Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement

Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement Cabinet ACI – Avocat pénaliste à Paris Table des matières I. Définition et champs d’application A. Notion de harcèlement moral en droit du travailB. Harcèlement moral en droit pénal : milieu professionnel et coupleC. Faits isolés, répétition et “harcèlement institutionnel” II. Éléments constitutifs et régime de preuve A. Les critères matériels et leurs illustrationsB. L’aménagement de la charge de la preuve (salarié / employeur) C. Les moyens de preuve recevables et leurs limites (enregistrements, mails, attestations) III. Procédure, sanctions et réparation A. Voies amiables et internes (alerte, enquête, médecine du travail) B. Action prud’homale et nullité de la ruptureC. Voie pénale : peines,...

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