress, charge, travail, intensité, autonomie, reconnaissance, conflits, valeurs, insécurité, emploi, burn-out, bore-out, brown-out, souffranceéthique, TMS, sommeil, anxiété, dépression, addictions, absentéisme, présentéiseme, inaptitude, rechute, reprise, aménagement, poste, maintien, invalidité, incapacité, handicap, reconnaissance, maladieprofessionnelle

IX. Procédures et voies d’action

alerte, écrit, LRAR, entretien, miseendemeure, médiation, enquête, référé, CPH, saisine, requête, conclusions, pièce, bordereau, audience, jugement, appel, pourvoi, plainte, parquet, OPJ, audition, confrontation, expertise, médicale, expertisepsychologique, ordonnance, protection, maincourante, certificat, ITT, partiecivile, transaction, protocole, conciliation, négociation, rupture, conventionnelle, priseacte, résiliationjudiciaire

X. Responsabilités et sanctions

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

fauteinexcusable, fautegrave, faute, simple, responsabilité, civile, pénale, disciplinaire, administrative, personne, morale, dirigeants, délégation, pouvoirs, peines, emprisonnement, amende, peinescomplémentaires, interdictions, publicité, compliance, plan, prévention, miseennorme, audit, contrôle, suivi, remédiation, coaching, changement, organisationnel, remaniement, engagement, charte, éthique

XI. Indemnisation et réparation

dommagesintérêts, réparationintégrale, préjudicemoral, préjudicede, carrière, pertechance, pertesalaire, rappels, primes, heures, supplémentaires, indemnité, licenciementnul, indemnitéslégales, conventionnelles, article700, exécution, forcée, astreinte, intérêtslégaux, capitalisation, indexation, barème, referentiel, preuvepréjudice, expertise, chiffrage, évaluations, reclassement, outplacement, accompagnement, réintégration, médiation, transaction

XII. Harcèlement institutionnel

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

politique, entreprise, objectifs, suppressions, postes, restructuration, réduction, effectifs, managementparlestress, culture, performance, reporting, injonctions, indicateurs, quotas, pressioncollective, déstabilisation, normalisation, banalisation, risques, systémiques, signauxfaibles, lanceurs, alerte, éthique, conformité, gouvernance, responsabilité, dirigeants, conseil, administration, comité, risques, contrôleinterne

XIII. Numérique et cyberharcèlement

emailsmassifs, flood, spam, tagging, messageries, forums, réseauxsociaux, stories, commentaires, hashtags, moqueries, memes, deepfake, montage, diffusion, rumeurs, doxxing, swarming, notifications, minuit, pings, visio, tchat, canaux, groupes, leaks, captures, cloud, BYOD, MDM, chartenumerique, RGPD, preuvesnumériques, logs, sauvegardes, archivage, forensic, cybersécurité

XIV. Secteurs et situations sensibles

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

santé, social, enseignement, commerce, logistique, BTP, industrie, tech, banque, assurance, servicepublic, collectivités, start-up, callcenter, retail, hôtellerie, restauration, sécurité, nettoyage, transport, culture, médias, événementiel, télévente, plateformes, intérim, sous-traitance, multi-sites, horairesdécalés, isolement, clientèle, pénibilité, objectifschiffrés

XV. Prévention et culture managériale

charte, éthique, codeconduite, politiqueRH, procédures, signalement, celluleécoute, formationmanagers, sensibilisationéquipes, entretienannuel, baromètre, QVCT, indicateurs, turnover, absentéisme, alertes, supervision, coaching, supervisionclinique, supervisionjuridique, communication, feedback, reconnaissance, écoute, respect, exemplarité, leadership, courage, managérial, tolérancezéro, suivi, améliorationcontinue

XVI. Stratégie contentieuse ACI

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

auditprobatoire, qualification, fondements, social, pénal, cumul, calendrier, priorisation, sécurisation, pièces, témoignages, chronologie, argumentaire, moyens, fins, mesuresurgentes, référé, protection, chiffrage, demandes, communication, audience, plaidoirie, jurisprudenceclé, veille, doctrinale, tactique, négociation, protocole, exécution, accompagnement, postjugement

XVII. Acteurs externes et partenaires

inspectiontravail, médecine, travail, ARS, CPAM, Carsat, INRS, ANACT, Défenseur, droits, avocats, experts, huissiers, psychologues, psychiatres, coachs, médiateurs, associations, victimes, syndicats, organismes, formation, consultants, QVCT, organismes, normalisation, assureurs, mutuelles, prévoyance, services, santé, au, travail, cellules, soutien

XVIII. Communication et réputation

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

e-réputation, presse, communicationdecrise, messages, internes, FAQ, Q&A, communiqué, langage, prudence, confidentialité, secret, affaires, secret, médical, données, sensibles, anonymisation, pseudonymisation, consentement, accès, rectification, preuves, diffusion, périmètre, autorisations, gouvernance, porteparole, alignement, stratégie, narrative, cohérence

XIX. Spécificités procédurales

chargepreuve, aménagement, faisceau, indices, inversion, débatcontradictoire, conclusions, communication, pièces, délais, exceptions, finsdenonvoir, incidents, expertise, audition, témoignage, visioconférence, publicité, huisclos, anonymisation, copie, authentification, signature, électronique, horodatage, cachet, certificat, conformité, RGPD, eIDAS

XX. Paris et compétence territoriale

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

Paris, ÎledeFrance, tribunal, judiciaire, pôle, social, conseils, prud’hommes, cour, appel, juridictions, compétence, territoriale, barreau, Paris, avocat, pénaliste, droit, social, Palais, Cité, proximité, accessibilité, métropole, entreprises, sièges, directions, réseaux, écosystème, accompagnement, CabinetACI, rendezvous, consultation, urgence

XXI. Constat et commissaire de justice

constat en ligne, procès-verbal, capture certifiée, visite de site, identifications, contexte technique, navigateur, adresse IP externe, heure légale, pièces jointes, annexes, dépôt sécurisé, opposabilité, force probante

XXII. PHAROS et dispositifs publics

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

PHAROS, police judiciaire, gendarmerie, parquet, parquet spécialisé, plateforme dédiée, formulaire, qualification pénale, orientation, enquête, coopération, priorisation, suivi, retour

XXIII. Déréférencement et moteurs

droit au déréférencement, suppression de résultats, formulaires moteurs, liens obsolètes, réputation numérique, visibilité, indexation, crawl, SERP, nom et prénom, image, actualisations, retrait, preuve

XXIV. Préservation des preuves

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

sauvegarde, redondance, coffre-fort, nomenclature, indexation, versioning, horodatage, contrôle d’accès, documentation, check-list, protocole interne, kit probatoire, plan d’urgence, délégation

XXV. Stratégie ACI

audit probatoire, matrice de griefs, calendrier procédural, combinaison pénal/civil/données, priorisation, reporting client, pédagogie, visualisations, réseau d’experts, confidentialité, veille, amélioration continue, standards internes, méthodologie

XXVI. Jurisprudence et tendances

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

arrêts récents, lignes directrices, décisions correctionnelles, référés civils, proportionnalité, responsabilité plateforme, doxing sanctionné, meute qualifiée, preuve numérique admise, anonymat relatif, tendances, comparatif, bonnes pratiques, enseignements

XXVII. CEDH et libertés

article 8 CEDH, vie privée, proportionnalité, nécessité, but légitime, garanties effectives, contrôle a posteriori, liberté d’expression, article 10 CEDH, équilibre, marge d’appréciation, ingérence, qualité de la loi, effectivité

XXVIII. LCEN et responsabilité

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

statut hébergeur, statut éditeur, notification, prompt retrait, connaissance, carence, responsabilité civile, articulation pénale, conservation, données d’identification, réquisition, coopération, procédures, délais

XXIX. International et entraide

MLAT, e-evidence, fournisseurs étrangers, compétence territoriale, effet en France, coopération judiciaire, localisation des données, cloud, conflits de lois, exécution, traduction, certification, équivalence de garanties, transferts

XXX. Communication et réputation

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

plan média, sobriété, droit de réponse, anonymisation, minimisation, réseaux sociaux, monitoring, Q&A, messages clés, porte-parole, calendrier, coordination, traçabilité, documentation

XXXI. Indemnisation

préjudice moral, troubles dans l’existence, perte scolaire, perte professionnelle, frais psychologiques, assistance numérique, nettoyage en ligne, frais d’expertise, publication judiciaire, réparation intégrale, évaluation, barème, justificatifs, intérêts

XXXII. Mesures d’urgence

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

éloignement, interdiction de contact, blocage comptes, protection, sauvegardes, paramétrages, MFA, confidentialité, listes noires, alertes, cellule de crise, hotline, consignes, priorités

XXXIII. Ordonnances et protections

ordonnance de protection, JAF, interdiction d’approche, interdiction numérique, téléprotection, bracelet, main courante, dépôt rapide, transmission parquet, coordination, mesures provisoires, audiences, délais, exécution

XXXIV. Accompagnement Cabinet ACI

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

première consultation, écoute, plan d’action, objectifs, jalons, livrables, réactivité, discrétion, secret professionnel, disponibilité, suivi, comptes rendus, pédagogie, confiance

B).  —  LES PHRASES JURIDIQUES :

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

I. Phrases — Incrimination et définitions (15)

1. Qu’est-ce que le cyberharcèlement au sens du droit pénal français ?
2. Comment qualifier des agissements répétés commis via un réseau social ?
3. L’altération de la santé peut-elle résulter d’attaques numériques ?
4. Le service de communication au public en ligne suffit-il à caractériser l’infraction ?
5. Quelle différence entre harcèlement numérique et physique ?
6. Comment prouver la dégradation des conditions de vie de la victime ?
7. Une campagne de messages privés constitue-t-elle du harcèlement ?
8. La répétition de publications suffit-elle pour l’élément matériel ?
9. Comment appréhender la concertation de plusieurs comptes anonymes ?
10. La notion de meute renforce-t-elle la qualification pénale ?
11. Les stories éphémères peuvent-elles caractériser l’infraction ?
12. Quel rôle joue l’intention dans l’analyse des faits ?
13. La viralité et la persistance des contenus aggravent-elles l’atteinte ?
14. Comment intégrer les effets cliniques dans le dossier pénal ?
15. Quels critères permettent d’établir la gravité de l’atteinte ?

II. Phrases — Infractions connexes (15)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Quand préférer la loi de 1881 pour une diffamation en ligne ?
2. Une injure publique peut-elle se cumuler avec le harcèlement ?
3. Comment qualifier des menaces répétées par messagerie ?
4. L’usurpation d’identité renforce-t-elle la poursuite du harcèlement ?
5. Que faire face à une atteinte à la vie privée jointe à des propos ?
6. Comment articuler chantage et cyberharcèlement dans la plainte ?
7. Le dénigrement répété relève-t-il de la 1881 ou du CP ?
8. Quelles preuves réunir pour une extorsion liée à des montages ?
9. L’apologie d’un crime peut-elle coexister avec des injures ?
10. Quelle stratégie si plusieurs qualifications sont envisageables ?
11. Comment éviter les délais abrégés d’une mauvaise qualification ?
12. Quand viser la dénonciation calomnieuse contre un initiateur ?
13. Comment traiter la publication de faux échanges privés ?
14. Une intimidation hors ligne peut-elle compléter le dossier ?
15. Quel impact a la publicité des propos sur la procédure ?

III. Phrases — Répression et peines (15)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Quelles peines encourt l’auteur d’un cyberharcèlement répété ?
2. Quand des peines complémentaires s’imposent-elles pour protéger la victime ?
3. Comment le juge évalue-t-il l’intensité des attaques numériques ?
4. L’emprisonnement est-il fréquent pour les faits en ligne ?
5. Dans quels cas un stage de citoyenneté est-il ordonné ?
6. Comment fonctionne le sursis probatoire en pratique ?
7. L’interdiction de contact peut-elle viser des réseaux sociaux ?
8. Quelles interdictions d’émettre en ligne sont envisageables ?
9. Quand la confiscation de matériel est-elle possible ?
10. Comment le casier judiciaire reflète-t-il la condamnation ?
11. Quel lien entre aggravations et quantum de peine ?
12. La récidive numérique est-elle traitée différemment ?
13. Le juge peut-il imposer une obligation de soins ?
14. Quel rôle pour les travaux d’intérêt général ?
15. Comment chiffrer la réparation pénale au profit de la victime ?

IV. Phrases — Victimes et publics protégés (15)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Pourquoi la minorité de la victime aggrave-t-elle les faits ?
2. Comment prouver la vulnérabilité au moment des attaques ?
3. Les agents publics bénéficient-ils de protections spécifiques ?
4. Le cyberharcèlement en milieu scolaire requiert-il une procédure dédiée ?
5. Comment accompagner une victime handicapée confrontée au harcèlement ?
6. Les professionnels de santé sont-ils particulièrement ciblés ?
7. Quelles mesures pour un enseignant harcelé en ligne ?
8. Comment protéger les témoins d’une campagne numérique ?
9. Peut-on aider un parent harcelé via ses enfants ?
10. L’ex-conjoint peut-il être à l’origine d’un harcèlement continu ?
11. Quel rôle pour l’établissement scolaire dans la prise en charge ?
12. Comment coordonner association et cabinet d’avocat ?
13. Faut-il saisir en parallèle les services sociaux ?
14. Quelles priorités pour un mineur en danger immédiat ?
15. Quel suivi pour les étudiants victimes sur campus ?

V. Phrases — Aggravations spécifiques (15)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Comment caractériser un harcèlement en meute sur une plateforme ?
2. La concertation d’auteurs anonymes se prouve-t-elle aisément ?
3. Les appels à nuire majorent-ils le risque pénal ?
4. Comment mesurer l’ampleur virale d’une campagne ?
5. Que faire quand l’attaque mobilise de multiples comptes ?
6. Les bots et faux profils influent-ils sur l’analyse ?
7. L’instigateur et les suiveurs encourent-ils la même peine ?
8. Comment relier l’organisation à la responsabilité pénale ?
9. La réplication sur plusieurs réseaux constitue-t-elle une aggravation ?
10. Quel rôle pour la preuve technique de synchronisation ?
11. Peut-on viser la complicité des relais majeurs ?
12. Comment traiter la modération insuffisante comme facteur ?
13. L’effet boule de neige suffit-il à aggraver le quantum ?
14. Les hashtags coordonnés sont-ils probants ?
15. Comment démontrer l’intention concertée au dossier ?

VI. Phrases — Preuves numériques (15)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Pourquoi capturer les contenus avec URL complète ?
2. Comment horodater correctement les preuves en UTC ?
3. À quoi sert une empreinte hash des fichiers exportés ?
4. Quand recourir à l’archive WARC pour geler des pages ?
5. Un screen-record suffit-il pour l’authenticité ?
6. Pourquoi conserver un journal des manipulations ?
7. Comment nommer et indexer chaque élément de preuve ?
8. Quel coffre-fort numérique privilégier pour la conservation ?
9. Quand demander un constat par commissaire de justice ?
10. Comment articuler métadonnées et contenu visible ?
11. Les liens permanents évitent-ils les contestations ?
12. Faut-il dupliquer une copie de travail séparée ?
13. Comment préserver la confidentialité des preuves sensibles ?
14. Quelles bonnes pratiques recommandent les experts forensics ?
15. Comment présenter la timeline d’attaques au juge ?

VII. Phrases — Plateformes et hébergeurs (15)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Qu’est-ce qu’une notification valable au sens de la LCEN ?
2. Comment obtenir un prompt retrait d’un contenu illicite ?
3. Faut-il joindre des captures à la notification ?
4. Quand relancer la plateforme en cas de silence ?
5. Comment demander le gel des données d’un compte auteur ?
6. Les CGU peuvent-elles aider à la suppression ?
7. Quels canaux juridiques utiliser pour les grands réseaux ?
8. Comment centraliser les accusés de réception ?
9. Que faire si la plateforme est étrangère ?
10. Comment prouver la carence d’un hébergeur récalcitrant ?
11. Un référé civil peut-il imposer un retrait sous astreinte ?
12. Quand viser la responsabilité de l’éditeur professionnel ?
13. Comment articuler plainte pénale et takedown ?
14. Quels délais sont raisonnables selon l’urgence ?
15. Comment quantifier le préjudice de visibilité ?

VIII. Phrases — Procédure pénale (15)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Où et comment déposer une plainte efficace ?
2. Quand se constituer partie civile pour lancer l’instruction ?
3. Quelles réquisitions techniques demander en priorité ?
4. Une perquisition numérique est-elle possible en enquête ?
5. Quel est l’intérêt d’une expertise informatique ?
6. Comment obtenir un contrôle judiciaire avec interdictions ?
7. Que se passe-t-il lors d’une audience correctionnelle ?
8. Comment préparer la déposition de la victime ?
9. Quels délais prévoir entre plainte et jugement ?
10. Comment suivre l’avancement du parquet ?
11. Quand demander un supplément d’enquête ?
12. Comment protéger la confidentialité du dossier ?
13. Quels droits la partie civile exerce-t-elle ?
14. Comment chiffrer les dommages dans la procédure pénale ?
15. Quelle articulation avec les procédures civiles en parallèle ?

IX. Phrases — Voies civiles et référés (15)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Quand agir en référé sur le fondement de l’article 9 ?
2. Quels documents joindre pour obtenir une suppression rapide ?
3. Comment fixer une astreinte dissuasive ?
4. Le déréférencement peut-il être ordonné en référé ?
5. Comment protéger l’anonymat de la victime en décision ?
6. Que signifie trouble manifestement illicite en pratique ?
7. Comment combiner ordonnance civile et enquête pénale ?
8. Peut-on viser la publication judiciaire de la décision ?
9. Quelles mesures provisoires sont les plus efficaces ?
10. Comment faire constater l’exécution par commissaire ?
11. Quand demander des dommages et intérêts au civil ?
12. Comment faire respecter l’interdiction de republication ?
13. Quels délais réalistes pour une audience de référé ?
14. Comment articuler preuve numérique et urgence ?
15. Quelle stratégie si l’auteur est inconnu ?

X. Phrases — Données personnelles et RGPD (15)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Quand invoquer le droit à l’effacement pour un contenu ?
2. Comment justifier la minimisation des données publiées ?
3. Quelles mesures de sécurité imposer aux copies de travail ?
4. Comment tracer l’accès aux données sensibles ?
5. Quand saisir la CNIL en cas d’inertie d’un responsable ?
6. Le transfert hors UE pose-t-il un risque pour la victime ?
7. Comment documenter la proportionnalité d’une collecte ?
8. Quelles durées de conservation fixer pour les preuves ?
9. Faut-il chiffrer les archives probatoires ?
10. Comment gérer les tiers non concernés dans les captures ?
11. Quel registre tenir pour les traitements liés au dossier ?
12. Comment encadrer les sous-traitants techniques ?
13. Quand recourir à l’anonymisation ciblée ?
14. Le déréférencement suffit-il sans effacement source ?
15. Quels formulaires utiliser auprès des moteurs ?

XI. Phrases — Mineurs et éducation (15)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Comment activer le 3018 pour un mineur harcelé ?
2. Quel rôle pour le chef d’établissement scolaire ?
3. Comment sécuriser les appareils d’un élève victime ?
4. Quelles mesures éducatives compléter avec le pénal ?
5. Comment protéger un mineur contre la re-victimisation ?
6. Quand informer les parents et dans quelle forme ?
7. Comment coordonner médecin scolaire et avocat ?
8. Les réseaux de classe aggravent-ils la situation ?
9. Quels ateliers de prévention proposer ?
10. Comment gérer la preuve sans exposer l’enfant ?
11. Quelles sanctions internes pour les auteurs mineurs ?
12. Un changement d’établissement est-il recommandé ?
13. Comment traiter les groupes privés d’élèves ?
14. Que prévoir pour le suivi psychologique ?
15. Quelles alertes déclencher en cas de menace ?

XII. Phrases — Travail et employeur (15)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Comment activer l’obligation de sécurité de l’employeur ?
2. Quand ouvrir une enquête interne sur des faits en ligne ?
3. Quelles sanctions disciplinaires pour un salarié auteur ?
4. Comment protéger la victime au travail ?
5. Que prévoir dans la charte informatique d’entreprise ?
6. La messagerie professionnelle peut-elle servir d’outil d’attaque ?
7. Comment gérer le BYOD en contexte de harcèlement ?
8. Quels référents nommer pour le suivi ?
9. Comment coordonner RH, IT et juridique ?
10. Quels documents conserver pour un contentieux prud’homal ?
11. L’arrêt de travail influe-t-il sur le dossier ?
12. Comment prévenir la stigmatisation interne ?
13. Quand recourir à une médiation ?
14. Quelles formations sensibiliseront les équipes ?
15. Quel plan de communication interne adopter ?

XIII. Phrases — Santé et soins (15)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Pourquoi un certificat médical est central pour le dossier ?
2. Comment mesurer l’ITT liée au cyberharcèlement ?
3. Quand orienter vers un psychologue ou psychiatre ?
4. Quels symptômes documenter pour le juge ?
5. Comment articuler prise en charge et procédure ?
6. Le stress post-traumatique peut-il être retenu ?
7. Quelle fréquence de suivi recommander ?
8. Comment éviter la revictimisation pendant l’enquête ?
9. Quels groupes de parole sont utiles ?
10. Comment protéger la confidentialité des dossiers de soins ?
11. Les arrêts successifs renforcent-ils la preuve du préjudice ?
12. Quelles attestations de proches produire ?
13. Comment traiter la rechute après un retrait ?
14. Quels programmes d’accompagnement existent ?
15. Comment chiffrer le coût psychologique ?

XIV. Phrases — Usurpation d’identité (15)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Comment agir contre un faux profil utilisant vos images ?
2. Quels éléments prouvent l’usurpation d’identité ?
3. Quand demander le blocage d’un compte contrefacteur ?
4. L’usurpation aggrave-t-elle le harcèlement ?
5. Quels constats réaliser sur le profil litigieux ?
6. Comment joindre les captures à la notification ?
7. Quelles réquisitions cibler pour identifier l’auteur ?
8. Peut-on viser des dommages spécifiques pour usurpation ?
9. Comment éviter la recréation de comptes ?
10. Quelles mesures de vigilance adopter ?
11. Comment prouver la tromperie auprès de tiers ?
12. L’usurpation professionnelle a-t-elle un régime distinct ?
13. Quel rôle pour le déréférencement des profils clones ?
14. Quels délais espérer pour un retrait ?
15. Comment associer pénal et civil efficacement ?

XV. Phrases — Doxing et vie privée (15)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Le doxing est-il répréhensible en tant qu’atteinte à la vie privée ?
2. Comment faire retirer une adresse publiée ?
3. Les numéros de téléphone diffusés justifient-ils l’urgence ?
4. Quand obtenir un référé avec astreinte ?
5. Quelles preuves de l’exposition sont nécessaires ?
6. Comment limiter la traque et le suivi ?
7. Quels risques physiques démontrer au juge ?
8. Comment obtenir le gel des données sources ?
9. Quelles plateformes réagissent le plus vite ?
10. Peut-on exiger une anonymisation durable ?
11. Comment mesurer la diffusion d’un dox ?
12. Quel préjudice indemniser en priorité ?
13. Le déréférencement suffit-il à protéger ?
14. Comment prévenir la republication ?
15. Quel plan de sécurité adopter ?

XVI. Phrases — Revenge porn (15)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Comment qualifier une diffusion d’images intimes sans accord ?
2. Le consentement initial à la captation exclut-il l’infraction ?
3. Quelles mesures d’urgence pour retirer des vidéos ?
4. Comment articuler pénal et référé civil ?
5. Les captures d’écran suffisent-elles pour agir ?
6. Peut-on identifier l’uploader via réquisitions ?
7. Quelles peines encourues pour revenge porn ?
8. Comment chiffrer le préjudice moral spécifique ?
9. Quelles plateformes ont des canaux dédiés ?
10. Comment prouver la non-consent au partage ?
11. La rediffusion engage-t-elle chaque relais ?
12. Quels mots-clés surveiller pour le rebond ?
13. Quand demander une interdiction de contact numérique ?
14. Quel accompagnement psychologique recommander ?
15. Comment documenter la trajectoire de diffusion ?

XVII. Phrases — Discours de haine (15)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Quand qualifier des propos haineux en ligne ?
2. Comment distinguer opinion et incitation ?
3. Quelles aggravations pour la haine ciblée ?
4. Les hashtags haineux sont-ils probants ?
5. Comment prouver la ciblage d’un groupe protégé ?
6. Quelle articulation avec la liberté d’expression ?
7. Quand saisir des associations habilitées ?
8. Quelles peines pour des propos racistes répétés ?
9. Comment obtenir un retrait accéléré ?
10. Les mèmes peuvent-ils être incriminants ?
11. Quel rôle pour la jurisprudence récente ?
12. Comment limiter la viralisation ?
13. Quelles mesures de prévention sur la plateforme ?
14. Quelle réparation pour l’atteinte à la dignité ?
15. Comment protéger la preuve avant suppression ?

XVIII. Phrases — Menaces et extorsion (15)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Comment qualifier une menace de mort par messagerie ?
2. Les émoticônes peuvent-elles constituer une menace ?
3. Quand une rançon numérique devient-elle extorsion ?
4. Comment prouver la répétition des messages ?
5. Quel impact sur les peines encourues ?
6. Quelles mesures d’interdiction demander ?
7. Comment relier la peur subie au lien causal ?
8. Les preuves audio sont-elles recevables ?
9. Quand demander une expertise linguistique ?
10. Comment traiter les comptes jetables ?
11. Quelles réquisitions pour remonter à l’auteur ?
12. Une campagne menace/chantage se traite-t-elle autrement ?
13. Quel préjudice démontrer pour l’indemnisation ?
14. Comment gérer le retour des menaces après retrait ?
15. Quelles clauses judiciaires protégeront la victime ?

XIX. Phrases — Diffamation et injure (15)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Quand retenir la diffamation plutôt que le harcèlement ?
2. Quelle preuve pour une imputation mensongère ?
3. Comment fonctionne le droit de réponse ?
4. Quels délais de prescription s’appliquent ?
5. Comment éviter le déclassement procédural en 1881 ?
6. Quand viser l’injure publique seule ?
7. Quelles pièces joindre au référé de retrait ?
8. Comment prouver la publicité des propos ?
9. L’hébergeur peut-il être responsable ?
10. Quels dommages sont indemnisables ?
11. Comment gérer une publication à l’étranger ?
12. Quelles exceptions de vérité invoquer ?
13. Comment éviter la republication automatique ?
14. Quel rôle pour la modération ?
15. Quels critères de gravité retient le juge ?

XX. Phrases — Forensics et intégrité (15)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Pourquoi réaliser une image forensique des supports ?
2. Quel intérêt du SHA-256 pour l’authenticité ?
3. Comment maintenir la chaîne de possession sans faille ?
4. Quand utiliser un environnement isolé d’analyse ?
5. Quelles journalisations sont indispensables ?
6. Comment séparer originaux et copies de travail ?
7. Quels outils d’extraction sont recevables ?
8. Comment démontrer la reproductibilité des résultats ?
9. Quand requérir une contre-expertise indépendante ?
10. Quelles métadonnées privilégier en audience ?
11. Comment décrire le protocole d’extraction au juge ?
12. Quels risques d’altération éviter ?
13. Comment prouver la non-manipulation des fichiers ?
14. Quel glossaire technique fournir au tribunal ?
15. Pourquoi tracer chaque accès aux preuves ?

XXI. Phrases — Constat et commissaire de justice (15)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Quand solliciter un constat pour figer la preuve ?
2. Comment structurer un procès-verbal opposable ?
3. Quels éléments techniques y annexer ?
4. Les captures certifiées suffisent-elles ?
5. Quelles mentions d’heure et d’IP ajouter ?
6. Comment décrire le contexte de consultation ?
7. Quel est le coût et le délai moyen ?
8. Quand faire intervenir un témoin neutre ?
9. Comment conserver le PV et ses annexes ?
10. Le constat peut-il couvrir une vidéo en lecture ?
11. Quelles plateformes sont les plus mouvantes ?
12. Comment éviter la contestation ultérieure ?
13. Le QR code de lien sert-il la preuve ?
14. Pourquoi joindre des photos d’écran ?
15. Quand compléter par une expertise ?

XXII. Phrases — PHAROS et dispositifs publics (15)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Quels faits PHAROS traite-t-il prioritairement ?
2. Comment rédiger un signalement efficace ?
3. Faut-il joindre des URLs et captures ?
4. Quel délai pour un retour d’orientation ?
5. Comment articuler plainte et PHAROS ?
6. Les mineurs sont-ils prioritaires ?
7. Quand contacter directement le parquet ?
8. Quelles preuves conserver en parallèle ?
9. Comment suivre le ticket de signalement ?
10. Quelles issues possibles après traitement ?
11. Peut-on demander un gel préventif ?
12. Comment escalader un dossier grave ?
13. Quelles limitations a PHAROS ?
14. Comment informer la victime du suivi ?
15. Quand relancer la plateforme simultanément ?

XXIII. Phrases — Déréférencement et moteurs (15)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Comment remplir un formulaire de déréférencement ?
2. Quelles justifications convaincre un moteur ?
3. Un retrait source est-il nécessaire ?
4. Comment lier nom et URL litigieuse ?
5. Quels délais de traitement prévoir ?
6. Faut-il des décisions judiciaires jointes ?
7. Comment gérer les miroirs d’URL ?
8. Quelles preuves d’impact SEO produire ?
9. Comment mesurer la visibilité résiduelle ?
10. Les images requièrent-elles un processus distinct ?
11. Comment traiter les autocomplétions nuisibles ?
12. Quand saisir la CNIL en second recours ?
13. Quels pays appliqueront la mesure ?
14. Comment suivre l’exécution dans le temps ?
15. Quelles erreurs fréquentes éviter ?

XXIV. Phrases — Préservation des preuves (15)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Pourquoi établir une check-list probatoire d’urgence ?
2. Comment indexer chaque pièce avec une nomenclature claire ?
3. Quel versioning adopter pour les dossiers ?
4. Comment assurer la redondance des preuves ?
5. Qui contrôle les droits d’accès au coffre ?
6. Quelles routines de sauvegarde fixer ?
7. Comment tracer les consultations des fichiers ?
8. Quel plan d’urgence en cas de suppression ?
9. Comment éviter les formats destructifs ?
10. Quand réaliser un export intégral d’un fil ?
11. Comment consigner les fuseaux et heures ?
12. Quel tableau de bord de suivi utiliser ?
13. Comment partager des copies avec la justice ?
14. Quelles formations internes prévoir ?
15. Pourquoi un kit probatoire prêt à l’emploi ?

XXV. Phrases — Stratégie ACI (14)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Pourquoi démarrer par un audit probatoire complet ?
2. Comment bâtir une matrice de griefs convaincante ?
3. Quels jalons structurer le calendrier procédural ?
4. Comment coordonner pénal, civil et données ?
5. Quelles priorités fixer pour les retraits ?
6. Quel reporting clair proposer au client ?
7. Comment utiliser des visualisations en audience ?
8. Quand activer le réseau d’experts techniques ?
9. Quelles garanties de confidentialité offrir ?
10. Comment maintenir une veille active du dossier ?
11. Quels standards internes capitaliser ?
12. Comment ajuster la stratégie en temps réel ?
13. Quelles mesures post-décision organiser ?
14. Pourquoi la pédagogie change l’issue d’un procès ?

XXVI. Phrases — Jurisprudence et tendances (14)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Quelles décisions récentes marquent la répression en ligne ?
2. Comment évolue la qualification de la meute ?
3. Quels critères de proportionnalité retiennent les juges ?
4. Les plateformes sont-elles plus responsabilisées ?
5. Quelles tendances en réparation des préjudices ?
6. Comment les preuves numériques sont-elles appréciées ?
7. Quelle ligne sur le doxing et l’intimité ?
8. Le revenge porn est-il davantage sanctionné ?
9. Quels délais judiciaires observe-t-on ?
10. La jurisprudence harmonise-t-elle les pratiques ?
11. Quelles bonnes pratiques en ressortent ?
12. Comment intégrer ces enseignements chez ACI ?
13. Quelles zones grises persistent ?
14. Quels risques futurs anticiper ?

XXVII. Phrases — CEDH et libertés (14)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Comment l’article 8 CEDH protège-t-il la victime ?
2. Quel équilibre avec l’article 10 liberté d’expression ?
3. Quelles garanties effectives exigées par la CEDH ?
4. Comment démontrer la nécessité d’une ingérence ?
5. La proportionnalité s’apprécie-t-elle in concreto ?
6. Quelles références invoquer en audience ?
7. Comment articuler contrôle a posteriori et retrait ?
8. Quand viser la marge d’appréciation ?
9. Comment prouver la qualité de la loi appliquée ?
10. Quelles comparaisons européennes utiles ?
11. La sécurité juridique joue-t-elle un rôle ?
12. Quelles conséquences pratiques pour le dossier ?
13. Pourquoi la traçabilité renforce la proportion ?
14. Quels principes dégager pour la plaidoirie ?

XXVIII. Phrases — LCEN et responsabilité (14)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Qu’exige la notification pour engager l’hébergeur ?
2. Quand caractériser la connaissance effective d’un contenu ?
3. Quel délai pour un prompt retrait ?
4. Comment prouver la carence d’une plateforme ?
5. Quelles preuves joindre à la mise en demeure ?
6. Comment fixer une astreinte proportionnée ?
7. L’éditeur professionnel répond-il plus largement ?
8. Quelles actions civiles cumuler ?
9. Comment articuler LCEN et RGPD ?
10. Quelles conservations de données exiger ?
11. Quel rôle pour l’entraide internationale ?
12. Les CGU suffisent-elles pour supprimer ?
13. Quelles issues si l’hébergeur est injoignable ?
14. Comment documenter la trajectoire d’un retrait ?

XXIX. Phrases — International et entraide (14)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Comment utiliser les MLAT dans un dossier en ligne ?
2. Quelles exigences pour l’e-evidence transfrontière ?
3. Comment traiter un hébergement hors UE ?
4. Quelles traductions assermentées fournir ?
5. Comment prouver l’effet en France ?
6. Quelles certifications des copies produire ?
7. Quels délais réalistes d’exécution ?
8. Comment préserver la chaîne internationale ?
9. Quelles équivalences de garanties exiger ?
10. Comment gérer les conflits de lois ?
11. Quand solliciter Eurojust ou Europol ?
12. Quelles clauses avec les fournisseurs cloud ?
13. Comment vérifier la localisation des données ?
14. Quels risques de non-exécution anticiper ?

XXX. Phrases — Communication et réputation (14)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Pourquoi une communication sobre protège la victime ?
2. Quand exercer un droit de réponse utile ?
3. Comment éviter la publicité inutile du dossier ?
4. Quelles Q&A préparer avec prudence ?
5. Quel porte-parole désigner ?
6. Comment caler le calendrier de communication ?
7. Quelles mentions légales respecter ?
8. Comment monitorer la visibilité résiduelle ?
9. Quand anonymiser des pièces publiées ?
10. Comment mesurer l’impact d’un article ?
11. Quelles limites sur les réseaux sociaux ?
12. Comment gérer une rumeur persistante ?
13. Quand préférer un refus d’interview ?
14. Comment documenter toutes les prises de parole ?

XXXI. Phrases — Indemnisation (14)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Comment chiffrer le préjudice moral subi ?
2. Quels troubles dans l’existence indemniser ?
3. Comment prouver la perte professionnelle ?
4. Quelles dépenses de nettoyage en ligne intégrer ?
5. La publication judiciaire répare-t-elle l’image ?
6. Comment justifier les frais psychologiques ?
7. Quel barème de référence utiliser ?
8. Comment traiter les intérêts et la capitalisation ?
9. Quand demander une expertise d’évaluation ?
10. Quelles pièces convaincre le juge ?
11. Comment intégrer les coûts techniques ?
12. Quel suivi post-décision prévoir ?
13. Comment évaluer l’atteinte réputationnelle ?
14. Quelles assurances peuvent intervenir ?

XXXII. Phrases — Mesures d’urgence (14)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Quelles interdictions de contact solliciter immédiatement ?
2. Comment bloquer et sécuriser les comptes en ligne ?
3. Quels paramétrages de confidentialité prioriser ?
4. Quand activer une cellule de crise ?
5. Quelles listes noires mettre en place ?
6. Comment déployer la MFA partout ?
7. Quelles alertes déclencher chez les proches ?
8. Comment organiser le suivi quotidien ?
9. Quelles priorités pour les retraits ?
10. Comment éviter le rebond de contenus ?
11. Qui tient le journal des actions ?
12. Quel kit d’urgence préparer ?
13. Quand demander un contrôle judiciaire ?
14. Comment articuler urgence pénale et civile ?

XXXIII. Phrases — Ordonnances et protections (14)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Quand demander une ordonnance de protection ?
2. Quelles conditions le juge apprécie-t-il ?
3. Comment obtenir une interdiction numérique ciblée ?
4. Quel délais d’audience prévoir ?
5. Comment exécuter l’ordonnance rapidement ?
6. Quelles preuves joindre au dossier ?
7. Comment coordonner JAF et parquet ?
8. Quelles violations de l’ordonnance signaler ?
9. Quand envisager la téléprotection ?
10. Quelles mesures complémentaires prévoir ?
11. Comment protéger les enfants exposés ?
12. Quels recours en cas de refus ?
13. Comment gérer la durée de protection ?
14. Quand demander un renouvellement ?

XXXIV. Phrases — Accompagnement Cabinet ACI (14)

(Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

1. Comment se déroule la première consultation au Cabinet ACI ?
2. Quel plan d’action sur trois volets proposons-nous ?
3. Quels objectifs fixons-nous avec la victime ?
4. Comment structurer les jalons de suivi ?
5. Quels livrables remettons-nous à chaque étape ?
6. Comment garantir la discrétion et le secret ?
7. Quelle disponibilité assurons-nous en urgence ?
8. Comment organiser des comptes rendus réguliers ?
9. Quelles visualisations pédagogiques utilisons-nous ?
10. Comment renforcer la confiance par la méthode ?
11. Quelles interfaces avec les plateformes privilégier ?
12. Comment adapter la stratégie aux évolutions ?
13. Quelles formations proposons-nous aux victimes ?
14. Comment assurer un suivi post-décision durable ?

Ainsi

  (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Mais,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Mais,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Pour commencer,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Mais,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Pour commencer,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Mais,

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer

 (Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

 pénaliste

du cabinet Aci

assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou

bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou

victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase

d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la

chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration

pénitentiaire par exemple).

Les domaines d’intervention du cabinet Aci

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003  PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste

En somme, Droit pénal

Tout d’abord, pénal général

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires

Aussi, Droit pénal fiscal

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie